×L'Editorialjustice régions Dossiers Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Economie

Projet de Loi de Finances : Un cocktail globalement décevant

Par L'Economiste | Edition N°:207 Le 07/12/1995 | Partager

C'est un cocktail fait d'éléments très divers que le projet de Loi de Finances présenté par M. Mohamed Kabbaj au Parlement: le doux y côtoie l'amer, l'immobilisme va avec l'audace, la minutie avec l'emporte-pièce...


Les contraintes financières et les rigidités sociales sont telles que les grandes lignes du Budget demeurent jouées d'avance: 47,9 milliards de DH de charges pour 43,4 milliards de DH de ressources, soit un déficit programmé de 4,5 milliards de DH pour seulement six mois d'exercice(1).
Rappelons que, devant l'impossibilité de régler la multitude de différends, il avait été décidé au plus haut niveau que la Loi de Finances de transition se contenterait de préserver l'existant. Elle repousse donc les réformes de structures au prochain budget complet, celui de juillet 1996 à juin 1997, peut-être avec une équipe gouvernementale différente.
Côté ressources, le projet de Budget renoue avec l'ancienne méthode de prendre un peu partout des petites sommes, méthodes qui avaient fait l'instabilité fiscale des années 80. Ce point suscite déjà de l'irritation dans le monde des affaires.
Côté dépenses de fonctionnement, elles augmentent de 15,7%, essentiellement du fait des "charges communes", lesquelles comprennent les subventions. Deux des trois grands postes de subventions sont bien connus: la Caisse de Compensation et l'ONICL. Il s'agit des subventions pour les produits dits, souvent à tort, de première nécessité. Ces subventions sont en forte augmentation, malgré les enquêtes montrant qu'elles sont mal ciblées, qu'elles profitent plus largement aux riches qu'aux pauvres et qu'elles ont engendré l'apparition d'activités industrielles anti-économiques.

Le troisième poste des charges communes est le résultat de 30 ans d'imprévoyance: l'Etat-employeur n'a jamais versé sa part des cotisations de retraite. Or, maintenant que sa masse de retraités commence à augmenter rapidement, le Budget doit donc se substituer aux fonds de retraites qu'il n'a constitués que sur le papier depuis trente ans. Dans une dizaine d'années, cette façon de faire menacera de provoquer une implosion budgétaire. Une timide démarche avait été tentée, sans lendemain, en 1989, pour redresser la tendance. Le projet de Budget transitoire essaye à son tour de "restructurer" la Caisse Marocaine des retraites.
La lutte contre la tendance naturelle à l'accroissement des dépenses de fonctionnement ne modifie donc pas les grandes lignes budgétaires.
Du côté des dépenses, les perspectives ne sont pas plus brillantes: c'est ainsi que des investissements qualitatifs sont encore une fois sacrifiés sur l'autel du déficit. C'est le cas d'un ensemble de tout petits projets: laboratoires d'expertise, de contrôle et d'analyse, centres de documentation ou de formation technique... qui devaient élever la productivité. Les investissements destinés à lutter contre la pauvreté dans le monde rural ont été maintenus au minimum, même lorsque l'on ne sait pas exactement quel est leur efficacité par rapport aux objectifs.
Quelques grands programmes d'infrastructures sont préservés: soit qu'ils relèvent d'aides internationales, soit que les chantiers sont déjà en cours, soit encore qu'ils dépendent de ressources débudgétées avec des fonds spécifiques.

Dans cette grisaille d'investissements et ces immobilismes de fonctionnement, une audace apparaît néanmoins: des réformes douanières.
La réforme la plus porteuse dans le projet de Loi de Finances est celle des Douanes. Près de la moitié du volume des textes lui est consacrée: aménagements de procédures, de taux, des sanctions... Cette réforme était en projet depuis 1987, mais avait été mise sous le boisseau. Elle ressurgit sous une double pression, celle des échéanciers du GATT et celle des besoins financiers du Trésor. Plus politiquement, elle cherche à mettre fin aux abus, fraudes et possibilités de corruption que comportaient les anciennes dispositions: les exigences de l'opinion publique dans ce domaine sont devenues incontournables. D'un point de vue stratégique, le nettoyage des procédures ou des définitions, même s'il n'est pas très audacieux, va rendre possible la définition d'une stratégie de mise à niveau industrielle dans le cadre de l'ouverture sur l'Union Européenne. Actuellement, les règlements, tarifs, classements... sont tellement touffus que les investigations s'y avèrent peu productives. Néanmoins, ces objectifs stratégiques et politiques n'ont pas été soulignés, même si le Ministère des Finances a en ce moment un pressant besoin de redorer son image de marque.

Nadia SALAH.

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc