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    Rudes batailles et lobbies autour de la réforme comptable

    Par L'Economiste | Edition N°:30 Le 21/05/1992 | Partager

    Bien que le projet soit un projet technique, les textes devant organiser la profession comptable, actuellement devant la Commission des finances de la Chambre des Représentants entraîne des phénomènes de lobbying comme on en a rarement vu.

    Depuis que l'administration s'est attelée sérieusement d'abord en 1982 puis à nouveau en 1986 à l'élaboration d'un cadre réglementant le corps des comptables et révisant la norme comptable, plusieurs associations ont vu le jour, outre les deux grands regroupements que sont la Compagnie et l'AMDEC. Ces deux associations ont coopéré avec l'administration pour élaborer des projets qui, croyait-on réunissaient un consensus.
    Est d'abord apparu un premier groupement, l'AMEC (Association Marocaine des Experts Comptables) qui n'affiche pas le nombre de ses membres, mais qui se voulait le porte-parole des comptables exerçant sans le diplôme d'expert comptable. L'association estimait que les textes préparés ne tenaient pas compte des situations acquises.

    Naissance d'associations

    A l'automne dernier apparaît une nouvelle association, où sont présents des membres de l'AMEC et qui s'appelle Compagnie des Experts Comptables Assermentés au Maroc (CECA). Elle reprend, avec une virulence que n'avait plus l'AMEC, les griefs de cette dernière envers le projet de texte réglementant la profession(1) .
    Il s'en suit dans le monde des professionnels une bataille juridique, autour des textes de 1954, de 1960 et de 1975. Ces textes ont trait au port du titre d'expert comptable pour le texte de 1954 et à l'établissement des tableaux des experts et des interprètes agréés près les cours d'appel pour les deux autres textes.

    Le Dahir du 8 Décembre 1954 réglemente le port des titres d'expert comptable et de comptable agréé. Dans son Titre II, art 5 à 7, ce Dahir fixe des conditions de diplômes (ou d'équivalences reconnues en France) pour le port du titre d'expert comptable. Ce même Dahir prévoit des peines, sévères pour l'époque, en cas de port illégal du titre(2). Les dispositions de ce Dahir n'ont jamais été appliquées. Pour sa part, M. Joseph Barzilaï de la Fiduciaire du Maroc attribue ce fait aux événements politiques de l'époque alors qu'il n'y avait pas de diplômés marocains.

    A ce jour, ce texte n'est pas appliqué, alors qu'on estime à au moins 200 le nombre d'experts diplômés ou stagiaires. Par contre, la CECA s'estime fondée à réclamer pour les experts près les tribunaux, le droit au port du titre d'expert comptable(3). Les spécialistes du Ministère des Finances, promoteurs de la reprise du projet de réglementation en 1986, se sont montrés surpris par cette demande. Comme l'AMDEC, ils considèrent que la procédure d'inscription au tableau d'expert et interprête près les tribunaux ne permet pas d'étendre à ces experts le droit au titre. Les diverses consultations auxquelles l'affaire a donné lieu, pourraient aboutir, estime-t-on généralement, à des révisions de méthodes d'inscriptions au tableau des experts et interprètes.

    Par ailleurs vient de se constituer une Association Marocaine des Experts Comptables Stagiaires, dont le Président est M. Rachid Seddik-Seghir. Cette association est "globalement favorable" au texte en discussion et "veut participer à l'assainissement de la profession".

    Désinformation

    Parallèlement, il apparaît que des demandes ont été formulées auprès de la Commission des Finances pour qu'elle étudie l'opportunité d'amender le projet de texte de manière à permettre aux professeurs d'économie le droit de porter le titre d'expert comptable. Ces demandes ont suscité un vif émoi chez les professionels de la comptabilité qui considèrent que l'enseignement des diverses disciplines de l'économie ne donne pas de garanties suffisantes quant à la maîtrise des techniques comptables. Ces mêmes professionnels remarquent que rien n'interdit dans le texte aux enseignants d'économie de suivre le cursus de formation spécifique à l'expert comptable. La rudesse de la bataille autour du port du titre qui est validé par le diplôme d'expertise s'explique par deux éléments.

    En premier lieu interviennent des facteurs psychologiques: une partie de la profession redoute de devoir éliminer de ses en-têtes, le mot "expert" que le langage populaire ne parvient plus à distinguer de l'expression "expert-comptable".
    Ensuite le projet de texte veut réserver la certification des comptes aux membres de l'Ordre des Experts Comptables, en raison du caractère légal de cette certification. L'AMDEC fait remarquer que le projet est sur ce point"en dessous des critères généralement en vigueur dans les autres pays" . L'Association ajoute que ce monopole "ne porte en aucune façon atteinte aux intérêts des professionnels en place" et M. Abdelaziz Al Machatt, Président de l'AMDEC, regrette "la désinformation" qui a entouré le texte qui selon l'expression employée par un expert comptable diplômé fait "oeuvre de salubrité publique" (4).

    M.C.

    (1) CF L'Economiste du 12 Décembre 1991
    (2) Amendes de 12.000 à 1 million de Francs et/ou emprisonnement de un mois à un an (Titre IV, Dahir du 8 Décembre 1954, B.O. du 31 Décembre 1954)
    (3) Cf L'Economiste du 2 Avril 1992
    (4) Cf L'Economiste du 14 Mai 1992

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