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    Economie

    Rapport de la Cour des comptes
    Marrakech: Des biens communaux loués à 13 DH!

    Par L'Economiste | Edition N°:3514 Le 22/04/2011 | Partager
    Trois communes passées sur le grill
    8 millions de DH et 7 ans de travaux pour un siège
    Absence de schéma directeur d’urbanisme, pas de contrôle des chantiers…

    CONNIVENCE, négligence et méconnaissance des procédures… La Cour des comptes régionale de Marrakech a, dans son dernier rapport, épinglé la mauvaise gouvernance de plusieurs communes urbaines. A 30 kilomètres de Marrakech, à Sidi Bouathmane (province de Rhamna), le parc industriel est presque un cas d’école. La Cour relève des méconnaissances dans l’octroi des autorisations de lotir avec des infractions flagrantes des dispositions légales. Ce parc, rappelons-le, dont le maître d’ouvrage était Al Omrane, devait répondre aux besoins des industriels qui s’installaient à Marrakech et dans sa région. Sa réalisation a enregistré un sérieux retard et aussi un grand cafouillage. Au moment où les acquéreurs (industriels) s’installaient, les travaux d’équipement n’étaient pas achevés. Selon la Cour des comptes, la commune a péché par négligence puisqu’elle n’a pris aucune mesure vis-à-vis d’Al Omrane. Du reste et selon le rapport, il y a eu aussi un retard au niveau de l’instruction des dossiers acquéreurs. Dans sa réponse, le président de la commune urbaine de Sidi Bouathmane a tenu à préciser que les autorisations de lotir avaient été délivrées par le conseil précédent et que l’actuel a depuis renforcé les équipes pour résoudre le problème des retards des instructions. Autre défaillance reprochée à la commune, l’absence d’un plan de développement de l’agglomération. «Aucune démarche n’a été menée par la commune ou les autorités locales pour la prorogation ou l’adoption d’un nouveau plan de développement», constate le rapport de la Cour des comptes.
    Un autre cas d’école dans la mauvaise gouvernance a été observé du côté de la commune urbaine Qasbat Tadla (Tadla Azilal). Des biens communaux loués à 13 DH et au meilleur des cas à 77 DH. La commune se contente de renouveler les contrats avec les anciens locataires alors qu’elle a le droit de les réviser notamment en cas de transfert, observe la Cour qui note également une augmentation «du reste à recouvrer» et la faiblesse des déclarations des contribuables (recettes de débits de boissons et déclaration de CA de moins de 10 DH). Des manques à gagner évidents qui entachent la capacité de financement dans la ville.
    Cette dernière a pourtant programmé un plan quinquennal de mise à niveau urbaine pour une enveloppe de 643 millions de DH. Le coût élevé et la multiplicité des projets rendent la réalisation impossible d’autant plus que le financement dépend en bonne partie de la coopération et du partenariat, souligne le rapport.
    Pour le président de la commune, 90% des projets qui correspondaient à des besoins de la population identifiés dans le cadre d’un développement communal ont été réalisés. «En comptant sur nos propres moyens financiers, la commune n’aurait pas pu matérialiser ces objectifs. D’où les partenariats», explique-t-il.
    Le rapport de la Cour des comptes régionale souligne également des défaillances dans la gestion de l’urbanisme. La commune ne dispose pas d’un schéma directeur d’urbanisme. De fait, l’extension de la ville se fait ainsi sur des bases non maîtrisables et anarchiques. Le recours abusif pour la plupart des investisseurs et des lotisseurs aux commissions de dérogation en sont les conséquences. La Cour a relevé une absence de contrôle des chantiers et de base de données des assujettis à la taxe des terrains non bâtis. A El Attaouia (commune urbaine du Tadla Azilal), 8 millions de DH ont été dépensés pour construire un siège communal avec 5 passations de marché en plus des frais d’architecte. Les travaux ont duré 7 ans. En 2009, ils n’étaient pas encore achevés. Ce chantier surdimensionné «a enregistré plusieurs arrêts de travaux avec des retards importants sans que la commune n’ait pris les mesures contre l’entrepreneur défaillant», notent les magistrats. Dysfonctionnement également relevé dans la gestion de la commune. Deux grands projets de construction de station d’épuration des eaux grises ont été approuvés par le président du conseil en l’absence de l’approbation du conseil.


    Beni Mellal/transport:
    Trois concessionnaires et aucun contrôle


    A Béni Mellal, c’est aussi un cafouillage sans précédent. Cette fois-ci, c’est dans le transport urbain et périurbain. Il est assuré depuis 1989 par le groupement communal de transport urbain et périurbain (Soturb). 10 ans plus tard, la ville introduit un privé, société Beni Moussa et lui accordera une autre concession sur les même lignes. En 2007, le conseil provincial cette fois-ci autorise une concession à Investment Transport Maroc. Une multiplicité d’intervenants en l’absence de toute coordination, relève la Cour des comptes régionale de Marrakech. Ce qui a entraîné une absence d’autorité de gestion unifiée capable de suivre et de contrôler les différents contrats. A titre d’exemple, le concessionnaire Béni Moussa était en 2009 en défaut de paiement avec des arriérés de 221.076 DH, rapporte la Cour. Investment Transport Maroc (ITM), quant à lui, n’exploitait en 2009 que 10 lignes au lieu des 13 prévues par le cahier des charges. Ce qui est un motif de suspension et de retrait de la licence. Dans sa réponse, le concessionnaire s’est engagé à exploiter toutes les lignes convenues.


    Sidi Bouathmane, mauvais payeur


    LA commune urbaine de Sidi Bouathmane figure aussi dans la liste des mauvais payeurs. Ses dettes auprès du programme d’électrification rurale globale (PERG) ont atteint 4,18 millions de DH en 2009.
    Sur ce volet, le président explique ce retard par «la complaisance et la négligence de l’ex-responsable de la commune». Depuis 2009, le conseil communal a réglé tous les arriérés.


    B. B.

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