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Politique

Réforme constitutionnelle
Discuter des «référentiels immuables» d’abord

Par L'Economiste | Edition N°:3501 Le 05/04/2011 | Partager
Cycle de rencontres des «Journées constitutionnelles» pendant les deux mois à venir
Les fondamentaux constituent les convictions principales de toute société
Les jeunes ont un regard différencié à la chose publique

Pour l’universitaire, Farid El Bacha, «il est nécessaire de mettre l’accent sur la question des immuables pour pouvoir discuter les différents axes de la réforme constitutionnelle»

DEPUIS le discours royal du 9 mars, les débats sur la réforme de la Constitution se multiplient. C’est ainsi qu’ont eu lieu tout récemment «les Journées constitutionnelles» et qui devront durer tout au long des mois d’avril et de mai. Il s’agit des rencontres organisées par le Groupement d’études constitutionnelles et la Fondation Konrad Adenauer, en partenariat avec L’Economiste.
L’idée d’engager un débat collectif impliquant des universitaires, des experts en droit constitutionnel et science politique, des membres des partis politiques, de syndicats, d’organisation de jeunes autour des axes structurants du discours royal.
La première rencontre, qui s’est tenue dernièrement à Rabat, a été consacrée aux «référentiels immuables». Pour Farid El Bacha, «il est opportun de discuter cette question. Il est contraire à l’esprit et à la lettre du discours royal de considérer les référentiels immuables exclus du débat. Il est nécessaire de mettre l’accent sur ce point pour pouvoir débattre des différents axes de la réforme constitutionnelle notamment la séparation des pouvoirs».
Pour le président de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, Ahmed Ghazali, «les fondamentaux constituent les convictions principales de toute société. Elles fixent le cadre de la vie collective. Ces fondamentaux sont liés à l’histoire de chaque pays. Ils sont le résultat des trajectoires des collectivités humaines concernés. De cette donne, j’en conclus que les fondamentaux peuvent être revus dans un nouveau contrat social et politique». Selon lui, le Maroc a relevé un grand défi notamment l’émergence de la notion de la citoyenneté. Durant les deux dernières décennies, le concept de la société civile ne figurait pas dans les discours officiels. Aujourd’hui, le Maroc a consacré le concept de la citoyenneté. Chose qui a enrichi ses fondamentaux, a-t-il souligné.
Quant à Mohammed Sassi, secrétaire général adjoint du Parti socialiste unifié, il a souligné que «les fondamentaux doivent émaner de la volonté expresse de toutes les composantes de la société pour être discutables». Ainsi, il a mis l’accent sur les articles 19 et 23 de la Constitution qui positionnent la monarchie au-dessus de la Constitution. Selon lui, «il faut revoir ces deux articles pour avoir une démocratie en bonne et due forme». Dans cette même logique, Farid El Bacha a indiqué que «les articles 19 et 23 constituent “une constitution dans la Constitution” et leur articulation avec les autres dispositions constitutionnelles est indissociable». Les jeunes du mouvement du 20 février ont une autre vision des référentiels immuables et un regard différencié à la chose publique. Il s’agit d’une nouvelle génération qui perçoit l’Etat démocratique comme celui qui se fonde sur des principes universels. «Notre principale réclamation est d’avoir une Constitution démocratique qui rompt avec le passé et qui répond aux principes de la démocratie universelle. Les droits fondamentaux des citoyens que sont la dignité, la liberté et la justice sociale, doivent constituer désormais les seuls référentiels immuables», affirment des jeunes présents lors de la rencontre.

Soumaya BENCHERKI

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