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Ramed, budget, compensation…
Les dossiers chauds de la rentrée

Par L'Economiste | Edition N°:3362 Le 15/09/2010 | Partager

. Cession de 8% de Maroc Telecom en Bourse. La réforme de Justice très attendue. Le traitement des retraites à l’ordre du jourPlusieurs dossiers chauds sont actuellement sur le bureau du Premier ministre attendant son arbitrage. Celui relatif à la réforme des retraites en fait partie. Jusqu’ici, le gouvernement n’a pas fait preuve de vigueur dans son traitement. Pourtant, ce ne sont pas les mises en garde sur la faillite annoncée des régimes qui ont fait défaut. Et comme la commission nationale qui se penche sur la question des retraites n’est pas arrivée à une solution consensuelle, le gouvernement n’exclut pas de mettre dans le pipe un projet de réforme fixant l’âge du départ à la retraite à 62 ans. C’est du moins ce qu’avait recommandé le conseil d’administration de la Caisse marocaine des retraites lors de sa dernière réunion (cf. www.leconomiste.com). C’est dans ce sens qu’un projet de réforme pourrait accompagner la loi de Finances, affirme un responsable au ministère des Finances. L’autre dossier important sur le bureau du Premier ministre concerne le Ramed, le régime de couverture médicale pour les indigents. L’expérience pilote dans la région Azilal s’est avérée concluante, il reste à généraliser ce système pour l’ensemble du territoire. Annoncé pour le début de cette année, puis reporté à juillet dernier, le dossier n’a pas bougé. Pourtant, il concerne la couverture sociale de plus de 8,5 millions d’indigents. Mais il semble que les ministères de la Santé et de l’Intérieur ont enfin décidé de reprendre langue pour examiner les modalités de mise en œuvre de cette généralisation. La loi de Finances pour l’année prochaine sera également un moment fort. Actuellement au stade des arbitrages, Salaheddine Mezouar devra boucler son projet assez rapidement pour qu’il puisse le programmer pour un prochain conseil de gouvernement. D’ailleurs, il faudra au moins trois réunions du gouvernement avant de l’inscrire à l’ordre du jour d’un Conseil des ministres. En tout cas, le délai réglementaire du dépôt du projet au Parlement est fixé au 20 octobre prochain, soit plus d’une semaine après l’ouverture de la session d’automne par le Souverain. Parallèlement à ce chantier, le ministre met les dernières touches à la réforme de la loi organique des finances. Après une réunion interministérielle, le projet sera adressé au Secrétariat général du gouvernement. En attendant, il apporte plusieurs innovations, dans le sens où il prendrait modèle sur le mode de gouvernance des entreprises. L’objectif est de rendre plus efficace et plus performante l’action publique orientée vers la culture de résultats. Cette démarche qui mettrait la performance au cœur de la réforme du budget élargirait le périmètre d’action du Parlement, en lui accordant plus d’attributions. De son côté, la Caisse de compensation est un véritable boulet au pied du gouvernement. Sa réforme a été annoncée à plusieurs reprises depuis la formation de ce gouvernement. Mais sans grand résultat. Va-t-il réformer la Caisse à la veille des élections législatives de 2012? On le saura dans les semaines à venir. En tout cas, les propositions de Nizar Baraka, ministre des Affaires économiques et générales, sont attendues. De prime à bord, elles abondent dans le sens de la limitation des dépenses de compensation au plafond de 2% du PIB. Pour l’année en cours, les dotations prévues (14 milliards de DH) ont été épuisées au début de l’été. Il faudra trouver 13 autres milliards de DH pour terminer l’année. En parallèle, Nizar Baraka compte élargir le cercle des bénéficiaires de la politique de ciblage qui consiste à accorder des aides frontales aux populations nécessiteuses. Par ailleurs, la privatisation revient sur le devant de la scène. Le ministère des Finances compte introduire 8% de Maroc Telecom à la Bourse des valeurs de Casablanca. Le choix de la banque d’affaires qui sera chargée de conduire le placement n’est pas encore fait. Selon le ministère des Finances, il faudra trancher entre CFG et Upline.Cette opération devra réanimer la Bourse de Casablanca. Et on se demande si l’introduction ne sera pas étendue à d’autres Bourses comme celle de Londres. Il se dit dans les couloirs du ministère des Finances que le président du directoire de Maroc Telecom, Abdeslam Ahizoune, aurait mené une mission dans ce sens sur les bords de la Tamise. Possible puisque l’action Maroc Telecom est déjà cotée à la place de Paris. Il est à rappeler que cette opération rapportera près de 8 milliards de DH dont la moitié ira au budget de l’Etat. L’autre moitié sera versée au Fonds Hassan II pour le développement économique. L’autre dossier incontournable mais qui fait du surplace est la réforme de la Justice. Depuis toutes ces années, ce chantier n’a pas pu démarrer. L’ancien ministre Abdelouahad Radi a mené plusieurs consultations avec les organisations professionnelles et les parlementaires. Il a fini par remettre 17 projets de loi au Secrétariat général du gouvernement. Depuis son départ, silence radio. Le Premier ministre attend la copie de Mohamed Naciri, entré au gouvernement début janvier dernier.


Les lois électorales

Le Premier ministre comme les chefs des partis politiques sont d’accord sur une chose: la réforme des lois électorales doit se faire à l’avance pour mieux préparer les échéances de 2012. Au menu: refonte du code électoral, de la loi sur les partis, découpage… Les dirigeants politiques veulent entamer les discussions avec le ministère de l’Intérieur dès cet automne, histoire d’éviter les avatars du passé. Les lois électorales ont toujours été adoptées dans la précipitation. Mohamed CHAOUI

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