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    Politique Internationale

    Prostitution : La sévérité des textes contraste avec l'état des moeurs

    Par L'Economiste | Edition N°:117 Le 17/02/1994 | Partager

    Drague, racolage, night-clubs, cafés, cinémas... Pendant les nuits de Ramadan, les comportements d'attirance ou de séduction entre hommes et femmes s'intensifient. Le problème de la prostitution semble être important. Il y a quelques semaines, la question a fait l'objet de débats parlementaires. Fait marquant, les textes sont sévères, alors que les moeurs ont évolué.

    Boulevard Allal El Fassi, au centre-ville de Casablanca. La nuit réconcilie les insatisfaits du jour. Elle était debout, à la recherche d'un client. Adossée au mur, entre le restaurant chinois et l'arrêt des taxis, elle regardait les hommes qui mangeaient en face, dans les snacks. Au menu: des sandwichs à 12 DH, des morceaux de poulet rôti.

    La nuit atténue la laideur de cette fille qui continue d'élire son domicile sur les trottoirs de Mustapha El Mâani, une rue qui a retrouvé un calme relatif depuis que les habitants ont porté plainte devant le Parquet, il y a de cela quelque temps.

    Ses amies ont toutes déserté le lieu. Elles se sont rabattues sur le "triangle chaud" du centre-ville, ceinturé par les Boulevards 11 Janvier, Mohammed V et Lalla Yacout. "J'ai préféré rester ici, car sur les boulevards du centre-ville, il existe beaucoup de chamkaras (voyous dans le jargon casablancais)".

    Elle arborait une djellaba et chaussait des sandales à deux sous. La passe dans un hôtel avec préservatif coûte 55 DH. Pas plus, pas moins.

    Autant que ses amies du centre-ville, cette fille fait partie des prostituées dites populaires, opérant dans la rue. Le trottoir continue de rapporter mieux ou peut-être autant que les bars bruyants de la ville ou certaines boîtes de nuit "chics" de la côte.

    De toute manière, la prostitution de la rue ainsi que celle des cafés reste la plus visible. Ce qui n'empêche pas le métier d'arpenter des trottoirs souterrains, par adresses et téléphones interposés.

    Visible ou non, la prostitution est réprimée par le code pénal d'une manière très sévère.

    Un marché très segmenté

    Fait frappant, autant les textes sont sévères, autant la réalité de la rue montre un relâchement notoire de la morale collective. Pendant les nuits du Ramadan, le phénomène prospère. Ce n'est pas, pour autant, un avantage pour les libertins de la nuit. Car le relâchement ni implique pas l'inapplication des textes. Ces derniers comportent, entre les lignes, une série de "pièges" juridiques.

    Répondant dernièrement à une question orale, posée au Parlement, M. Driss Basri, ministre d'Etat chargé de 1' Intérieur et de I ' Information, avait indiqué que pour 1992 un peu plus de 50 mille cas de prostitution ont été enregistrés au Maroc.

    En réalité, le chiffre noir (en criminologie, le chiffre noir désigne ce qui n'a pas été enregistré) risque d'être beaucoup plus important, d'autant plus que le marché de la chair est segmenté. En 1990, une enquête effectuée par un bureau d'études pour le compte de l'Association Marocaine de Lutte contre le SIDA confirme d'ailleurs ce constat. Six profils composent le décor: les prostituées populaires, les filles de bars, les call-girls, les occasionnelles, les femmes entretenues et enfin les lycéennes et étudiantes. Dans le segment des populaires se retrouvent les plus jeunes ("chaloutiates" dans le jargon) et les plus vieilles prostituées, sans scolarisation. Une sur cinq est mariée ou a un partenaire stable. Deux sur quatre ont des enfants. Les filles de bars ont un niveau du secondaire. Elles travaillent comme barmaids ou serveuses. Les call-girls sont plus cultivées. Elles pratiquent le métier depuis au moins cinq ans.

    Uriner dans la rue est un outrage public

    Au gré des jours, les occasionnelles cherchent à échapper aux problèmes sociaux dans lesquels elles vivent. Les femmes "entretenues" mènent un train de vie assez élevé . Et pour cause, leur clientèle est essentiellement "composée d'hommes d'affaires, de cadres supérieurs ou de hauts fonctionnaires", note le rapport de l'enquête.

    Dernier maillon de la chaîne, les lycéennes et les étudiantes: ces dernières délaissent les cours et investissent généralement les cafés-glaciers en quête de clients.

