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    Economie

    Recettes fiscales en hausse, dépenses publiques en folie

    Par L'Economiste | Edition N°:2754 Le 11/04/2008 | Partager

    . Pour la première fois, l’IS rapporte plus que l’impôt sur le revenu. La croissance des recettes masque l’ampleur de l’évasion fiscaleAvant d’entamer les discussions du dialogue social, les syndicats ont probablement décortiqué le tableau de bord 2007 des rentrées fiscales et ils en ont donc conclu qu’ils pouvaient arracher des concessions au gouvernement au vu du rythme de progression du rendement du produit de l’impôt. Par rapport aux prévisions, le Trésor a encaissé 21,6 milliards de dirhams en recettes fiscales, à peu près l’équivalent d’une année d’investissements financés sur le budget de l’Etat. En une année, la croissance du «chiffre d’affaires» du fisc s’est élevée à 19% avec au passage une santé insolente de trois piliers de la colonne vertébrale du système fiscal: IS, IR et TVA. Dans les trois cas, le millésime 2007 a été exceptionnel. Avec 30,4 milliards de dirhams, l’impôt sur les sociétés talonne désormais la taxe sur la valeur ajoutée avec une croissance de 25 points. Et pour la première fois depuis la grande réforme des années quatre-vingt, la part de l’IS dans les recettes fiscales surclasse celle de l’IR (impôt sur le revenu). En 2007, elle représentait 20,3% des rentrées d’impôts contre 18,5 à l’IR. Il n’en fallait pas plus pour que le management de l’administration fiscale y voit les premiers signes tangibles de la transition du système fiscal marocain et un pas de plus pour rattraper les régimes d’imposition les plus évolués. C’est dans cette évolution qu’il faut également trouver l’explication de la détente des taux faciaux de l’IS mise en œuvre à partir de cette année, baisse qui devrait probablement se poursuivre si les vœux de la Confédération patronale (CGEM) étaient exhaucés. La remarquable performance de l’IS ne doit pas masquer des fragilités inhérentes à la maîtrise de l’assiette. Un gros tiers des 75.000 sociétés recensées dans le fichier du fisc sont structurellement déficitaires. Entre celles qui sont en veilleuse, celles qui sont exonérées partiellement ou totalement et celles qui s’auto-exonèrent, la polarisation de la charge fiscale qui pèse sur les résultats des sociétés est difficile à décrypter. Près de la moitié du rendement de l’impôt sur les sociétés est assurée par un peu moins d’une centaine d’entreprises, de l’aveu même des responsables de l’administration fiscale avec, en pole position, le secteur financier, les télécoms, les entreprises cotées, les grandes entreprises publiques ainsi que Bank Al-Maghrib.Concernant l’impôt sur le revenu, le Trésor engrange les résultats de la reprise sur le marché de l’emploi (selon les données officielles, le taux de chômage se situe à 9,8%). Cela veut dire donc de nouveaux contribuables. A noter aussi l’effet de la baisse du taux marginal et l’amélioration des déclarations des entreprises. En revanche, c’est du côté des professionnels, soumis au régime déclaratif, qu’il y a encore des gisements de croissance. Le directeur général des Impôts, Noureddine Bensouda, le rappelait dans une de ses nombreuses campagnes d’explication de la loi de Finances à Casablanca. Médecins, architectes, avocats, notaires et autres devraient faire encore des efforts de citoyenneté fiscale. La structure des recettes de l’IR en témoigne d’ailleurs: 75% des recettes de cette taxe proviennent de la retenue à la source sur salaires. Les syndicats ont habilement brandi ce diagnostic au Premier ministre dans les discussions en cours sur l’augmentation des salaires. Le gouvernement avait au passage anticipé en envisageant d’ores et déjà un nouveau réaménagement des taux de l’IR et un relèvement du seuil non imposable.La taxe sur la valeur ajoutée, le plus élastique de tous les impôts, car assise sur la consommation, est de loin la première source de revenus du budget de l’Etat. En 2007, cet impôt a rapporté 34,8 milliards de dirhams avec une croissance exponentielle de 27,4%. La ventilation entre TVA à l’intérieur et à l’import ne ressort pas dans les données officielles, mais son analyse renseignerait encore plus sur la performance de cette taxe. Le boom de l’import est un formidable levier de croissance des recettes de cet impôt. Au plan intérieur, ce serait aussi celui sur lequel se cristallisent les dépenses fiscales (exonérations) et la fraude. La suppression des régimes dérogatoires de la TVA est un des axes de la réforme actuelle, réforme qui se traduira aussi par la baisse du taux de droit commun à 18% sur deux ans. Si la mutation observée dans la structure des recettes fiscales se confirmait, l’exercice 2007 aura marqué un tournant. Cette évolution résulte d’un étonnant et heureux décrochage de la croissance du PIB du produit de l’impôt, au grand bonheur du Trésor. Entre 2002 et 2007, les recettes fiscales ont progressé en moyenne deux fois plus vite que le PIB, soit 13,2% contre un taux de croissance moyen de 6,5% sur la période. Au regard de la polarisation de la charge de l’impôt sur une population restreinte des contribuables, cette performance relève presque de l’exploit pour ne pas dire du miracle. Outre l’effet mécanique de l’élargissement de la base imposable, elle peut signifier que la lutte contre l’évasion fiscale (même s’il reste encore des paradis fiscaux de fait) commence à porter ses fruits. Du moins si l’on en juge aussi par les rappels d’impôts qui se sont élevés à 2,8 milliards de dirhams en 2006. Par ailleurs, les premiers effets de la guerre déclarée aux niches fiscales et aux régimes dérogatoires se traduisent déjà dans l’assiette de l’impôt. Selon la Direction générale des impôts, l’an dernier, la suppression des mesures dérogatoires a permis d’engranger 1,3 milliard de dirhams de recettes supplémentaires. En 2006, au lancement de l’offensive du fisc contre les exonérations, l’extension de la base imposable a fait tomber 2,1 milliards de dirhams dans les caisses du Trésor.


    Et la maîtrise de la dépense?

    Pour l’essentiel, le budget de l’Etat doit le maintien de ses fondations plus à la bonne tenue des recettes fiscales qu’à la maîtrise des dépenses publiques, comme le faisait remarquer il y a quelques semaines le gouverneur de Bank Al-Maghrib lors d’une conférence à Attijariwafa bank. Dans son rôle de conseiller financier du gouvernement, Abdellatif Jouahri avait vu juste. Au cours des deux premiers mois de l’année, les recettes d’impôt maintiennent la cadence avec une hausse de 21% tandis que les dépenses publiques marquent une progression de 27%. La surchauffe sur les dépenses de compensation (+29%) et les charges de fonctionnement (matériel et dépenses diverses) alimentent cette frénésie. Côté recettes, le produit de l’impôt sur le revenu, en hausse de 33%, est impacté par les traditionnelles primes et rétributions exceptionnelles de fin d’année dans les entreprises. Pour sa part, avec une croissance de 19% par rapport à son rendement de janvier et février 2007, la TVA reste dopée par la vigueur des importations, mais également par une «amélioration des déclarations», complète l’administration fiscale. En deux mois, le rendement (6,65 milliards de dirhams) de la taxe sur la valeur ajoutée est à près de 20% du total de l’année dernière. Abashi SHAMAMBA

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