×
  • L'Editorial
  • Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Economie Internationale

    Sang contaminé: Jusqu'où va la responsabilité gouvernementale?

    Par L'Economiste | Edition N°:441 Le 11/02/1999 | Partager

    Le procès du sang contaminé qui s'est ouvert cette semaine en France implique pour la première fois des ministres, jugés sur le concept de responsabilité politique. Un procès historique qui, comme dans le cas Pinochet, marquera définitivement les relations entre les individus et l'action gouvernementale.

    Tant attendu et tant redouté, le procès du sang contaminé français a finalement débuté mardi 9 février. Sans précédent en France et dans le monde, le procès s'est ouvert devant la CJR (Cour de Justice de la République), quatorze ans après les faits. Cette juridiction spéciale pour responsables politiques aura à statuer, pour son premier procès depuis sa création en 1993, sur une question épineuse: Est ce que les trois ministres socialistes de l'époque avaient-ils retardé le dépistage obligatoire des dons de sang jusqu'en août 1985 afin de favoriser le laboratoire français Pasteur?
    Les trois incriminés, à savoir Laurent Fabius, ancien Premier ministre, Georgina Dufoix, ex-ministre des Affaires Sociales et Edmond Hervé, ex-secrétaire à la Santé, rejettent toute notion de culpabilité dans cette affaire. "J'espère que ce procès, devenu nécessaire, permettra d'établir qu'à partir de ce que nous savions nous avons agi en toute conscience, comme nous le devions", a déclaré M. Fabius, chef du gouvernement de 1984 à 1986.
    Les ministres auraient-ils pu agir plutôt? De quelles informations disposaient-ils? Ont-ils été informés par leurs administrations et par leur cabinet? Telles sont en effet les questions auxquelles la CJR devra répondre à l'issue des trois semaines de débats qui se sont ouverts mardi.
    Après quatre années d'enquête, les trois magistrats de la Commission d'Instruction de la CJR ont dressé à l'encontre des accusés, qui risquent un an de prison et 300.000 Francs d'amendes, un véritable réquisitoire. Il leur est reproché une série de "négligences et imprudences" à des degrés divers eu égard aux fonctions qu'ils occupaient et des sujets qui relevaient de leurs compétences.
    Trois grandes causes de contamination de centaines d'hémophiles et de transfusés par le virus du Sida ont été identifiées par les juges. D'abord, la non-sélection des donneurs, qui a permis qu'on continue les prélèvements auprès de populations à risques, notamment dans les prisons. Ensuite, l'instauration jugée tardive d'un dépistage systématique sur les dons de sang.

    Raisons commerciales


    Plus grave, la Commission accuse les ministres d'avoir bloqué le dépistage pendant plusieurs mois pour des raisons commerciales. "L'urgence sanitaire a été occultée, assure l'instruction, aveuglés que sont les pouvoirs publics par le souci de sauvegarder les intérêts économiques nationaux".
    Enfin, rien n'aurait été fait pour imposer le chauffage des produits sanguins destinés aux hémophiles et aux transfusés, une technique qui permet d'en éliminer le virus du Sida.
    A ces accusations gravissimes, les ministres opposent toute une série d'arguments. Mais pas un cependant qui convainque les victimes ou leurs familles présentes à l'audience, qui ont demandé à ce qu'ils soient condamnés.
    "Je demande que vous soyez punis", a lancé Gilles Pérard, dont le père est mort en 1994 à la suite d'une transfusion contaminée reçue en 1985. Agnès Cochin, dont le fils est mort à l'âge de 5 ans, a interpellé avec virulence les ministres en leur demandant "s'ils n'avaient pas honte de condamner à mort 4.500 personnes".
    L'affaire a été révélée en 1991 par la divulgation dans la presse d'un rapport officiel montrant que les responsables de la Santé Publique avaient aussi laissé en circulation jusqu'en septembre 1985 des lots sanguins non chauffés, alors que la contamination de ces produits par le virus du Sida était signalée depuis décembre 1984.

    Ghassan KHABER

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc