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Politique

SAP: Les partis politiques consternés

Par L'Economiste | Edition N°:1303 Le 02/07/2002 | Partager

. Les formations politiques n'ont pas encore de vision claire sur le sujet. Les récalcitrantes au scrutin de liste profitent de l'occasion pour démontrer la justesse du choix du scrutin uninominalC'est la consternation dans les rangs des partis politiques après l'arrêt du Conseil Constitutionnel au sujet de la participation des SAP (sans appartenance politique) aux prochaines élections. Après avoir obtenu un système électoral où ces candidats indépendants étaient implicitement écartés, les partis se trouvent à la case départ. Mais les pistes sont vraiment brouillées. “Si le CC juge cette partie de la loi non conforme à la Constitution, qu'il nous dise comment la réaménager”, lâche nerveusement Driss Lachgar, président du groupe de l'USFP à la Chambre des Représentants. Même si elle découle du jeu démocratique et montre le bon fonctionnement des institutions, la décision du CC n'est pas très appréciée. Premièrement, les candidats indépendants ont toujours été la bête noire des partis politiques qui les accusent de “parasiter” le déroulement de l'exercice démocratique et d'entraver l'accomplissement de leur rôle d'encadrement de la population. Deuxièmement, les corrections à apporter à la loi s'avèrent complexes. La vision des partis est encore floue. Personne ne sait vraiment comment procéder pour réadapter le nouveau système aux SAP sur les plans de financement de la campagne, de l'utilisation des moyens audiovisuels, de la liste nationale, du seuil d'éligibilité… L'USFP réunira son groupe demain mercredi. Quant au MP, il attend la décision du gouvernement qui statuera aujourd'hui mardi sur les aménagements de la loi. Mohamed Laenser, chef du parti, convient cependant que la décision du CC était justifiée à cause de la formulation non explicite du texte de loi au sujet des SAP. Il profite de l'occasion pour montrer la justesse du choix du scrutin uninominal. “De toutes les manières, cela ne fait que réconforter nos réserves sur le scrutin de liste”, dit-il. Les récalcitrants remontent à la surface pour rappeler leurs critiques du nouveau système de vote. “Toutes les anciennes questions seront reposées. Cela montre le bien-fondé de ce que nous avions dit au départ”, affirme Khella Saïdi, député du MNP, qui compare le prochain scrutin à “un drôle de cirque”. Pour lui, la participation des SAP pose un problème de faisabilité et non de législation. Le ministère de l'Intérieur a du pain sur la planche. Chaque liste de SAP choisirait son logo indépendamment de l'autre. Une centaine de listes SAP correspondrait ainsi à une centaine de logos différents. De quoi perdre la tête.


Astuce mal calculée

L'inconstitutionnalité de l'élimination des SAP était pourtant posée depuis les premières négociations sur le texte. Il était connu que toute interdiction de la liberté de l'exercice des droits politiques, même implicite, constituerait une violation de la loi fondamentale. Mais les partis étaient trop confiants dans leur consensus politique. Ils disaient que dans la pratique, la participation des SAP ne serait plus possible, la formule de la liste étant un frein naturel à toute candidature non partisane. Et il serait insensé que les SAP présentent une liste commune à côté des politiques. En plus, c'est sur la base des voix obtenues par les partis dans les circonscriptions que les sièges de la liste nationale seront octroyés. Les partis avaient opté pour une astuce pour contourner la loi. Maintenant, ils doivent composer avec l'arrêt du CC. Nadia LAMLILI

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