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Rabat: La charte communale mise à mal

Par L'Economiste | Edition N°:1731 Le 23/03/2004 | Partager

. Dans cet entretien, le maire de Rabat lâche quelques bombes, notamment sur les résistances auxquelles se heurtent les dispositions de la charte communale. Mal appliqué, le système qui repose sur le principe d'unicité de la ville complique les procédures au lieu de les simplifier. Ces problèmes sont attribués notamment à une mauvaise répartition des pouvoirs. Exemple : un citoyen qui voulait construire un bâtiment s'adressait à la commune; l'ingénieur étudiait le dossier, l'adressait à l'agence urbaine, le président le signait et l'autorisation est accordée. Aujourd'hui: une partie de l'autorisation est délivrée par le président d'arrondissement, l'autre par le président du Conseil de la ville. Si vous construisez un logement individuel, c'est le président d'arrondissement, s'il est collectif, il sera du ressort du président de la commune alors qu'il s'agit de la même ville. Bref une lourdeur qui est loin de répondre aux objectifs de la charte. - L'Economiste: L'entrée en vigueur de la charte communale date de plusieurs mois. Quelles sont les insuffisances que vous avez relevées?- Omar Bahraoui: Nous traversons une période de perturbations. En fait, le mode de fonctionnement que la charte a mis en place constitue pour Rabat une transformation importante de la relation entre l'autorité locale et les élus. Pendant 40 ans, la wilaya avait exercé un grand nombre de prérogatives dévolues aux élus. Même allégée par la charte de 76, elle s'était maintenue pour la commune de Hassan et la communauté urbaine où le wali est resté ordonnateur et patron de tous les fonctionnaires jusqu'à aujourd'hui. Il faut envisager de modifier ces manières de travailler. Le problème rencontré est celui des structures de la ville complètement concentrées et phagocytées par d'autres départements. Il y a un mélange total à tel point qu'il est difficile de dire si un agent relève de la ville, du ministère de l'Intérieur, du conseil préfectoral ou d'une autre administration. J'ai convenu avec le wali de lancer une étude d'évaluation pour réorganiser au mieux les services selon les attributions des uns et des autres. - Est-ce qu'il y a des résistances?- Des personnes ont pris l'habitude de travailler d'une certaine manière depuis des décennies. Un nouveau patron arrive qui n'est pas un wali, vous imaginez les résistances. Mais elles seront dépassées par l'entente parfaite qui existe entre le wali et moi-même. - Pourtant le ministère de l'Intérieur semblait avoir préparé les conditions pour la mise en oeuvre de la Charte communale.- Sur le terrain ce n'est malheureusement pas le cas. La loi a été adoptée d'une manière précipitée à la fin du mandat des parlementaires. Il aurait fallu un minimum de concertation avec les élus. Aujourd'hui, nous sommes confrontés à des problèmes majeurs d'attributions. Nous souffrons de nombreuses anomalies et de contradictions. Des solutions existent pour corriger le tir. Il faudra choisir entre la publication de circulaires d'interprétation, des décrets d'application et la présentation d'un projet de modification de la loi.- Quels sont les véritables problèmes rencontrés?- La nouvelle philosophie de la charte consiste à revenir à l'unité de la ville. C'est très bien, mais en même temps, la charte a créé des rouages qui compliquent cette unification. Les arrondissements sont implantés dans la même zone géographique que les anciennes communes à tel point que le président de l'arrondissement pense gérer la commune comme avant. Des arrondissements veulent leur autonomie financière sans avoir de budget ni de rapporteur. Un président d'arrondissement qui n'est pas membre du bureau du Conseil de la ville veut prendre des initiatives mais se retrouve limité par la loi. Le texte est plein de contradictions. - Lesquelles?- Un exemple: un citoyen qui voulait construire un bâtiment s'adressait à la commune; l'ingénieur étudiait le dossier, l'adressait à l'agence urbaine, le président le signait et l'autorisation est accordée. Aujourd'hui, cela devient un cauchemar: une partie de l'autorisation est délivrée par le président d'arrondissement, l'autre par le président du Conseil de la ville. Si vous construisez un logement individuel, c'est le président d'arrondissement s'il est collectif, il sera du ressort du président de la commune alors qu'il s'agit de la même ville. Mieux encore, un président d'arrondissement instruit un dossier. Ce dernier doit retourner chez le président de la commune pour fixer les droits de voiries. C'est un double emploi. Puis, sur le plan hiérarchique, nous ne savons pas si le président d'arrondissement est placé sous la hiérarchie du président du conseil ou s'il est autonome. Dans ce dernier cas, il peut avoir des contacts directs avec certains ministères et la wilaya sans que le président de la ville ne soit au courant. Comme le président d'arrondissement ne peut pas ester en justice, c'est le président du conseil de la ville qui le fait. Mais s'il n'a pas été mis au courant au départ, il ne s'adressera pas à la justice. - C'est pour cela que la gestion municipale ne décolle pas?- Nous sommes en train de gérer de faux problèmes. Le texte n'a pas été clair. Il ne fallait pas handicaper l'unification de la ville par une répartition du pouvoir. C'est plus judicieux de laisser au président de la commune la latitude de déléguer les pouvoirs à ses adjoints et aux présidents d'arrondissement. La loi prévoit que les attributions du conseil d'arrondissements doivent se faire sous le contrôle, sous la responsabilité et pour le compte de la commune. Mais dans d'autres articles, il peut agir autrement.- Quelles sont vos relations avec le wali?- Elles sont bonnes. Pour ses attributions, il est l'ordonnateur et exécute le budget. Cela m'évite d'éventuels problèmes avec la Justice et la Cour des comptes. Mais c'est énorme pour un wali de gérer la ville, le Conseil préfectoral, le Conseil régional, les fonds de la wilaya et tout ce qui vient du budget général de l'Etat. Dans la pratique, c'est le secrétaire général qui a la main sur tout. Comme c'est trop pour lui, il déléguait à d'autres. Du coup, on se retrouvait entre les mains de fonctionnaires très moyens qui géraient en fait la ville à la place du secrétaire général.


Siège décentré à Youssoufia
Omar Bahraoui a choisi Youssoufia, son ancienne commune, pour loger la présidence du conseil au lieu de locaux de la wilaya situés au centre-ville. Pour lui, les trois bureaux mis à sa disposition au siège de la wilaya ne peuvent contenir les 25 personnes qui constituent l'exécutif de la ville. Le Conseil comprend 81 membres. Le bureau est composé d'une quinzaine de personnes. S'y ajoutent les présidents de commissions. “C'est pour cela que nous avons été obligés de nous installer à Youssoufia qui a la chance d'avoir construit un grand siège”, précise le maire de la capitale. Ce siège est trop grand pour un arrondissement et le président a accepté de loger le Conseil de la ville avant de trouver une solution globale.Propos recueillis par Mohamed CHAOUI
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