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    Propriété intellectuelle
    Comment démystifier le brevet d’invention

    Par L'Economiste | Edition N°:2754 Le 11/04/2008 | Partager

    . Lancement d’une caravane le 26 avril . Une initiative de l’Ompic et du Bureau des droits d’auteur Un nouveau concept est né. Il s’agit d’une caravane de l’innovation, organisée par l’Ompic (Office marocain de la propriété industrielle et commerciale) et le bureau marocain de droits d’auteur en collaboration avec la CGEM. L’événement coïncidera avec la journée mondiale de la propriété intellectuelle, célébrée le 26 avril de chaque année. La caravane, qui démarrera à Tanger, passera ensuite par Fès, Rabat, Casablanca, Agadir et Laâyoune. Le thème des séminaires varie aussi selon les centres d’intérêt de la région. A Fès, le thème central sera l’artisanat, à Rabat, l’audio-visuel, à Casablanca, l’innovation technique où le séminaire aura lieu en marge du salon de l’innovation organisé le 28 mai. La protection des produits du terroir et des ressources génétiques (le cactus notamment) seront les thèmes centraux respectivement à Agadir et Laâyoune. Pourquoi une caravane? Afin de donner à l’événement une dimension plus globale et accompagner les entreprises pour instaurer une culture de la propriété intellectuelle dans leur stratégie de développement, selon Adil Elmaliki, directeur de l’Ompic. «Quels que soient les efforts fournis, si le titulaire de droit n’y adhère pas, ils seront vains», indique-t-il. Pour que les entreprises puissent tirer profit du système de propriété intellectuelle, elles doivent se prendre en charge. «Il faut que l’entreprise utilise le système pour ses propres intérêts, sinon il pourra être utilisé contre elle», ajoute-t-il. En protégeant sa création, l’entreprise la préserve et peut la fructifier à travers l’octroi de licences d’exploitation qui lui permettront de saisir les opportunités offertes à l’international. «La propriété intellectuelle est connue de tous, mais elle est encore perçue comme une notion présentant peu d’intérêt», signale-t-il. Le système est un stimulant aussi bien pour la musique, l’art que pour tous les produits et innovations technologiques. «Notre combat consiste en la démystification du brevet. C’est juste une solution technique à un problème technique, qui doit remplir 3 conditions: la nouveauté, l’activité inventive et l’application industrielle», explique Elmaliki. Le prix des dépôts aussi ne doit pas être un frein. En effet, le droit de dépôt et de publication ne dépasse pas 1.400 DH (HT). S’ajoutent à cela les annuités pour la première période de 5 ans, qui s’élèvent à 1.000 DH. Alors que les personnes physiques ne s’acquittent que de 25% de ces tarifs, soit 350 et 250 DH. Pour les dessins et modèles industriels, le droit de dépôt englobant 5 modèles est de 500 DH. Quant aux marques de fabrique, de commerce ou de services, leur droit de dépôt s’élève à 1.000 DH (800 pour le tarif en ligne). Malgré ces incitations et les efforts de sensibilisation, le nombre de brevets déposés par les nationaux reste faible. A noter que le nombre total de dépôts de brevets s’est élevé à 932 en 2007 dont 84% d’origine étrangère. Or, le nombre de dépôts est un indicateur de la productivité de la recherche et développement. «Mais pour avoir un nombre de brevets pertinent, il y a toute une machine ou stratégie à mettre en œuvre dans l’entreprise». Il faut donc du temps pour que ces efforts se traduisent en chiffres. Jihane KABBAJ

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