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    Economie Internationale

    Sommet d'Edimbourg : Un statut particulier pour le Danemark

    Par L'Economiste | Edition N°:58 Le 17/12/1992 | Partager

    Qualifié de "réelle percée" par John major et de "sommet difficile mais très complet" par Helmut Kohl, le conseil européen d'Edimbourg s'est achevé sur une série de compromis. L'accord global devrait permettre à la Grande-Bretagne et au Danemark de ratifier le traité de Maastricht au milieu de l'année prochaine.

    Les négociations, qui ont été rudes deux jours durant, auront donc porté leurs fruits. "La volonté politique d'aboutir" était perceptible a fait remarquer M. François Mitterrand. Cette volonté était d'autant plus importante que l'ordre du jour du 49ème conseil européen était riche.

    Les chefs d'état et de gouvernement des Douze, réunis les 11 et 12 Décembre dans la capitale écossaise, ont eu, en effet, à examiner une dizaine de dossiers sensibles, dont cinq principaux: le blocage danois, le "paquet Delors 2", le Gatt, l'élargissement de la CEE et son initiative de croissance.

    Pour pousser le Danemark à ratifier le traité de Maastricht, la présidence britannique a présenté un compromis qui accorde au Danemark des dérogations limitées dans le temps. Le pays devra organiser un second référendum sur le traité de Maastricht, sans réclamer d'autres renégociation ni nouvelles retifications. Les dérogations accordées au Danemark concernant la monnaie unique, la défense, la citoyenneté, la police et la justice. Le reste des Douze a donc admis que le Danemark récuse l'objectif de la monnaie unique et qu'il ne participe pas à l'élaboration d'une politique de défense commune, deux ambitions essentielles du traité de Maastricht. Ces exemptions ne seront valables que jusqu'à la prochaine conférence intergouvernementale des Douze prévue pour 1996.

    Concernant le financement de la CEE, les Douze sont tombés d'accord pour augmenter de 1,2 à 1,27% du PNB le plafond des ressources communautaires de 1993 à 1999. Le budget passera ainsi de 69,1 milliards d'Ecus en crédits d'engagement à 84 milliards. Ce plafond comprend de 0,01% pour les dépenses exceptionnelles ou imprévues.

    Par ailleurs, l'accord agricole de Washington, qui menaçait de perturber le sommet, est presque passé sous silence.

    L'accord final se contente de noter que les Douze souhaitent un règlement "juste, global et équilibré".

    Les négociations d'adhésion avec les cinq pays de l'AELE (Association Européene de Libre Echange)commenceront dés le 1er Janvier 1993, sur la base du traité de Maastricht. Les dérogations octroyées au Danemark ne pourront être accordées aux pays candidats à l'adhésion.

    Pour ce qui est de l'initiative européenne de croissance enfin, les Ministres des Finances ces européens sont convenus d'injecter prés de 150 milliards de Francs, en 1993 et 1994, pour le financement de grands, travaux dans le domaine des communications, de l'environnement, de l'énergie et des transports.

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