    L'expansion de l'activité de la prostitution est en porte-à-faux avec les textes du droit pénal. Appliqués à la lettre, ces textes conduisent à des situations fort amusantes. Dans un volumineux ouvrage d'environ 620 pages, le Ministère de la Justice avait réédité en 1990 le Code Pénal annoté. Y figurent en particulier les observations de M. Adolf Ruolt, une des grandes références du droit pénal marocain.

    La prostitution est cadrée par deux sections du Code Pénal. La première porte sur les "attentats aux moeurs", tandis que la seconde s'intitule: "De la corruption des moeurs et de la prostitution ".

    Une disposition de la loi stipule que "quiconque, par son état de nudité volontaire ou par l'obscénité de ses gestes ou de ses actes commet un outrage public à la pudeur, est puni de l'emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 220 à 500 DH".

    Mais, au fait, qu'est-ce qu'un outrage public ? La même disposition poursuit : "l'outrage est considéré comme public dès que le fait qui le constitue a été commis en présence d'un ou plusieurs témoins involontaires ou mineurs de dix-huit ans, ou dans un lieu accessible au regard du public".

    M. Ruolt note qu'il "n'est pas nécessaire que (la) nudité soit complète, il suffit qu'elle porte sur certaines parties du corps". Il donne comme exemple le fait d'uriner en public. Attention donc!

    Le juriste interprète avec la même largesse d'esprit les "actes et les gestes obscènes dans un lieu accessible au public". Or, les salles de cinéma sont remplies assez souvent par des couples qui se livrent à quelques flirts innocents qui, en principe, choqueraient la "pudeur publique". Et en conséquence, tout ce beau public cinéphile devrait être poursuivi pour atteinte aux bonnes moeurs, commise de plus en flagrant délit.

    La même logique peut être appliquée pour les amoureux qui se promènent dans les rares jardins de la ville même de jour ou qui de nuit s'engouffrent dans les night-clubs.

    Le texte parle de lieu "accessible au public ". Dans ce cas, un couple qui s'embrasse dans une voiture garée au bord de la plage commet un attentat à la pudeur. Pis encore, si le couple, non uni par les liens du mariage, ne fait que regarder le coucher du soleil, il est susceptible d'être poursuivi. M . Ruolt tranche la question dans les termes suivants: "en ce qui concerne les lieux publics, il n 'est pas nécessaire que les actes aient été effectivement perçus; l'infraction est consommée dès lors que le caractère public de ces lieux permettait au public de les fréquenter librement et que ces actes pouvaient être aperçus d 'un public éventuel".

    Le délit de "zina"

    En réalité, l'acte obscène n'est pas défini . Il est laissé à l'appréciation des juges. D'évidence, il est contraire à la moralité publique. La gamme est donc assez large. La sanction variera en fonction de la sensibilité du juge répressif aux valeurs morales.

    L'outrage à la pudeur peut revêtir la forme du délit de "Zina", réprimé par l'Art. 490 du Code Pénal: "sont punies de l'emprisonnement d'un mois à un an toutes personnes de sexes différents qui, n'étant pas unies par les liens du mariage, ont entre elles des relations sexuelles". Ce texte est d'une application difficile en cas de consentement mutuel des deux parties . M . Ruolt ne manque pas d'ailleurs de le relever en soulignant qu'il est "d'une interprétation plus délicate lorsque les co-auteurs sont des personnes majeures et qui peuvent estimer être libres de disposer d'elles-mêmes ".

    En revanche, ce texte peut s ' appliquer facilement pour qualifier l'acte de prostitution. En détail, c'est l'Art. 498 du CP qui s'attaque au proxénétisme et à la prostitution.

    Il n'est pas nécessaire que le racolage en vue de la prostitution soit public, dans la rue. L'utilisation du téléphone est un moyen de racolage. Le langage des yeux est tout aussi un moyen de racolage. Le fait qu'une prostituée s'adosse à un mur ou fait des va-et-vient constitue un acte de racolage.

    En conséquence, le Parquet est en mesure de poursuivre toutes les dames de la rue sur la base des dispositions de I'Art. 502 du CP, "Est puni de l'emprisonnement d 'un mois à un an et d 'une amende de 200 à 500 Dirhams quiconque, par gestes, paroles, écrits ou par tous autres moyens, procède publiquement au racolage (...)".

