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Politique

Projet de code de la famille
Coresponsabilité et filiation, les pommes de discorde

Par L'Economiste | Edition N°:1655 Le 04/12/2003 | Partager

. Ces deux points sont en contradiction avec l'esprit du discours royal. Pourtant, aucune tendance politique n'a exprimé officiellement son opposition au projet C'est un véritable travail de lobbying auquel s'est livrée, et continue de le faire, la société civile marocaine depuis le mémorable discours royal du 10 octobre 2003. L'enjeu est de taille puisqu'il s'agit de réformer le code du statut personnel, longtemps décrié comme un des grands obstacles au développement sociétal. Aussi, la volonté royale répondait aux revendications du monde associatif féminin, réhabilitait l'image du Maroc à l'échelon international et léguait à la femme ses droits. Ce premier projet de société établit les fondements d'une société égalitaire. Les dispositions restent à définir. Ce à quoi s'attelle, depuis sa composition, une commission créée à cet effet. Toute l'attention, au sein de la société civile, est portée sur l'avancement de ses travaux et la rédaction de dispositions définitives car, estime-t-on, «ce seront ces dispositions qui définiront précisément le code de la famille». La partie est donc loin d'être gagnée. Si l'on a beaucoup parlé des pouvoirs légués aux juges en matière d'arbitrage et de prise de décisions, ils ne constituent pas l'unique point à propos duquel la sonnette d'alarme est tirée. En effet, deux points fondamentaux focalisent l'attention car ils sont en contradiction avec les dispositions annoncées dans le discours royal. Il s'agit d'abord de la coresponsabilité entre l'homme et la femme au sein de la famille. Tutelle égalitaireLe projet de code de la famille, tel qu'énoncé par la plus haute autorité du pays, ne laisse aucun doute quant à la responsabilité partagée des deux conjoints au sein du foyer et à la tutelle égalitaire. Une responsabilité partagée effective signifierait, sans aucune ambiguité, une tutelle égalitaire. Or, il semblerait que les textes actuellement en cours de rédaction n'aient pas respecté cet esprit, en donnant à la mère le droit de tutelle uniquement en cas d'absence du père ou d'incapacité prouvée. Le père reste le tuteur légal. Le deuxième point également en contradiction avec l'esprit du discours concerne le droit à la filiation. Le discours énonçait clairement dans ses points 8 et 9 la détermination à «préserver les droits de l'enfant», notamment en conformité avec les conventions internationales. La paternité est ainsi reconnue même au cas où «le mariage ne serait pas formalisé par un acte, pour des raisons de force majeure». Dans ce cas, «le tribunal s'appuie sur les éléments de preuve tendant à établir la filiation». La reconnaissance de la paternité ne devrait en aucun cas être tributaire du problème de l'égalité ou non de l'acte de mariage, comme le stipule l'article 148 du projet. Ce sont là les deux principales dispositions contenues dans le projet en cours de finalisation, qui «ne devront en aucun cas être acceptées», affirme-t-on auprès de la société civile. L'incompréhension est, quant à elle, totale quant à certaines réticences dans le respect de l'esprit du discours. Les déclarations faites par les différentes formations politiques et mouvements associatifs féminins au lendemain du 10 octobre ne laissaient pourtant aucune place à une quelconque opposition. Même les mouvements alors considérés comme opposés aux avancées en matière de droits des femmes ont émis des avis totalement favorables au projet de code de la famille. C'est le cas du Parti de la Justice et du Développement (PJD) dont les représentants déclarent jusqu'à présent «se retrouver dans le discours de SM le Roi». La députée du PJD, Soumia Benkhaldoun, déclarait à Paris, à l'occasion de la journée organisée par l'IMA, qu'«en tant que femme militante musulmane et moderne des droits de la femme, je me retrouve parfaitement dans le discours de SM le Roi Mohammed VI devant le Parlement sur la réforme de la Moudawana, explique-t-elle, et qu'il n'y a pas d'incompatibilité entre l'islam et l'égalité entre les hommes et les femmes.la femme au Maghreb est en général un pilier de la société. Elle a les mêmes droits que l'homme». Nadia Yassine porte-parole officieux du mouvement Al Adl Wal Ihssane, déclarait par ailleurs que les dispositions peuvent être encore plus avancées «dans l'Ijtihad». Le débat de société auquel assiste actuellement le Maroc est crucial. A travers les dispositions de ce code se refléteront les véritables avancées du pays et la réussite de la transition démocratique déjà initiée dans d'autres domaines. Elles seront également le gage d'une société moderne, en conformité avec les évolutions à l'échelon international. Elles devront enfin et surtout sauvegarder comme référentiel les énoncés du discours du 10 octobre.


Détails
Le texte du discours royal stipule, dans son premier point: «Placer la famille sous la responsabilité conjointe des deux époux. A cet égard, Mon aïeul le prohète Sidna Mohamed, Paix et Salut soient sur Lui a dit: «Les femmes sont égales aux hommes au regard de la loi». La notion de coresponsabilité est par conséquent sans équivoque. Dans le point 8, le texte indique «préserver les droits de l'enfant en insérant dans le code les dispositions pertinentes des conventions internationales ratifiées par le Maroc, et ce, en ayant constamment à l'esprit l'intérêt de l'enfant en matière de garde». Enfin, le point 9 évoque la «protection de l'enfant en matière de reconnaissance de la paternité au cas où le mariage ne serait pas formalisé par un acte». Amale DAOUD
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