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Economie

Protection des consommateurs: L'USFP force le pas

Par L'Economiste | Edition N°:1544 Le 20/06/2003 | Partager

. Une proposition de loi sera soumise au Parlement. C'est une initiative de l'USFPC'est un coup d'accélérateur qui est donné au processus législatif depuis quelques semaines. Un mouvement qui dénote de la volonté politique de dépoussiérer et mettre à niveau un grand nombre de textes.L'un des derniers en date est la proposition de loi formulée par le groupe parlementaire de l'USFP sur la protection des consommateurs. Ce document, composé de 168 articles, devrait, selon un député, être programmé prochainement pour discussion en commission.Il est à rappeler que dans ce domaine, il existe déjà un projet de loi sur la protection des consommateurs, élaboré par le ministère du Commerce et de l'Industrie, en concertation avec les associations des consommateurs et les différents départements concernés. Ce texte est toujours au Secrétariat général du Gouvernement. Aujourd'hui, il est donc devenu urgent de revoir le système juridique et institutionnel de défense du consommateur en vigueur. “L'objectif de cette proposition de loi est de mettre en place un cadre juridique et institutionnel visant la protection des consommateurs”, souligne un député du parti. Pour cela, le texte contient un ensemble de dispositions visant justement à rendre obligatoire un certain nombre de mesures. Il s'agit notamment de l'information des clients sur les aspects du produit comme sa composition et sa qualité. Le commerçant du bien ou de la prestation devra donner plus d'informations au client, et ce avant la conclusion du contrat de vente. Les députés du parti visent par là le renforcement de la communication dans le processus de commercialisation du produit. Parmi les propositions du texte figure aussi l'indication obligatoire du prix de vente sur tous les produits destinés à être commercialisés. Ce prix doit être global et inclure la TVA, le coût du service et frais de transport s'il y en a. Pour les clients arabisants, le groupe parlementaire propose que les affiches des prix soient rédigées en langue arabe. Une fiche synthétique comportant le mode d'utilisation du produit, sa composition et la garantie qui sera jointe au produit.Sur le registre de la publicité, une panoplie de dispositions est prévue pour éviter que le consommateur ne soit induit en erreur. Les parlementaires de l'USFP proposent des sanctions sous forme d'amendes allant de 20.000 à 50.000 DH contre tout fournisseur ou vendeur qui dissimule la défectuosité d'un produit ou essaie de le confondre avec une marque connue. Les députés de ce parti veulent aller plus loin. Ils proposent, pour préserver la santé du consommateur, d'interdire les publicités qui font l'éloge d'une marque de tabac ou d'une boisson alcoolisée. Sur ce point, un débat s'annonce chaut puisque la nouvelle société Altadis, qui vient de lancer sa compagne de séduction sur le marché marocain, sera directement concernée.


Conseil national

La proposition de loi du groupe usfpéiste sur la protection des consommateurs consacre un chapitre important pour la création des institutions et leur fonctionnement. Institution qui figure déjà dans le projet de loi sur la protection des consommateurs. Il s'agit du Conseil national de consommation et de trois commissions spécialisées qui lui seront attachées. Le Conseil aura ainsi pour mission de donner son avis sur tous les textes juridique et réglementaire portant sur le domaine de la protection du consommateur. L'autre mission, qui sera confiée à cette institution, porte sur la mise en place d'un cadre favorable pour les négociations d'accords collectifs, qui seront tenus entre les représentants des consommateurs et professionnels. Les députés proposent en parallèle la création de Commissions consultatives dans la sécurité alimentaire, l'endettement excessive des clients et celle du contrôle des conditions de vente. Nabil BOUBRAHIMI

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