    Les textes sont plus sévères encore dans le traitement des prostituées. Ainsi, si on lit les dispositions de l'art. 501 du CP, on en déduit que la majorité des propriétaires ou gérants des cafés-glaciers, des bars, des boîtes de nuits et des hôtels doivent aller en prison. Plusieurs profils de prostituées élisent en effet leur quartier général dans ces lieux.

    Draguer, est-ce un délit?

    Or la loi précise: "Est puni de l'emprisonnement de deux à cinq ans et d'une amende de 500 à 20.000 Dirhams quiconque reçoit habituellement une ou plusieurs personnes se livrant à la prostitution à l'intérieur d'un hôtel, pension, débit de boissons, club, cercle, dancing ou lieu de spectacles. ..ouvert au public. .. et dont il est le détenteur, le gérant ou le préposé ". La tentative étant punissable en droit marocain, ce texte devient très dangereux, car il permet plusieurs extrapolations. Pour M. Ruolt: "la présence d'une seule prostituée suffit, et il n'est pas nécessaire que celle-ci fasse de la prostitution son occupation exclusive (...). Le sexe importe peu... ".

    Cette mesure peut être cumulée avec l'alinéa 2 de l'Art. 498 qui punit de l'emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 250 à 10.000DH, toute personne qui, "d'une manière quelconque, aide, assiste ou protège la prostitution d 'autrui ou le racolage en vue de la prostitution... " . Or, en tolérant la présence des prostituées dans leurs cafés ou dancings, les propriétaires livrent une protection à l'activité et sont donc passibles des peines énumérées ci-haut.

    Reste à présent à savoir si le fait de draguer chaque soir au volant de sa voiture constitue un délit ou non. Tout le laisse penser: "Quiconque excite, favorise ou facilite habituellement la débauche ou la corruption de mineurs de 18 ans (...) est puni de l 'emprisonnement de deux à cinq ans et d'une amende de 200 à 5.000 Dirhams" (Art.497 du C.P.).

    A. Z.

    Ce que demandent les clients

    L'enquête commandée par l'Association Marocaine de Lutte contre le Sida sur la prostitution s'est déroulée durant l'été 1990 à Casablanca. Un peu plus d'une centaine de prostituées ont été interviewées. L'objectif final de l'enquête était de disséquer le marché de la prostitution en vue de mieux cerner les axes thématiques de communication sur cette tranche de population, exposée plus qu'une autre au risque du Sida et des MST en général. Il s'agissait pour nous de mettre au point un projet de prévention contre le sida des groupes difficiles d'accès comme les prostituées ", explique une responsable de l'Association. Les résultats de l'enquête ont été ensuite reconstitués dans une ruelle du centre-ville avec une soixantaine de prostituées. Les responsables de l'Association ont mis à leur disposition des préservatifs gratuits. Le stock était gardé dans un café.

    Il ressort des observations de terrain, recueillies par l'Association, que les prostituées, notamment populaires, ont un "fort sentiment de culpabilité". Elles sont très sensibles "au regard négatif porte par la société à leur égardé". Ce sentiment de culpabilité les décourage à recourir aux médecins en cas d'apparition de signes de maladie. Elles préfèrent ainsi utiliser "l'auto-médication", pas toujours évidente. Par ailleurs, l'enquête identifie les pratiques et les comportements sexuels des prostituées. Ces comportements révèlent par ricochets les fantasmes des clients.

    En moyenne, chaque prostituée a sept rapports par semaine. Les "populaires", opérant par racolage dans les rues, réalisent un score supérieur à la moyenne du marché. La majorité a au moins 11 rapports par semaine. Une sur quatre fait plus de 15.

    Les filles de bars, les call-girls et les occasionnelles atteignent une moyenne de 6 rapports par semaine.

    Toutes les prostituées, tous profils confondus, pratiquent des rapports vaginaux, anaux et buccaux. La différence se situe au niveau de la fréquence. Cette dernière varie d'un segment à l'autre.

    Une fille de bar sur dix a "rarement sinon jamais " de relations par le vagin. La même proportion se retrouve au niveau des "populaires". En revanche, la totalité des call-girls pratiquent ce type de rapports.

    Deux "populaires" sur quatre s'adonnent "souvent ou parfois " à la sodomie contre trois filles de bars sur quatre et une call-girl sur trois.

    La fellation est pratiquée "souvent ou parfois" par trois filles de bars sur quatre, par 65% des call-girls et seulement par deux "populaires" sur quatre.

    A. Z.

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