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Réforme portuaire
Les stevedores réclament l’égalité des chances

Par L'Economiste | Edition N°:2388 Le 26/10/2006 | Partager

. Bras de fer et durcissement des positions. Aucune solution à l’horizon . Les propositions du ministère rejetées«Les discussions engagées avec le ministère de l’Equipement et du Tansport, en vue de trouver une solution qui permet la viabilité et la pérennité des sociétés de manutention privées, dans le cadre de la loi, n’ont trouvé aucune issue». Les termes de la correspondance, adressée le 21 septembre dernier par l’Association des agents maritimes, consignataires de navires et stevedores du Maroc (Assamat), au Premier ministre, Driss Jettou, l’informant de l’état d’avancement des négociations avec le département de tutelle, restent encore valables aujourd’hui. Les deux parties continuent à camper chacune sur ses positions (www.leconomiste.com). Et pourtant chacune y va avec ses propositions qui sont tout le temps rejetées par l’autre partie. Le département de l’Equipement en a fait trois aux stevedores alors que ces derniers en ont fait quatre.La partie de bras de fer, à peine dissimulée, engagée entre le département de l’Equipement et les stevedores, continue et risque de prendre une autre tournure, voire des dimensions qui menaceraient directement la mise en application de la nouvelle loi. Une crise de plus en plus visible couve donc dans le milieu portuaire. On s’en rend compte au fur et à mesure que la date d’entrée en vigueur de la loi sur la réforme approche. Pour comprendre ce qui se passe, il faut savoir que la situation actuelle qui prévaut dans les ports marocains est une situation de monopole, l’Office d’exploitation des ports (Odep) y étant encore le seul maître à bord. Du moins jusqu’au 4 décembre prochain, date de l’entrée en vigueur de la loi 15-02 sur la réforme portuaire (www.leconomiste.com). Cette loi met fin aux activités de l’Odep et donne naissance à deux entités:- une Agence nationale des ports (ANP) dont la mission sera de réguler l’activité au sein des enceintes portuaires et - une Société d’exploitation des ports (Sodep) à vocation essentiellement commerciale et qui va hériter de toutes les activités jusque-là exercées par l’Odep (cf.www.leconomiste.com). . Appliquer la loiDonc, on se retrouve avec deux entités privées, mais dont le conseil d’administration de l’une est présidé par le ministre de l’Equipement et du Transport. Il s’agit de l’ANP dont les attributions sont de veiller au «respect des cahiers des charges, de la concurrence loyale entre les opérateurs et de protéger les intérêts des usagers portuaires», comme énoncé par le texte. En outre, la loi instaure l’unicité de la manutention dans les ports. Dès le 4 décembre 2006, les activités de manutention à bord, exercées par les sociétés de stevedoring, et celles de manutention à quai, assurées par l’Odep, devront disparaître. «Nous sommes pour la réforme à 100% et nous l’avons toujours été. Nous y avions appelé depuis 1973 et nous l’avons donc applaudie même si certaines de ses dispositions n’arrangent pas notre activité, notamment celles permettant à la future Agence nationale des ports (ANP) de passer des marchés de gré à gré», répète à l’envie Mohamed Karia, président de l’Assamat. En fait, les stevedores estiment que cette formule va «favoriser la consoeur de l’ANP, la Sodep» au détriment de leurs sociétés de stevedoring. «Ce que nous demandons donc, c’est la stricte application de la loi: aucun marché ne doit être attribué sans un appel d’offres préalable», ajoute Karia. Mais ceci n’est pas la seule pierre d’achoppement entre le département de l’Equipement et les stevedores regroupés au sein d’une nouvelle entité privée, Consorport. Cette dernière est la concurrente directe de la future Sodep et doit donc, en principe, «bénéficier des mêmes chances, du moins en ce qui concerne certaines activités». «Une égalité des chances que nous n’aurons jamais, du moment que la concession est pour 30 ans et qu’on ne nous laisse aucune possibilité d’extension», affirme Karia. Le département de l’Equipement a, pourtant, envisagé trois scénarios/variantes censés intéresser Consorport. Mais l’Assamat continue de rejeter ces propositions, car jugées «défavorables et handicapantes pour les stevedores». «Notre association ayant approuvé la loi sur la réforme, il s’agit maintenant d’en appliquer les objectifs et les conditions. Il faut donc laisser jouer la concurrence pour qu’elle puisse s’exercer sur le long terme avec la participation des opérateurs marocains en leur proposant des concessions appropriées à leurs besoins en termes de capacités de navires et de marchandises, d’infrastructures, d’équipements…», ajoute le président de l’Assamat. Il fait référence à ce sujet aux observations et recommandations de l’étude stratégique réalisée par le cabinet international Drewry Shipping Consultant pour le compte du ministère de l’Equipement et du Transport et qui a servi de base au référencement de la réforme portuaire. Parmi ces recommandations, certaines retiennent particulièrement l’attention, notamment celles relatives à la concession de terminaux à la suite d’appels d’offres compétitifs et à la création de sociétés de manutention intégrées. Une autre insiste sur le fait qu’il est vital que l’ANP traite tous les concessionnaires de façon égale et honnête et que la Sodep ne reçoive aucun traitement préférentiel, que la loi sur la concurrence soit appliquée pour éviter les situations anti-compétitives…


Amodiation

L’Assamat rappelle que la section II de la loi 15-02 sur la réforme portuaire stipule que l’autorisation d’exploitation, ou concession, est accordée après appel à concurrence. Cela signifie, selon Mohamed Karia, que «c’est l’ensemble de l’exploitation du domaine portuaire qui doit être soumis à la concurrence selon un cahier des charges incluant les conditions d’amodiation et de location de l’outillage portuaire».Jamal Eddine HERRADI

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