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    Tribune

    Régimes de retraites : Capitalisation ou répartition: deux systèmes dans leur contexte

    Par L'Economiste | Edition N°:30 Le 21/05/1992 | Partager

    La querelle capitalisation-répartition n'est pas propre au Maroc, ne date pas du projet de réforme CIMR. Au contraire, le débat sur les deux systèmes a été biaisé. Car il y avait un enjeu, les parts salariales que la CIMR souhaitait recupérer en répartition. Ce qui a abouti au fameux arbitrage. L'article a le mérite d'analyser les deux systèmes, sur le fonds, et d'en présenter les avantages et les inconvénients, en les situant dans leurs contextes économiques et démographiques.

    Pour obtenir une retraite (ou rente viagère), il existe deux grands systèmes: la capitalisation et la répartition.
    Avant la seconde guerre mondiale, la technique la plus utilisée était la capitalisation; au lendemain de la guerre une réforme est intervenue en France, en établissant et en élargissant le système de retraite par répartition. A l'inverse de la capitalisation qui consiste à restituer, aux personnes ayant cessé leur activité l'épargne capitalisée constituée par les versements, la répartition consiste à distribuer aux retraités des ressources provenant des cotisations des assurés en activité. La valeur du point de retraite étant modifiée d'année en année en fonction de l'évolution des recettes, donc des salaires.
    Le succès remporté par la répartition est dû aux déboires de la capitalisation. En effet, les assurés en technique de capitalisation étaient très mécentents des résultats de leurs contrats conclus avant la dernière guerre, ceux qui touchèrent en 1952 par exemple le capital promis, ont eu le sentiment d'être lésés; le Franc de 1952 ne représentait plus que 4% de celui de 1938. En technique de capitalisation, l'inflation est considérée comme le principal danger.

    Un danger: la baisse des effectifs

    Mais de son côté, la répartition n'est pas exmpte de reproches, elle est souvent jugée trop empirique par les techniciens. Le démarrage d'un régime en répartition se fait toujours bien; mais le recrutement (l'accroissement des effectifs) ne peut continuer indéfiniment. En conséquence des question se posent en cas d'arrêt ou de diminution des contributions, les retraités subissent les résultats de l'opération sans espoir de récupérer même leur dû, dans la mesure où il n'y a aucune contrepartie aux engagements souscrits par la Caisse. La baisse des effectifs semble donc être le principal danger de la répartition.
    En période de récession économique (chômage important, la technique de répartition a souvent été attaquée, et parfois avec l'appui des pouvoirs publics. En Juin 1978, au Centre d'Etudes Supérieures d'Ecully (région Lyonnaise), M. Raymond Barre alors Premier ministre français, avait déclaré que les avantages sociaux devraient à l'avenir être financés par la capitalisation. "On ne pourra pas dans ce pays, dit-il, continuer à concevoir un système d'avantages sociaux à partir du mécanisme de répartition, et il faudra bien, comme dans d'autres pays, arriver à des mécanismes de capitalisation. Ainsi se pose le problème dit de la sécurité sociale et ceux des retraites complémentaires. Ce sera une des tâches de ces prochaines années que d'établir la compatibilité entre la superstructure du système des avantages sociaux et l'infrastructure économique et démographique du pays".
    La réaction à la déclaration du Premier Ministre a été vive. Rare où syndicats des salariés et du patronat en France ont eu une position commune aussi nette. Le CNPF (Conseil National du Patronat Français) et les confédérations syndicales des salariés ont fait une déclaration commune où ils confirment leur attachement au système de retraite par répartition. Ce dernier est le seul qui permet de réaliser une solidarité entre générations, de revaloriser les pensions et de servir des prestations à des salariés qui n'ont jamais, ou qui ont peu, cotisé. Pour les partenaires sociaux français, il est impossible d'abandonner ce système pour celui de la capitalisation sans compromettre les résultats de plusieurs décennies de progrès social.
    Le débat, ou querelle comme il est parfois appelé, Capitalisation/répartition est loin d'être clos et mêmle qu'il reprend avec acuité. Et il est à constater que le choix entre les deux systèmes se fait souvent pour des raisons simplifiées à l'extrême; la peur morbide de l'inflation conduit au choix de la répartition, l'individualisme et le rendement en unités nominales conduit à la capitalisation. En réalité, les reproches faits à une telle technique constituent arguments en faveur de l'autre et c'est pour cela qu'aucune solution ne peut s'examiner séparément, il est nécessaire que le choix se fasse par comparaison.

