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    Economie

    Propriété intellectuelle: Sensibilisation, encore et toujours

    Par L'Economiste | Edition N°:512 Le 21/05/1999 | Partager

    · Un séminaire destiné aux journalistes pour mieux comprendre et cerner les concepts

    C'est une véritable croisade que mènent le Ministère de la Communication et celui de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat pour préparer le terrain et sensibiliser à la protection de la propriété intellectuelle. Après les magistrats, les hommes d'affaires et les gouverneurs notamment, c'est au tour des journalistes d'être impliqués. Un séminaire a ainsi été organisé, le 21 mai à l'Institut Supérieur de Communication à Rabat, par le MCIA et le Ministère de Communication en partenariat avec l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Objectif: mieux faire comprendre les concepts de la propriété intellectuelle, préparer et réformer l'environnement juridique.
    Concernant la propriété industrielle, la mise à jour du cadre juridique est aujourd'hui à sa phase finale. Tout devra être bouclé pour respecter l'échéance du 1er janvier 2000 prévue par l'accord des ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce) dont celles relatives à la répression de la contrefaçon et de la concurrence déloyale. Pour l'heure, le projet de loi est devant le Parlement. Est venu s'ajouter au débat parlementaire le texte portant création d'un Office marocain de la propriété industrielle et commerciale. Ce nouvel organe se substituera à l'actuel Office de la propriété industrielle et au Registre Central de Commerce.

    Restructurer le Bureau Marocain du Droit d'Auteur


    Du côté du droit d'auteur, pour M. Larbi Messari, ministre de la Communication, il est essentiel de restructurer et de muscler l'intervention du Bureau Marocain du Droit d'Auteur, créé par le Dahir du 8 mars 1965.
    Dans tous les cas, estiment les intervenants, le Maroc est bien engagé dans le processus de protection des droits de propriété intellectuelle qui constituent une matière importante dans les flux économiques et la création de la richesse. Selon M. Victor Nbhan, consultant auprès de l'OMPI, l'exemple de Bill Gates de Microsoft le montre bien. Son logiciel lui vaut aujourd'hui le statut d'un des hommes les plus riches du monde.
    Etant signataire de la convention de Berne, qui assure une protection sur le plan international, le Maroc doit offrir aux ressortissants des autres pays membres le minimum de protection contenu dans la convention, soulignent les intervenants.
    Il est également tenu de traiter les ressortissants de la même manière que les nationaux en matière de protection des droits d'auteur. L'une des particularités des droits d'auteur, par rapport aux autres titres de propriété intellectuelle, est qu'il entre en vigueur automatiquement après la création, n'exigeant donc pas de formalités de dépôt ou d'enregistrement. Le régime de protection est très vaste et couvre toutes les oeuvres de l'esprit.

    Malika EL JOUHARI

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