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Economie

Requalification urbaine
Une avalanche de procès contre Al Omrane

Par L'Economiste | Edition N°:3370 Le 27/09/2010 | Partager

. En cause, une procédure d’expropriation mal gérée . Les propriétaires contestent le bien-fondé de l’utilité publique . Le bras de fer dure depuis près de vingt ans LE torchon brûle entre des propriétaires terriens de la commune urbaine de Sidi Moumen (Casablanca) et Al Omrane. En cause, une procédure d’expropriation restée longtemps inachevée bien qu’enclenchée depuis près de vingt ans, et un niveau d’indemnisation jugé dérisoire comme d’habitude par les propriétaires. Ces derniers vont jusqu’à contester l’objet d’utilité publique motivant la procédure d’expropriation. Du coup, Al Omrane fait l’objet d’une rafale de procès devant le tribunal administratif de Casablanca à divers degrés de l’instance judiciaire. Certaines procédures se trouvent actuellement au stade de la Cour de cassation.L’affaire remonte au début des années 1990 lorsque l’Etat a annoncé le projet d’expropriation du foncier privé relevant du secteur de Sidi Moumen pour recaser des bidonvillois de la commune d’Ain Sbaâ-Hay Mohammadi. L’action devant profiter à l’Etablissement régional d’aménagement et de construction de la région du centre (Erac-Centre). Plus précisément, le déclenchement de la procédure (l’acte déclaratif désignant les propriétés concernées, l’affichage dans la commune et l’ouverture du cahier des observations) est intervenu le 24 avril 1991. Depuis cette date, les biens concernés ont été aliénés conformément aux dispositions de la loi 7-81 relative à l’expropriation et l’occupation temporaire. Or, le décret confirmant l’expropriation n’a été publié qu’en mars 1995. Autrement dit, plus de 4 ans après la publication au Bulletin officiel de l’acte déclaratif. Ce qui imposait une nouvelle déclaration d’utilité publique tel que prévu par l’article 7 de la loi 7-81. «L’acte de cessibilité doit intervenir dans le délai de deux ans à compter de la date de publication au Bulletin officiel de l’acte déclaratif d’utilité publique. Passé ce délai, une nouvelle déclaration d’utilité publique est obligatoire», est-il clairement spécifié. «Plus encore, les formalités réglementaires n’ont pas été achevées et l’indemnisation n’a été ni consignée ni versée aux ayants droit», dénonce un propriétaire. Ceci, bien que le jugement prononçant l’expropriation remonte au 24 septembre 1997. Le transfert des titres fonciers au nom de l’expropriant n’a pas été non plus effectué. Sans pour autant ouvrir la possibilité aux propriétaires de disposer de leurs biens car, toujours sous l’emprise de l’aliénation conservatoire. Et lorsque certains d’entre eux ont exigé l’assainissement de leur dossier, l’Erac-Centre leur a fait part de sa décision d’avoir renoncé au projet d’expropriation. Décision confirmée par courrier en date du 4 août 2005 portant main-levée sur l’expropriation en question. Mieux encore, «l’Etablissement s’est déclaré, par la voie de sa directrice, disposé à soutenir les propriétaires s’ils ont des projets immobiliers à réaliser». Mais, nouveau rebondissement: la délégation casablancaise du holding Al Omrane qui a hérité des droits et obligations des Erac depuis 2007 a réactivé la procédure selon les conditions d’indemnisation définies en 1991, soit une moyenne de 100DH/m2. Montant que les propriétaires jugent absolument dérisoire dans la mesure où les prix pratiqués dans le secteur sont de l’ordre de 3.000 DH/m2. Mais ce n’est pas le seul volet contesté par les propriétaires. Aux dires de propriétaires de terrains visés par l’expropriation, l’argument d’utilité publique ne tient pas la route. «Comment peut-on arguer de l’intérêt général alors qu’Al Omrane ne fait que viabiliser les terrains pour les revendre à des promoteurs immobiliers», dénonce un exproprié. «Et à des prix sans rapport avec le niveau de l’indemnisation proposée», renchérit un autre. Jointe par L’Economiste, la délégation d’Al Omrane n’a pas voulu émettre de commentaire.En attendant, 190 familles sont privées de leurs biens. Elles ne peuvent ni les exploiter et encore moins les valoriser.


Aussi grande que Kénitra

LA commune urbaine de Sidi Moumen se présente comme une ville aussi grande que Kénitra. Mais le dénuement et la désolation règnent toujours dans ces bidonvilles qui ont enfanté les kamikazes du 16 mai 2003. Le quartier s’étend sur une superficie de 2.630 hectares et abrite une population de 289.250 habitants (recensement de 2004). Au vu des besoins énormes, le projet de mise à niveau se veut intégré et global. Il vise la réhabilitation d’une structure urbaine complexe, dense et sous-équipée. Il concerne aussi la résorption de l’habitat insalubre et la requalification des quartiers d’habitat existants (Sidi Moumen lakdime). Au total, il s’agit de recaser 23.000 foyers dont l’essentiel relève des bidonvilles Thomas et Sekouila.A. G.

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