    Les systèmes de la capitalisation et de la répartition

    1) La Capitalisation
    Le système de capitalisation individualise au maximum les conditions d'attribution d'une rente. Pendant une durée déterminée, l'assuré s'engage à verser un certain nombre de primes; à l'échéance l'assureur lui sert une rente viagère. Le contrat, qui est individuel, fixe tous les éléments: durée des versements, taux de capitalisation, montant de la rente ... En cas de capitalisation collective, la cotisation versée par chaque assuré sera une fraction de son salaire définie par le taux de cotisation individuel qui lui est propre.
    Dans la technique par capitalisation, les données sont établies par référence à une table de mortalité. Dans ce système, une couverture complète des engagements s'identifie à un bilan actuariel en équilibre.
    2) La Répartition
    La répartition consiste à servir des pensions à des personnes ayant cessé leur activité en utilisant les contributions versées le même exercice par les actifs. Le premier aspect caractérisant la répartition consiste à réunir des personnes en groupe, suivant certains critères déterminés, en réalisant l'équilibre annuel de gestion. Les contributions collectées sont distribuées aux retraités proportionnel-lement à leurs droits, après déduction des frais de gestion. la conception n'a rien à voir avec les méthodes de l'actuariat; on considère le régime de pension comme une entreprise dont il s'agit d'assurer le financement année par année, tout en se réservant de l'adapter aux circonstances ultérieures. Suivant ce premier aspect, la gestion est simple, sans prévisions. La répartition en équilibre annuel est, dans ce cas un problème de trésorerie, sans bases techniques, où les réserves seraient nulles après échéances de contribution et d'allocation.

    Le second aspect est mieux élaboré. Il se préoccupe de l'équilibre du régime à long terme. Après avoir collecté des informations d'ordre économique, sociologique et technique ..., on procède à des évaluations sur une longue période, concernant l'évolution du groupe qui compose la caisse. A l'établissement d'un bilan actuariel on substitue des projections, c'est-à-dire des prévisions sur les recettes et les dépenses annuelles pendant un certain nombre d'années (5, 10, 15, 20, 25 ans et parfois plus). En partant du principe que la Caisse gardera ses critères d'affiliation, on peut chiffrer une hypothèse maximum et une hypothèse minimum. De là, on tire des niveaux de contribution et de prestation qui doivent permettre à la trésorerie d'être suffisante à tout moment, c'est-à-dire que les réserves seront constamment positives. Les conclusions sur les prévisions extrêmes indiqueront, compte tenu de la sécurité de la caisse, ce qu'il convient de retenir: l'hypothèse la plus défavorable ou la moyenne des deux.
    S'agissant de l'unité de compte, la caisse fonctionnant en répartition établit généralement un certain parallélisme entre le niveau des salaires nominaux et le niveau des prestations de retraite. L'unité de compte n'est plus l'unité monétaire mais une référence aux salaires. Notons enfin que l'évolution du groupe des affiliés composant la caisse donnera en cas de croissance "un bénéfice" et en cas de décroissance "une perte", qui sera présentée sous forme d'un taux moyen annuel.

    A défaut d'efficacité

    Avant d'aborder les avantages et les inconvénients de chacun des deux systèmes, il convient de rappeler les critères d'efficacité des régimes de pensions.
    1- Critères d'efficacité des régimes de retraites
    On estime que l'on rencontre quatre critères d'efficacité des régimes de pensions que l'on peut définir de la manière suivante:
    - un critère d'efficacité sociale permettant de verser des pensions les plus élevées possibles, le plus rapidement possible et de maintenir leur valeur réelle;
    - un critère d'efficacité macro-économique faisant la part entre la collecte d'une épargne suffisante pour l'investissement et le maintien de la capacité de consommation de la population;
    - un critère d'équité entre générations visant à maintenir un partage satisfaisant entre les générations successives;
    - un critère d'efficacité financière par la constitution de réserves permettant d'assurer l'équilibre.
    Il convient de faire remarquer qu'aucun des deux systèmes de pensions capitalisation et répartition ne permet de satisfaire simultanément à tous ces critères. La capitalisation, dans sa forme actuelle, ne peut satisfaire au critère d'efficacité sociale. Et la répartition qui permet de verser des pensions élevées et leur revalorisation, ne peut a priori répondre d'une manière sûre aux critères d'équité entre générations, d'efficacité macro-économique et financière. En conséquence, c'est par une comparaison des avantages et des inconvénients que l'on peut établir une approche de prédilection entre les régimes de capitalisation et de répartition.

    2- Avantages et inconvénients de la capitalisation
    · Les avantages
    - Au point de vue actuariel, la technique de capitalisation est séduisante; sur la base d'un contrat individuel, chaque assuré reçoit exactement à quoi il a droit. Les cotisations de chaque individu sont capitalisées, son épargne fructifiée et il bénéficie de la mortalité des autres;
    - en cas de stabilité monétaire, lorsque les taux de capitalisation sont intéressants, les rendements nominaux sont très avantageux;
    - sur le plan macro-économique, le système de capitalisation permet d'amasser des capitaux importants dûs aux cotisations et à la capitalisation des primes;
    - un des avantages importants par rapport à la répartition, c'est que la capitalisation n'est pas sensible aux écarts dûs à la dégradation de la structure démographique;
    - sa gestion basée sur un bilan actuariel, un régime par capitalisation peut -etre liquidé à tout moment, c'est-à-dire que ses actifs lui permettent d'honorer ses engagements.
    · Les inconvénients
    - Le principal danger de la capitalisation est incontestablement l'inflation. En cas d'inflation importante. Le capital placé est dévalorisé. L'assuré ayant fait confiance aux chiffres qui lui furent présentés et qu'il transposait en pouvoir d'achat, "ne croit plus à cette formule";
    - en matière de retraite, le domaine de la capitalisation ne peut être que restreint. En cas de généralisation de la retraite, la capitalisation comme système unique est inapplicable;
    - du fait que le système demande une réserve individuelle, l'attribution de droits gratuits est impossible;
    - notons enfin, que dans un rapport du groupe "Perspectives personnes âgées" sur l'avenir des régimes de retraites en France, les auteurs ont intitulé le premier chapitre: "La capitalisation, une régression sociale fondée sur des désillusions économiques"; que le groupe "Protection sociale et familiale" a rejetée parmi des propositions, la substitution de la technique de capitalisation à celle de la répartition; et que dans la synthèse d'un colloque organisé par le B.I.T. sur les "pensions et inflation", on précise que" les caisses fonctionnant en capitalisation peuvent se trouver en situation difficile lorsque l'inflation est forte. Il importe de tenir compte de ces éléments lorsqu'il faut choisir entre capitalisation et répartition ou déterminer un équilibre entre les deux systèmes dans un régime mixte".

    3- Avantages et inconvénients de la répartition
    · Les avantages
    - Le parallélisme établi entre le niveau des salaires nominaux et le niveau des prestations, permet à la répartition une bonne revalorisation des pensions;
    - la répartition est la seule qui permet de valider des services antérieurs, c'est-à-dire de servir des pensions à des personnes qui n'ont jamais, ou qui ont peu cotisé;
    - par sa technique qui consiste à financer les retraites par les cotisations des actifs, la répartition permet une solidarité réelle des générations;
    - les régimes par répartition, dont les pensions sont libellées en points, fonctionnent avec un faible degré de couverture; ce qui les met à l'abri d'une chute de la valeur de la monnaie.
    · Les reproches adressés à la répartition
    Si les avantages de la répartition sont très importants, ses inconvénients ne doivent pas être sous-estimés non plus.
    - la technique de répartition, transfert quasi-immédiat des contributions aux retraités, apparaît dangereuse à certains; car argumentent-ils, l'unité de mesure (le point de retraite) est mal définie et la contrepartie des engagements souscrits par la caisse est inéxistante. Dans la mesure où en répartition, à la notion d'équivalence individuelle correspond celle de solidarité, il y a transfert à l'intérieur du groupe entre les catégories actifs et retraités; l'individu disparaît au profit du groupe. Par ailleurs, les assurés ne sont pas traités de la même manière, les actifs cotisent systématiquement pour les retraités avec peu d'espoir de bénéficier des mêmes avantages.

    - Le recrutement au démarrage du régime peut créer des illusions en ce qui concerne l'équilibre. Au début, l'équilibre annuel est facile à réaliser, les charges sont réduites et les effectifs sont en régulère progression. Ces données font craindre que les difficultés ultérieures ne soient systématiquement occultées. Le maintien de l'équilibre annuel dans les régimes par répartition nécessite une progression, même très légère, de la population salariée.
    - Pour les tenants de la capitalisation, la revalorisation des pensions rend difficile et précaire l'équilibre financier. La revalorisation des pensions est consécutive à la progression du salaire moyen de l'année précédente, et s'applique à l'ensemble des retraités; or il a été constaté que le rapport cotisants/retraités baisse d'une manière inéxorable.
    - Au niveau économique, les fonds dégagés par la répartition sont trop faibles pour financer les investissements, et les réserves accumulées sont sans aucune mesure avec celles de la capitalisation.
    - Notons enfin, que l'on reproche à la répartition l'absence d'une garantie juridique et que la pérennité, qui est la condition préalable en répartition, n'est pas toujours assurée.

    Généralisation pour la pérennité

    A ces principaux reproches que l'on fait au système par répartition, on peut faire les remarques suivantes:
    - en ce qui concerne le problème de la pérennité, il convient de préciser que la faculté de liquider le régime n'est en principe pas prévue. La quasi-totalité des régimes en répartition dans les pays industrialisés sont obligatoires, il y a donc maintien, si ce n'est accroissement des effectifs.
    (Et dans le cas d'une crise économique grave dans un pays, ce n'est pas seulement la caisse de retraite qui sera touchée, mais l'ensemble des acteurs économique du pays). Le problème de la pérennité a fait l'objet d'amples controverses, mais on peut se limiter à faire remarquer que toute entreprise, non seulement de prévoyance sociale, qui pratique une activité accepte implicitement l'hypothèse d'une certaine pérennité;
    - s'agissant de l'absence de contrepartie des engagements souscrits par la Caisse: il est vrai que les réserves en répartition, quand elles existent, sont généralement très faibles, car le postulat fondamental vise la pérennité du groupe; on suppose que ce dernier ne s'éteindra pas, c'est lui qui représente la contrepartie des engagements et fait office de réserve mathématique.

