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Economie

Projet de budget 2007
Scénarios d’amendements fiscaux

Par L'Economiste | Edition N°:2357 Le 08/09/2006 | Partager

. On parle beaucoup d’une baisse du taux maximum de l’IR. Urgent: rendre cohérents les taux de la TVA. La réforme de la fiscalité locale toujours en panneLES dérogations fiscales servent à soutenir une activité ou un secteur particulier. Mais elles ne sont pas la panacée, même si elles sont considérées comme éléments de la dépense publique. La généralisation de l’impôt à l’ensemble des activités économiques est une requête majeure des opérateurs impliqués dans la réflexion. Comme chaque année, les experts qui travaillent sur les propositions du projet de loi de Finances 2007 réclament des aménagements conséquents sur l’IS (impôt sur les sociétés), la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), l’IR (impôt sur les revenus, anciennement l’IGR), les DE (droits d’enregistrement). Pour les analystes fiscaux, le Maroc doit prendre le pari d’une baisse de l’imposition sur les sociétés. Pour une meilleure compétitivité, ils proposent un taux de 30% qui «semble à la portée de l’économie nationale surtout dans le cadre de l’abrogation progressive des dérogations fiscales». Aussi, les entreprises individuelles soumises au régime de la comptabilité doivent être autorisées à opter pour la taxation à l’IS.La réforme de la TVA, impôt de modernisation par excellence, «reste insuffisante», pour ce groupe d’experts. D’autant qu’il faut cesser de lui faire «remplir des fonctions paradoxales» (cf. supra). Les quatre taux actuels et spécifiques peuvent être conduits à deux taux: un taux normal de 12%. Et un réduit de 5 ou 7% au maximum, proposent-ils. La révision du barème de l’IR (impôt sur le revenu) est une vieille requête du patronat, qui revient encore une fois dans le projet de loi de Finances 2007. Tout comme c’est une vieille promesse des gouvernements qui se succèdent depuis 1994. Pourtant, l’enjeu est là: favoriser la création d’emplois et rendre compétitives les entreprises marocaines. Toutefois, il semblerait, selon les premières indiscrétions, que la baisse des tranches supérieures de l’IR serait au menu du PLF 2007.Concernant les dispositifs soutenant la transparence de l’économie marocaine, majoritairement composée de PME, l’on propose la simplification des procédures comptables, la baisse des limites du chiffre d’affaires des contribuables forfaitaires, et d’«établir une liste fermée des métiers et profession pouvant opter pour ce régime», explique le groupe d’experts.La réforme de la fiscalité locale est, quant à elle, en panne. Elle a eu du mal à passer l’année dernière (cf. L’Economiste du 23 novembre 2004; www.leconomiste.com). Pourtant, elle est cruciale en tant que levier de croissance et de développement économique régional. Sera-t-elle au rendez-vous pour 2007?


Immobilier et tourisme: Rester neutre

LE secteur immobilier et celui du tourisme bénéficient d’avantages fiscaux importants (mise à disposition d’une nouvelle tranche de 5.000 ha par les opérateurs publics de l’habitat). Toutefois, selon ce groupe d’experts, «le soutien de l’Etat gagnerait davantage à s’appuyer sur de nouveaux outils autres que la fiscalité, laquelle doit préserver sa neutralité», expliquent-ils. Pour eux, les exonérations fiscales ne sont pas un facteur déterminant, «d’où la nécessité de réfléchir à d’autres solutions».M. Kd.

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