×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Economie

    Projet assurance maladie - maternité

    Par L'Economiste | Edition N°:56 Le 03/12/1992 | Partager

    Les premières données sur le système d'assurance maladie - maternité, y compris les éléments qui sont encore en discussion, seront présentes dans les travaux du Congrès National de Médecine, le Samedi 5 Décembre à Rabat.

    Depuis la reprise en main du dossier, à la nomination du Dr Harouchi au portefeuille de la Santé Publique, une Commission interministérielle ad hoc a été constituée.

    Cette Commission travaille sur un projet de Loi et sur un projet de décret. Des points de consensus sont apparus, mais il subsiste des éléments de divergence, qui seront soumis à arbitrage. En tout état de cause, l'idée s'impose pour dire que les points de divergence ne doivent pas arrêter la marche des travaux, et surtout pas remettre en question le principe même de l'extension rapide des couvertures. Il est entendu que le problème des soins aux indigents est traité dans un volet à part.

    Une première série d'arbitrages doit intervenir dès le Jeudi 3 Décembre, lors d'une réunion présidée par le Premier Ministre.

    Après deux mois, un consensus s'est créé autour d'un régime de base, avec un taux de prélèvement uniforme et un taux de prestation unique, pour ce qui concerne les soins courants.

    Les taux ne sont pas encore fixés. Selon les sources de L'Economiste, le taux de prélèvement devra se situer dans une fourchette de 6 à 10% avec une bonne probabilité que la décision se fixe finalement à 8%, taux comprenant les deux parts, employeurs et employés.

    Toujours concernant ce taux, les avis divergent encore sur plusieurs points. Le premier d'entre eux concerne le plafond: faut-il ou pas fixe un plafond de revenu au-dessus du quel le taux de prélèvement sera soit nul soit dégressif ? Les tenants de la solidarité comme ceux de la prudence financière penchent pour des prélèvements sur l'intégralité du revenu et de préférence non dégressifs. En revanche, l'autre école redoute que l'absence de dégressivité ne pousse l'assuré-cadre vers des fraudes.

    Au niveau de la population à couvrir, l'absence de données très fiables sur la population déjà couverte (CNOPS, Assurances privées) comme sur la population à couvrir gène l'approche. Il se dessine néanmoins l'idée selon laquelle il faudra procéder par vagues d'extension, à partir d'un noyau d'assurés-salariés qui représenterait entre 30 et 50% de la population active, noyau qui est déjà en partie couvert par les systèmes existants. Selon les techniciens, la difficulté réside dans un classement socioprofessionnel qui reste homogène, tant du point de vue des facultés contributives que des risques et des comportements vis-à-vis des soins.

    Du côté des risques à couvrir, le consensus se dégageant fixe un niveau de remboursement compris entre 60 et 80% des soins dits courants. Techniquement, la liste des actes et médicaments à ranger sous l'étiquette de soins courants ne pose pas de problème majeur et relève pour la plus grande partie de la responsabilité du Ministre de la Santé Publique. Les experts prévoient, cependant, quelques discussions serrées sur les cas à la marge entre les soins courants et ce qui pourrait être classé d'une part comme grands risques (à couvrir intégralement) et, d'autre part comme soins de convenance. Les experts sont majoritairement favorables au jeu de la solidarité intégrale en matière de grands risques, c'est-à-dire à des prises en charge complètes.

    Au régime de base viendront donc s'adjoindre des possibilités de couverture complémentaires, offertes soit par les mutuelles, soit par les compagnies d'assurances. A ce niveau, le consensus est réalisé en faveur d'une concurrence.

    En revanche, les experts des administrations impliquées sont d'accord pour considérer qu'il est techniquement impossible de monter un système de base, qui soit obligatoire et minimal, permettant des concurrences entre des organismes de couverture.

    Il demeure une pomme de discorde entre eux sur le choix de l'organisme auquel devra être confiée la gestion du système de base.

    L'idée de "l'étage supplémentaires", initialement retenue pour coiffer l'ensemble des organismes de couverture, est abandonnée purement et simplement depuis la reprise des travaux sur le projet.

    Cependant, la création ex nihilo d'un organe ad hoc est jugée lourde, tandis que l'utilisation du cadre juridique de la CNSS soulève toujours le problème de la mauvaise gestion de cet organisme. Or, s'il y a un point sur lequel tout le monde est parfaitement d'accord, c'est qu'il est exclu que le moindre risque d'échec soit couru.

    Enfin, les travaux de la Commission gardent constamment présent à l'esprit qu'il faut avoir des mécanismes auto-entretenus de maîtrise des coûts. Le spectre des déficits est constamment invoqué. S'y est adjoint, sous l'impulsion du Ministère de la Santé, un souci marqué pour l'aisance de gestion: "le meilleur des systèmes ne fonctionnera pas si on néglige que les mécanismes pratiques, quotidiens doivent être simples et fluides", fait remarquer un expert de la Santé Publique.

    Nadia SALAH

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc