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Politique

Sahara: Quel modèle d’autonomie?

Par L'Economiste | Edition N°:1906 Le 30/11/2004 | Partager

. Les contours de la régionalisation restent à définir. Appel à une réforme constitutionnelle Si le Maroc avait réussi le pari de la régionalisation, il aurait fourni à la communauté internationale un argument solide pour la reconnaissance de son droit sur le Sahara. Maintenant que le débat sur le degré d’autonomie à accorder aux provinces du sud prend de l’ampleur, les «régions» auraient été un bon exemple pour appuyer la thèse marocaine à l’ONU. Le Maroc parle de régionalisation depuis trois décennies. Dans la réalité, cette réforme est restée une coquille vide. Datant des années 70, ce concept a été au cœur de l’amendement constitutionnel de 1996, qui a créé la Chambre des Conseillers dont les élus proviennent en partie des régions. En 1997, le nombre des régions a été fixé à 16 avec les chefs-lieux, les ressorts territoriaux et le nombre de conseillers à élire dans chaque région. Et on en est resté là, avec des débats interminables sur la décentralisation et la déconcentration. Or, dans l’Etat régional, l’autonomie accordée aux régions va plus loin qu’une simple décentralisation de l’administration. Que ce soit au Maroc ou ailleurs, la régionalisation administrative ne donne pas de compétences législatives régionales: un conseil avec à sa tête un président, doté de pouvoirs législatifs.En réalité, bien des étapes nous séparent de ce modèle. Il va falloir d’abord revoir la structure territoriale. Le découpage administratif de 1997 était dicté par des enjeux politiciens et sécuritaires. Ce qui fait qu’on s’est retrouvé avec des régions plus influentes économiquement et humainement que d’autres et avec des déséquilibres qui empêchent la naissance de vrais pôles de développement local. Déséquilibres que les résultats du débat national sur l’aménagement du territoire ont d’ailleurs relevés. Tant que la répartition géographique n’est pas révisée, des initiatives telles que la création de cours régionales des comptes, la réforme de la fiscalité locale ou la nouvelle organisation des villes n’arriveront pas à réaliser un développement intégré. Actuellement, le débat international sur le Sahara est peut-être un facteur accélérateur d’une vraie régionalisation. Et pour le Sahara justement, Rabat parle d’une autonomie large. Pour le commun des mortels, c’est un mot vague, sujet à diverses interprétations. Jusqu’où peut aller cette autonomie? Quelles prérogatives donner aux Sahraouis? Et que va garder le Maroc?Dans sa contre-proposition au plan Baker II, le Royaume défend l’autonomie sous souveraineté, c’est-à-dire qu’il veut garder le drapeau, la monnaie, l’armée, la sécurité et la justice. Le reste est discutable. Mais les choses ont évolué depuis. L’impasse actuelle impose une solution négociée, une redéfinition des concepts, et peut-être même des concessions. Dans sa proposition, le Maroc évoquait une régionalisation au niveau national et pas uniquement pour le Sahara. Un modèle unique pour cette zone pourrait entraîner des dissensions dans le Rif, l’Oriental… Peut-être aussi des frustrations identitaires chez les Amazighs… Autant d’enjeux, au demeurant très sensibles, qui poussent certains politiciens à demander un référendum pour un amendement constitutionnel sur le degré d’autonomie à accorder aux Sahraouis, et à donner un contenu au principe de la régionalisation. Après l’appel à l’amendement de l’article 19 et à l’officialisation de la langue amazigh, voici donc venu le temps de l’appel à l’instauration du Maroc régional.En 2003, le Maroc voulait s’inspirer du modèle espagnol, concédant ainsi au Sahara et à toutes les régions, une autonomie avec des compétences élargies, mais pas du même niveau. Le Sahara aurait par exemple un statut élevé avec une assemblée locale élue, dont le président (choisi par l’assemblée) serait nommé par le Souverain.


Pics identitaires

En Europe, où certains pays ont une longue expérience en matière de démocratie locale, le débat sur l’autonomie est toujours animé. On assiste en effet à une volonté de faire «revivre» les langues et les traditions régionales. En Espagne, la Catalogne demande plus d’autonomie. Les Basques exigent, eux, un statut d’Etat-associé à défaut de l’indépendance. En France, le problème corse pousse vers une répartition territoriale. La question de fond est: Comment définir l’unité nationale? Est-ce partager un destin commun selon l’approche française? Serait-ce une conception fondée sur des critères ethniques: la langue, la culture, etc., comme le pensent les Allemands? Ou alors les deux: la volonté populaire et un sous-bassement culturel et historique?


Des exemples de réussite

■ Depuis les années 50, l’Allemagne fonctionne en 16 Länder. La deuxième chambre du Parlement, le Bundesrat, est composée de membres nommés par les gouvernements des Länder et oblige ces derniers à collaborer, nécessitant leur approbation dans certains domaines de compétences fédérales. La Chambre des Conseillers marocaine devrait suivre ce modèle dans la régionalisation. Il faut néanmoins préciser que les Länder allemands ont les mêmes compétences constitutionnelles que l’Etat fédéral. Système qu’on observe aussi dans la structure ministérielle, les ministres étant indépendants dans la gestion de leurs départements. ■ Le modèle espagnol accorde moins d’autonomie aux régions que celui allemand. Appliqué en 1978, ce système partage le pays en 17 communautés autonomes. La Constitution espagnole n’accorde pas de prérogatives explicites aux régions. Chaque région détermine ses compétences dans son statut. Cela met en valeur les spécificités d’un Etat régional. Une région peut avoir plus de compétences qu’une autre. C’est pour ce modèle que pencherait le Maroc. Afin que le Sahara puisse inscrire dans son statut plus de compétences que les autres régions. En Espagne, la deuxième chambre, le Senado, est en même temps chambre du Parlement et «chambre de la représentation territoriale». Au Maroc, tous les «gouvernements locaux» seraient représentés dans la Chambre des Conseillers. On comprend alors pourquoi les appels à la dissolution de cette chambre, qualifiée de «boîte d’enregistrement», n’ont pas abouti. L’intérêt politique est certain. ■ Le Royaume-Uni est en réalité un pays «multinational», car il reconnaît l’existence de quatre «nations-régions» en son sein -l’Angleterre, l’Ecosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord-, qui sont dotées de gouvernements et de Parlements régionaux. Les particularités historiques de ces nations ont amené l’Etat à concéder plus de pouvoir à travers le concept de «devolution», une réforme décentralisatrice engagée depuis 1999, et qui renforce l’échelon intermédiaire entre l’Etat et la commune. L’unité du pays repose sur la couronne et son organisation administrative peut varier au gré des nécessités historiques, sans l’ébranler.Nadia LAMLILI et Mouna KADIRI

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