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Signature électronique
Un nouveau pas pour la stratégie numérique

Par L'Economiste | Edition N°:2197 Le 20/01/2006 | Partager

. Le projet de loi adopté en conseil de gouvernement . Il prévoit une autorité de régulationRachid Talbi Alami se frotte les mains. Le projet de loi relatif à la signature électronique vient de franchir le cap du conseil de gouvernement. Le ministre des Affaires économiques, générales et des télécoms est convaincu que ce texte révolutionnera les technologies d’information et donnera un coup de fouet au développement du commerce électronique et d’Internet. La croissance de l’offshoring avec les échanges de données sécurisés sera au rendez-vous. En tout cas, le texte s’aligne sur les directives européennes et les schémas américains. Les échanges avec ces deux parties du monde seront développés.Selon la note de présentation, le projet s’articule autour de plusieurs axes. Le premier traite du régime des transactions conclues par voie électronique. Dans ce chapitre, le projet aborde la validité et les éléments de preuve des actes juridiques établis sous forme électronique. En d’autres termes, le document électronique tiendra lieu d’acte sous-seing privé. Le texte prévoit également dans quelles conditions la signature électronique peut être sécurisée pour attester de l’identité du signataire. «Ainsi, la signature électronique consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant l’identité de son auteur et son lien avec l’acte auquel elle s’attache. Si ce procédé de fiabilité répond aux critères définis par la loi, la signature est dite sécurisée et a la même force probante que la signature manuscrite», indique la note de présentation. Sécuriser le contenu de l’acte signé signifie que le document n’a pas été affecté par des modifications durant son transfert. Sur le plan technique, la confidentialité des données est assurée par l’utilisation des moyens de cryptographie. Cette technique vise à brouiller le message initial, à le coder selon une clé et de rendre quasi-impossible sa lecture et sa modification sans l’utilisation d’un code «Key» qui en permet le décodage. Cette clé est détenue par le destinataire du message. Pour le ministre, cette technologie, qui constitue une condition sine qua non pour la confidentialité, l’intégrité et la fiabilité des données échangées par voie électronique, doit être également réglementée. Ainsi, les services de sécurité pourront lutter contre les infractions.Le deuxième axe a trait à la certification de la signature électronique. Ainsi, une autorité d’agrément et de surveillance de la certification se chargera de la mise en œuvre du système de certification électronique. Sa nature juridique n’est pas encore tranchée, mais il y a de fortes chances que cette mission soit confiée à l’ANRT. Le projet prévoit des obligations des prestataires de la certification électronique. Il faudrait que les prestataires de ces services remplissent des conditions précises avant de les agréer à délivrer des certificats électroniques.Des sanctions et des amendes sont prévues pour toute infraction aux dispositions du texte.Rappelons qu’il sera nécessaire d’introduire dans le Dahir des obligations de contrats (DOC) un chapitre relatif au contrat conclu sous forme électronique.M.C.

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