    Par ailleurs, par le fait de l'absence de fonds comme contrepartie les caisses en répartition ne sont pas affectées dans le cas d'une érosion, ou même d'une lente mais permanente dépréciation monétaire. Ce qui est sans doute l'argument le plus fort en faveur de la répartition. Et c'est pour cela d'ailleurs que dans presque tous les pays, le nombre des régimes par répartition et ceux à couverture incomplète est devenu de plus en plus important au cours des dernières décennies;
    - la garantie juridique: En premier lieu, il convient de rappeler qu'on a inséré la réserve suivante dans la réglementation, "les avantages ne sont garantis que dans la limite des ressources qui leur sont affectées". Le décret du 8 Juin 1946 en France et le langage technique actuel parlent d'avantages non garantis lorsque la répartition est mise en cause; ce qui crée, chez certains, une manière particulière d'interpréter les textes. Monin, un spécialiste de la retraite fait remarquer que "ce vocabulaire peut faire illusion et certaines caisses le prennent dans son sens strict pour se dispenser de faire des études à long terme, pour éviter de s'interroger sur la notion de garantie, et en général ces caisses arrêtent leurs prévisions, quand elles risquent de faire apparaître un déséquilibre, la garantie semble alors s'identifier à l'espérance d'un heureux hasard. Pourtant la retraite mérite des garanties pour ne pas dire qu'elle en exige".

    En effet, hormis les régimes facultatifs pour lesquels, il ne semble pas que les actuaires soient arrivés à avoir des vues généralement admises sur l'équilibre à long terme, la réglementation a prévu un système de sécurité dans le fonctionnement des caisses par répartition. "Il serait faux de penser - avec quelque naïveté - que le recours à la répartition relève de la pure audace ou même de la témérité. On n'a pas manqué d'assujettir le fonctionnement d'une caisse par répartition à tout un ensemble de conditions ou, si l'on préfère, des clauses de sauvegarde", explique Feraud, conseiller technique de l'AISS.

    On omet souvent de rappeler qu'en substituant la répartition aux modèles classiques de capitalisation, on a pris soin de soumettre les régimes fonctionnant en répartition à un ensemble de conditions que l'on peut résumer dans les points suivants:
    1- l'équilibre financier doit reposer sur une confrontation correcte des espérances et des engagements relatifs au groupe;
    2- les réglements des caisses par répartition prévoient que le taux de cotisation soit plus élevé que le taux effectivement appliqué;
    3- dans un régime où il existe plusieurs caisses par répartition, il est prévu un mécanisme de compensation qui permet une égalisation des charges des différentes caisses. L'équilibre financier n'est plus celui d'une caisse prise isolément, mais l'équilibre de l'ensemble des caisses concernées;
    4- précisons enfin que deux leviers de commande supplémentaires sont à la disposition des gestionnaires lorsque les pensions sont libellées en points; ce sont le salaire de référence et la valeur du point.
    Conclusion

    La capitalisation ne permet ni une solidarité inter-génération ni l'attribution de droits gratuit, mais elle a l'avantage, par son système individualiste, de la sécurité: contrepartie des engagements souscrits, liquidation du régime à tout moment ... En outre, elle a un rôle économique important par l'accumulation des fonds. Mais ce dernier avantage constitue en même temps son grand inconvénient en cas d'inflation. Pour Ashley Cooper, Président de Grahm and Cooper Consu-lting Actuaries Inc. New-York, "on a avancé" divers arguments en faveur de la capitalisation. Toutefois, une analyse attentive fait apparaître que la plupart sont fallacieux. Le grand argument qui demeure est celui de la sécurité des adhérents". Il est à rappeler aussi, que la capitalisation est impossible en cas de génération de la retraite; et que la reconversion de la capitalisation en répartition, en raison des réserves, est plus facile que le contraire.

    De son côté, la répartition possède de nombreux avantages qui sont généralement l'opposé de la capitalisation. Elle paraît simple, mais il faut prendre des précautions. L'application de clauses de sauvegarde, qui sont prévues et une gestion interne rationnelle et permanente peuvent éviter les risques éventuels. La répartition, par son caractère collectif, exige que l'unité de temps ne soit pas fixée à une courte période, mais tienne compte de la vie du groupe, afin d'éviter des difficultés ultérieures. Il est certain qu'il y a risques concernant la pérennité du groupe et d'équité entre les différentes générations. Mais par ailleurs, la retraite est un système social, et on ne peut concevoir un régime social, sans solidarité au sein d'un groupe d'individus ou entre des générations successives.

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