×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste

Economie

Projet de Loi de Finances: Le compte à rebours des amendements

Par L'Economiste | Edition N°:501 Le 06/05/1999 | Partager

· L'opposition considère que le délai pour l'élaboration des amendements est court

· Consensus autour d'un amendement portant sur la fiscalisation de la Bourse de Casablanca


M. Abdelouahad Radi, président de la Chambre des Représentants, a mis les bouchées doubles pour que tout soit bouclé avant le 19 mai, date butoir fixée par la Loi Organique pour la clôture de l'examen du projet de Loi de Finances et son passage à la Chambre des Conseillers. Le temps presse donc. Et juste après l'adoption des budgets sectoriels, c'est au tour des amendements de passer à la loupe.
Les amendements à la Loi de Finances doivent être déposés ce vendredi 7 mai au bureau de la Chambre des Représentants pour que la Commission des Finances et du Développement Economique puisse se réunir à partir de lundi prochain. Ce calendrier est jugé astreignant. Pour l'opposition, ce délai de deux jours ne suffit pas pour discuter en profondeur au sein des partis politiques, avec les associations professionnelles, les groupements du secteur privé et le Ministère des Finances. La qualité des amendements va s'en ressentir. Il faut au moins dix jours, estime un député de l'opposition qui pense que les véritables amendements se feront à la Chambre des Conseillers.
En attendant, ce qui est sûr c'est que les amendements seront présentés collectivement au niveau des partis de l'opposition comme ceux de la majorité. A l'heure où nous mettions sous presse hier jeudi, des réunions de coordination étaient programmées. Le Wifak, composé de l'Union Constitutionnelle, du Mouvement Populaire et du Parti National Démocrate, allié au Mouvement Démocratique et Social, présentent leurs amendements en bloc. Les partis de la majorité, avec leurs alliés, proposeront une mouture commune d'amendements susceptibles d'être acceptés par le gouvernement.

Selon les informations qui ont filtré, majorité et opposition seraient sur la même longueur d'onde au sujet de la fiscalisation des transactions boursières. Sur ce registre, la crainte est de voir la Bourse de Casablanca perdre de l'attrait pour les petits épargnants, particulièrement ces derniers temps où elle a commencé à s'essouffler. Des partis de la majorité veulent assurer son développement. Pour cela, il s'agira de nuancer la taxation des plus-values mobilières contenue dans le projet de Loi de Finances 1999-2000. Il n'y a pas de raison d'aller jusqu'à 30%, lance un député de la majorité. Un autre parti propose de se limiter à 10%. M. Oualalou acceptera-t-il cet amendement de sa majorité? L'opposition va plus loin et demande la suppression de cette fiscalisation.
En outre, pour une partie de la majorité, la marge de manoeuvre est limitée, puisqu'on ne peut toucher les grands équilibres. Ce qui reste à faire porte davantage sur des amendements techniques dont notamment les taxes prélevées sur des terrains non bâtis. La taxe de commercialisation de la pulpe sèche de betterave (10 DH le quintal) introduite dans le projet est également dans le collimateur.

Un autre amendement technique concerne le Fonds de Péréquation et de Développement Régional, particulièrement son utilisation afin de l'orienter vers les régions les plus nécessiteuses.
Le plus important amendement porte sur l'élargissement de la Charte des investissements à d'autres secteurs que sont le tourisme, les technologies de l'information et de communication.
Pour les partis de l'opposition, les amendements visent à supprimer les obstacles qui gênent l'investissement et la production, l'économie ayant besoin de relance. C'est pour cela que les promesses contenues dans la Charte des Investissements doivent être tenues. La baisse de l'IGR à 41,5% en est une. Cette mesure pourrait relancer l'emploi des cadres. Les avantages accordés aux sociétés de tourisme sont positivement perçus, mais ne sont pas un encouragement dans la réalité. Car les conditions exigées pour en bénéficier sont difficilement réalisables. Il est difficile en effet d'atteindre 70% du remplissage et 70% de recettes en devises. Sur ce registre, l'opposition propose de supprimer ces conditions et donner un avantage en matière de TVA accordant au secteur le statut d'exportateur (voir aussi pages 6 et 7). Autre amendement, les droits de douane sur les biens d'équipement. L'opposition devrait proposer d'appliquer dès maintenant 2,5% à tous les biens d'équipement prévus dans l'Accord d'Association.
Une taxe sur le bois qui va au Ministère de l'Agriculture passe de 6 à 10%. Elle renchérit le coût de ce matériau très utilisé dans la construction du logement social. Les associations d'utilité publique ne sont pas en reste. Un amendement demande à spécifier les produits bénéficiant des exonérations à l'importation et la généralisation de cette disposition fiscale à l'ensemble des associations.


Oualalou à la plénière de la CGEM


M. Fathallah Oualalou, ministre de l'Economie et des Finances, est l'invité de l'assemblée plénière de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) qui se tient aujourd'hui vendredi à Casablanca. L'ordre du jour de cette session porte notamment sur le projet de Loi de Finances et sur le dialogue social tombé en panne. Cette session est présidée par M. Abderrahim Lahjouji, le patron des patrons.

Mohamed CHAOUI

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc