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Redéploiement du produit de la taxe parafiscale à l'importation

Par L'Economiste | Edition N°:1453 Le 06/02/2003 | Partager

. L'agence de la PME récupère la part de l'ex-ODI. Les exportateurs demandent une refonte plus large pour financer le prochain ONIX La taxe parafiscale, instituée sur les importations, sera à l'ordre du jour des travaux du Conseil de Gouvernement aujourd'hui jeudi. Il ne s'agit pas d'un relèvement de son taux mais d'un réajustement partiel de la distribution de ses revenus. Le Conseil se penchera sur un projet de décret modifiant le texte instituant cette taxe pour le financement de la promotion économique et de l'inspection des exportations. La nouveauté de ce projet est le transfert de la quote-part allouée auparavant à l'Office de développement industriel (ODI), qui était de 15%, à l'Agence nationale pour la promotion de la PME, nouvellement créée. Cet argent ira au fonctionnement. L'agence en bénéficiera avec un effet rétroactif, à compter du 19 novembre 2002, date de suspension du versement de la quote-part à l'office.A rappeler que la dissolution de l'ODI a été prévue par la loi formant charte de la PME. La note de présentation du projet de décret n'indique aucune augmentation du taux de la taxe, fixé à 0,25%. Fin 2001, cette augmentation avait provoqué un désaccord entre le département du Commerce et d'Industrie et l'ex-ministère de l'Economie sociale, dirigé par Ahmed Lahlimi. Le premier voulait la faire monter à 1%. Tandis que le deuxième y a vu une contradiction avec la logique de la simplification fiscale, surtout avec le processus de démantèlement douanier. Initialement, cette augmentation devait financer la mise à niveau des entreprises. Mais un fonds spécial pour cet objectif a été créé dans l'actuelle loi de Finances. Ce qui fait que l'augmentation de la taxe n'a pas lieu d'être maintenant.Contacté, le ministère du Commerce extérieur était injoignable. Le réajustement partiel proposé par le projet de décret ne règle pas la question de fonds relative à la distribution de la manne rapportée par cette taxe. . Promotion de l'exportationL'Asmex demande une refonte globale des affectations du produit de cet impôt. La distribution actuelle est jugée “injuste”. Elle se présente de la façon suivante: 15% pour l'Agence de la PME, 35% pour assurer le fonctionnement du prochain ONIX (Office national pour la promotion des investissements et des exportations) et 40% vont aux établissements autonomes de contrôle, relevant du ministère de l'Agriculture. Le reste, soit 10%, finance la promotion des exportations. Ce que l'Asmex demande, c'est que cette quote-part soit relevée. “Nous sommes à l'origine de la création de la taxe parafiscale. Mais notre objectif était de créer un fonds pour la promotion de l'exportation”, précise Ahmed Azirar, conseiller de l'Association. Avec la création de l'ONIX, cette revendication change d'objectif. Les exportateurs mettent maintenant le paquet sur un financement consistant de cet organisme. Pour eux, sa quote-part devra être augmentée. Son budget prévisionnel est de l'ordre de 70 millions de DH. Il proviendra des revenus de la taxe parafiscale à l'importation (35%). Selon Mohammed Tazi, président de l'Asmex, ce budget est “dérisoire”. Les exportateurs proposent qu'en plus des 35%, l'Office devra bénéficier aussi des 40% réservés aux établissements de contrôle du ministère de l'Agriculture. “C'est l'Etat qui doit prendre en charge le financement de ces établissements”, a indiqué Tazi. En définitive, l'ONIX devra avoir à lui seul 75% du produit de la taxe. “Dans d'autres pays comme la Tunisie et le Portugal, c'est l'Etat qui prend en charge les organismes de la promotion des exportations. Ce financement peut aller jusqu'à 200 millions de DH”, rappelle Tazi.Nadia DREF

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