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Projet de budget 2006: Les raisons d’un boycott

Par L'Economiste | Edition N°:2153 Le 17/11/2005 | Partager

. L’absence des ministres pointée du doigt. L’opposition parlementaire plaide pour “plus de respect”LES deux groupes parlementaires de l’opposition crient leur ras-le-bol. Et ils ont tenu à le faire savoir en se retirant de la séance de vote des budgets sectoriels relevant du projet de loi de Finances, tenue mardi dernier au Parlement. Le groupe du PJD a été le premier à se retirer, suivi par le groupe constitutionnel démocratique (composé de l’UC et PND). Et pour cause, l’absence remarquée des ministres concernés par la discussion desdits budgets.Abdellah Baha, président du groupe PJD au sein de la Chambre des représentants, sort de sa convalescence, suite à l’accident survenu lors de la Caravane Silat Arrahim, pour crier au scandale. “Les parlementaires de l’opposition ont agi en légitime défense. Face au constat faisant de l’appareil législatif une caisse de résonance du gouvernement, il fallait dire stop et remettre les choses dans leur ordre naturel: la discussion d’un projet de loi ou d’un budget ne peut se faire sans les parties concernées”.Députée PND, Milouda Hazib était présente. “La séance devait commencer à 9h du matin. Mais il aura fallu attendre plus de deux heures avant l’arrivée, suite à nos protestations, de deux à trois ministres. Cela n’a pas été suffisant et nous n’avons eu d’autre choix que de nous retirer”. Pour Mohamed El Abied, secrétaire général de l’UC, “les parlementaires ont droit à des interlocuteurs autres que des fantômes. Le contrôle du gouvernement, qui est leur rôle, implique la présence des ministres”.Derrière cette sortie, un malaise. Il est provoqué par la méthode adoptée dans la discussion et le vote des budgets sectoriels. “La discussion de la loi de Finances se passe dans les pires conditions qui soient”, affirme Baha. Pour Hazib, “le Parlement est devenu une sorte de défilé des ministres. Ces derniers, les uns après les autres, présentent des projets discutés et votés illico presto. Le bon sens exige un délai d’une semaine entre la présentation, documents à l’appui, d’un projet et son vote, le temps pour les groupes parlementaires de le discuter”. Cette pression négative explique le fait que certains travaux commencent le matin pour s’achever tôt… le lendemain.En plus de la procédure, se pose un problème de fond. Il s’agit du rôle réel du Parlement. “La mission de contrôle propre au pouvoir législatif a été vidée de toute sa substance”, affirme la députée PND. Pour Baha, “la priorité est accordée au gouvernement au détriment du législatif. Résultat, le gouvernement agit en appareil à la fois exécutif et législatif”. Hazib renchérit en affirmant que l’attitude du gouvernement à l’égard des parlementaires relève du deux poids, deux mesures. Pour elle, “la légèreté, avec laquelle l’exécutif se comporte avec le Parlement de manière générale, est plus prononcée à l’égard de l’opposition”. Et d’ajouter: “Les parlementaires sont considérés comme étant des fonctionnaires avec pour charge de voter favorablement les projets de loi”. Pour preuve, le gouvernement a rejeté tous les amendements présentés par l’opposition, exception faite de ceux validés par la majorité, sans même qu’il y ait vote et à travers l’article 51 de la Constitution. Celui-ci stipule que “les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence, par rapport à la loi de Finances, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique”. Baha va plu loin. “Même les amendements qui concernent des corrections d’ordre linguistique sont repoussés”, dit-il.Résultat, un sentiment de frustration chez nos parlementaires qui explique en partie le taux élevé d’absentéisme. “Les députés sont fatigués de se déplacer, parfois de régions lointaines, pour rien”, commente Hazib. “Que le gouvernement tout entier fasse le déplacement et l’on verra si les parlementaires ne suivront pas”, ajoute El Abied. Baha se veut modéré. “Les parlementaires assument une part de responsabilité dans la perte de crédibilité et de respect qu’ils accusent. Leur absentéisme y est pour beaucoup. Si les parlementaires veulent être pris au sérieux, il faudra participer et défendre, par le travail, le rôle de leur institution”.


La loi contre l’absentéisme

«NOUS sommes dans une phase de renforcement de la démocratie et des institutions démocratiques. L’attitude du gouvernement et de ses membres fragilise davantage cette édification. Mais c’est aux parlementaires de se défendre». C’est en ces termes que s’exprime Abdellah Baha pour pointer du doigt la faiblesse majeure de l’action parlementaire, à savoir l’absentéisme des députés.Pour lui, il est inconcevable que dans le meilleur des cas, et exception faite de quelques événement précis, seule une centaine de députés soit effectivement présente. “Que font les 225 autres?”, s’interroge-t-il. La solution est bien simple: appliquer la loi. Le règlement intérieur stipule clairement que toute absence est sanctionnée par des coupes dans les indemnités des concernés. Ce texte gagne à être activé. “D’autant qu’il existe maintenant des méthodes modernes pour contrôler les absences, à commencer par la biométrie”.Tarik QATTAB

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