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Société

Remue-ménage au tribunal de la famille de Casablanca

Par L'Economiste | Edition N°:2306 Le 27/06/2006 | Partager

. Une commission d’enquête dépêchée sur les lieux. Zhor El Horr obtient sa mutation au Conseil supérieur de la magistratureVéritable remue-ménage au Tribunal de la famille de Casablanca. Depuis plus de deux semaines, une commission d’enquête a été dépêchée sur place par le ministère de la Justice. Sa mission: «enquêter sur les méthodes de travail et l’attitude des juges et avocats qui exercent au sein de l’institution», selon un avocat qui requiert l’anonymat. Comme attendu, aucune information ne filtre sur l’avancement des travaux de cette commission. Plusieurs réclamations ont été déposées auprès du ministère par des citoyens qui estiment que les jugements prononcés à leur encontre ne sont pas respectueux de l’esprit des lois. D’autres concernaient des affaires de corruption. Pour l’heure, plusieurs personnes ont été suspendues. Il faudra donc attendre le résultat des investigations de la commission pour connaître le fin mot de l’histoire. Deux hypothèses: soit le ministère classe l’affaire auquel cas les personnes suspendues reprennent leur activité. Soit l’affaire est transférée au parquet qui ouvre une enquête judiciaire. «Ce type d’intervention devrait avoir lieu dans tous les tribunaux du Royaume et pas uniquement au tribunal de la famille, s’exclame un avocat, car tant que la justice n’est pas un modèle de bon fonctionnement, le pays n’avancera pas».En tout état de cause, l’initiative prise au tribunal de la famille de Casablanca est d’une tout autre ampleur pour plusieurs raisons. C’est là que se traite le plus gros des dossiers relatifs aux conflits conjugaux. C’est là aussi qu’a été nommée par sa Majesté la première femme présidente d’un tribunal de la famille. La décision avait été prise au plus haut niveau de l’Etat pour la mise en application du code de la famille. Deux années après, doit-on conclure à l’échec de son application? Zhorr El Hor, la première présidente de ce tribunal qui avait également participé aux travaux de la Commission royale en charge de la moudawana, vient d’obtenir sa mutation au Conseil supérieur de la magistrature. Elle avait en effet déposé sa demande plusieurs mois auparavant sans donner une raison précise (www.leconomiste.com). «Je souhaite intégrer d’autres fonctions», se contentait-elle de dire. Les raisons seraient différentes. «Le tribunal de la famille ne dispose d’aucune autonomie puisque dépendant du tribunal de première instance», explique un juge. Ce serait une des principales causes de la demande de mutation de Zhor El Horr. Mais il s’agirait aussi, selon des sources dignes de foi, d’un manque d’homogénéité au sein du corps des magistrats. Depuis la mise en place de la moudawana, juges conservateurs et «progressistes» s’opposent. Les «trop» larges pouvoirs donnés aux juges pour l’instruction de nombreuses affaires, décriés par la société civile et les ONG, auraient ouvert la porte à des «abus». Le bilan de deux années d’application du code, «très positif» selon le ministère de la Justice, «mitigé» selon les associations féminines, serait-il un échec? Le nouveau président du tribunal de la famille de Casablanca- un monsieur cette fois- Mohamed El Asrari, serait également connu pour son intégrité et son honnêteté. Amale DAOUD

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