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    Rapprochement des législations: Le CMEJ ouvre le débat

    Par L'Economiste | Edition N°:271 Le 13/03/1997 | Partager

    La coopération juridique doit précéder la coopération économique. C'est en tout cas ce qui est ressorti du séminaire méthodologique organisé à Rabat par le Centre Marocain des Etudes Juridiques, et sponsorisé par L'Economiste.


    «La coopération économique a besoin d'abord d'une coopération juridique». Pour M. Antonio Caeiro, responsable du droit des affaires au Service Juridique de la Commission européenne, connaître les règles de la coopération et les appliquer de manière juste et rapide est indispensable. C'est autour de cette question que s'est tenu le séminaire organisé par le Centre Marocain des Etudes Juridiques (CMEJ). Ses membres concentrent actuellement leur réflexion sur le rapprochement des législations. Au-delà de ce séminaire méthodologique qui s'est déroulé les 7 et 8 mars à Rabat, pour eux, le rapprochement des législations doit s'inscrire dans la durée. Il s'agit, en fait, pour les membres du CMEJ, de tisser des relations de travail et de réflexion permanentes entre les juristes des deux rives.
    M. Jalal Essaïd, président de la Chambre des Représentants, a ainsi annoncé avoir reçu le 6 mars une invitation du Parlement européen pour assister à des réunions qui portent sur les relations entre les pays européens et ceux du Sud de la Méditerranée. M. Essaïd est également à la tête de la Commission chargée des relations entre le Parlement et l'Union Européenne. Cette commission, qui se distingue par une composition très diversifiée (membres du gouvernement, chercheurs), a pour mission notamment d'arrêter la méthodologie pour suivre les différentes phases de négociation de l'accord de coopération et de pêche. "Au-delà de la technicité du travail, c"est extrêmement important de mettre en contact des agents d'un côté et de l'autre».

    Des réformes législatives


    De manière concrète, un pas vers la modernisation de la législation est déjà entrepris. «La Chambre des Représentants a pu adopter les réformes législatives qui s'imposent», rappelle M. Essaïd. Il s'agit notamment du lifting du code de commerce, des textes sur la SA et d'autres formes de sociétés, ainsi que la création des tribunaux de commerce. «Le droit a donc entamé son processus de rapprochement et la modernisation de sa législation», renchérit M. Farid Elbacha, président du CMEJ. Mais de l'avis de M. Lucio Guerrato, chef de la délégation de la Commission européenne, l'application de tous ces nouveaux textes nécessitera un travail considérable mais indispensable.
    Il n'y a qu'à voir les efforts consentis par les pays qui ont précédé le Maroc à l'association avec l'UE. Pour le Portugal, il fallait se pencher d'abord sur les mécanismes juridiques liés à la libre-circulation.
    «La liberté de circulation des marchandises et des autres facteurs de production constitue le fondement sur lequel est basé le marché commun européen». Selon M. Luis Inês Fernandes, directeur des Services Juridiques au Ministère portugais des Affaires étrangères, l'adhésion à la Communauté Européenne implique l'acceptation des principes et des règles régissant cette libre-cir- culation.
    Pour les pays de l'Europe centrale et orientale (PECO), le processus de rapprochement a été amorcé dès le début des années 1990 en vue de renforcer les relations avec l'Union Européenne. De son côté, l'UE développe un certain nombre d'outils pour préparer l'adhésion de ces pays. Les rapports entre l'UE et les PECO offrent, selon M. Christian Hen, directeur de l'Institut d'Etudes Politiques de Toulouse, un bon exemple de rapprochement des législations. Mme Sabine Fasching, expert national attachée au Bureau TAIEX (Bureau d'Information sur l'Assistance technique), Commission européenne, Bruxelles, a ainsi expliqué que parmi les outils destinés à faciliter ce rapprochement figure le Livre Blanc sur la préparation des Etats associés. Ce Livre Blanc a prévu, dans les mesures pratiques, la création du Bureau TAIEX. Celui-ci a débuté ses activités en janvier 1996. «Il a depuis lors développé une série de services afin d'aider les Etats associés, non seulement en matière de rapprochement des législations dans le domaine du Marché unique, mais également pour l'élaboration des structures nécessaires à la garantie de mise en oeuvre de nouvelles dispositions juridiques».

    Malika EL JOUHARI

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