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"COS-Finances": La justice saisie

Par L'Economiste | Edition N°:518 Le 31/05/1999 | Partager

· Motif: Mauvaise gestion administrative et financière
· Le procès s'ouvrira le 8 juin


L'Association des Inspecteurs et Cadres Assimilés du Ministère de l'Economie et des Finances (AICA) récidive. Après le procès intenté contre le ministre des Finances sur la promotion interne, l'AICA a déposé plainte contre l'Association des Oeuvres Sociales du Ministère (AOS). Motif, "gestion administrative et financière illégale de l'AOS". La plainte a été déposée auprès du Tribunal de Première Instance de Rabat le 19 février dernier. La première séance devra s'ouvrir le 8 juin. D'ici là, les inspecteurs affûtent leurs armes. Ils ont relevé des failles dans le bilan des activités de l'Association.
Le feuilleton de cette affaire est plein de rebondissements. Le 4 janvier 1997, l'Association des Inspecteurs des Finances décide de suspendre son adhésion au Bureau de l'AOS. Les inspecteurs ont conditionné leur retour par l'établissement d'un audit externe du bilan de l'association mère. Ils se sont élevés contre "la non-légalité" du président Saleh El Hamzaoui. "M. El Hamzaoui n'a pas été élu démocratiquement à la tête de l'AOS. Il occupait le poste de président d'honneur dans la Ligue des Inspecteurs Divisionnaires. Selon le statut de l'Association, ce poste ne pouvait en aucun cas l'amener à présider le Bureau", estime M. Ahmed Chiba, secrétaire général de l'AICA. Le président a été conduit à son poste le 28 avril 1994. Le mandat du Bureau étant fixé à trois ans, le président devait se retirer le 28 avril 1997. Rien ne fut cependant. M. El Hamzaoui est resté à la tête de l'AOS jusqu'en mars 1999, date de l'élection d'un nouveau Bureau de l'Association. La plainte des inspecteurs contre l'AOS était alors déjà déposée. A noter que les élections à l'AOS se font à travers un suffrage indirect. Ce sont les bureaux des six associations professionnelles du Ministère qui élisent le bureau de cette dernière. Dans la plainte de l'AICA, il est précisé que toutes les actions entreprises par le Bureau après la fin de son mandat sont, de ce fait, nulles et non avenues.
Sur le plan financier, les inspecteurs comptent demander des explications sur la non-certification des comptes de l'Association par un expert-comptable appartenant à l'Ordre. Selon eux, la mission de cet expert s'est limitée à un rapport de fin de mission. Le résultat négatif du bilan provisoire de 1998 (-315.841 millions de DH) soulève aussi des interrogations.
Les inspecteurs ont relevé que "les bénéfices de certaines capitalisations de l'Association ne figurent pas dans le bilan. Ils évoquent l'exemple du projet d'habitat social de Kariat Ouled Moussa, près de Salé. Ce projet qui regroupe 300 logements a été enclenché en 1992. Une source proche du dossier a précisé que les avances du personnel ont atteint plus de 16 millions de DH. "Ce montant a été placé dans les bons du Trésor pendant trois ans, mais ses bénéfices n'ont pas figuré dans le bilan de l'Association. Les prix des logements ont été revus à la hausse. Plusieurs bénéficiaires se sont désistés. Ils ont récupéré leur argent, mais sans bénéfice", indique toujours la même source.


Tractations


Les tractations au sein de l'AICA vont bon train. Plusieurs membres veulent réintégrer le Bureau de l'AOS pour "y mener la lutte". D'autres membres conditionnent toujours leur retour par l'établissement d'un audit externe. Le conseil d'administration de l'AICA, prévu pour le 12 juin, tranchera sur cette affaire. Concernant le dossier de la promotion interne, l'Association n'a pas noté d'avancées dans le procès. Les inspecteurs avaient attaqué le gouvernement pour "pratique discriminatoire entre les fonctionnaires de l'Etat".


Nadia LAMLILI

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