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"Le statu quo fiscal menace les objectifs du plan sectoriel"

Rachid Aïssaoui, président de la Fédération Hôtelière

Par L'Economiste | Edition N°:501 Le 06/05/1999 | Partager

· "Nous avons été trompés"

· Priorités: Harmonisation de la fiscalité locale et baisse des droits de douane


Ils ont certes obtenu une réduction sous condition de l'impôt sur le résultat, mais ils se considèrent trompés. Déçus, ils le sont comme du reste toute la profession. Par la voie de leur Fédération, les hôteliers estiment qu'ils ont été trompés et qualifient de "mesurette" la disposition prévue dans le projet de Loi de Finances leur concédant une exonération de moitié de l'IS. Cette mesurette ne profitera qu'à une infime minorité d'établissements", précise le Bureau de la Fédération Hôtelière. Selon son président, M. Rachid Aïssaoui, si rien n'évolue, on peut d'ores et déjà mettre une croix sur les objectifs fixés par le Plan quinquennal du secteur. Ce statu quo au niveau fiscal menace les objectifs du plan, fait-il remarquer.
Selon nos sources, ce sont les fonctionnaires de leur tutelle qui ont soufflé aux Finances l'idée de greffer la double conditionnalité (70% du chiffre d'affaires en devises et 70% de remplissage moyen) à l'exonération de 50% sur l'IS. Du coup, la disposition s'est vidée de toute sa substance: "Sur 450 ou 500 entreprises hôtelières, il doit y avoir une dizaine qui remplissent ces conditions", tempête le président de la Fédération Nationale de l'Industrie Hôtelière. Pour lui, c'est une mesure dangereuse car elle va pousser les hôteliers à des acrobaties pour atteindre par tous les moyens ce seuil d'éligibilité.

Dans leur mémorandum, les hôteliers formulent des mesures considérées comme incontournables: l'alignement des droits de douane appliqués aux investissements touristiques sur ceux accordés aux autres secteurs, notamment aux industries exportatrices, soit un taux de 2,5%, la baisse du taux de la TVA à 7% contre 10% aujourd'hui. Il y a enfin la simplification et l'harmonisation de la fiscalité locale.
La charge fiscale sur les prestations hôtelières fait de l'industrie touristique marocaine l'une des plus lourdement imposées de la région de la Méditerranée. Entre les impôts nationaux et les taxes locales, ce sont près d'une quinzaine de prélèvements que doit supporter la chaîne du produit touristique. Les prélèvements qui sont collectés directement par l'Etat sont la taxe sur la valeur ajoutée, l'impôt des patentes (avant d'être reversé aux collectivités locales), l'impôt sur les sociétés, la taxe urbaine, la taxe de licence, la taxe de promotion touristique et les droits d'auteur. A ceux-là se greffent une mosaïque de petits impôts à l'échelle locale avec pour certains, des différences allant du simple au double selon la localité: les taxes sur les débits de boissons, de séjour, sur les spectacles (dans un pays qui souffre du manque d'animation, c'est le comble), la taxe d'ouverture matinale ou de fermeture tardive, la taxe sur les enseignes et la taxe d'édilité et de voirie.

Abashi SHAMAMBA

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