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Produits alimentaires: conditions d'accès réglementaires au marché américain

Par L'Economiste | Edition N°:31 Le 28/05/1992 | Partager

En vue d'informer les exportateurs marocains de la réglementation américaine relative aux produits alimentaires, le CMPE a organisé avec la collaboration du service des experts américains (USAID, CISE, TIS), des associations professionnelles de l'alimentaire et des chambres de commerce et d'industrie de Meknès, de Casablanca, de Safi et de Marrakech quatre séminaires ayant pour thème principal les conditions d'accès réglementaires aux Etats-Unis et des thèmes particulièrement consacrés à un groupe de produits spécifiques débattus dans chacune des quatre villes à savoir:
- épices et plantes aromatiques (Meknès)
- conserves de fruits et légumes (Casablanca)
- conserves de poissons (Safi)
- conserves d'olives (Marrakech)

Deux experts de l'U.S. FDA (Food Drug Administration), M. Frank MC Keith et M. William Deckert ont été les intervenants qualifiés de ces rencontres d'information avec les exportateurs marocains.
On rappelle le rôle de l'U.S-FDA qui est de contrôler tous les produits agro-alimentaires destinés à l'exportation sur les Etats-Unis.
Ce contrôle porte sur divers aspects allant du contenu jusqu'à l'emballage, le marquage, le labelling, etc.
L'USFDA a aussi une mission d'information, en organisant des séminaires pour expliquer les normes imposées par les USA pour les produits à l'importation sur le marché américain.

Les séminaires organisés dans les quatre villes marocaines ont consisté dans une présentation faite par les deux experts sur les contrôles de l'US-FDA et des réponses aux interrogations des participants.
Il a été noté que l'USFDA contrôle la qualité des produits alimentaires d'origine "domestique" ou en provenance de l'extérieur et destinés à la consommation aux Etats-Unis.
Cet organisme agit donc à l'intérieur des Etats-Unis et procède au contrôle surtout aux frontières.
Préalablement à l'importation, l'USFDA procède dans tous les cas à l'enregistrement de l'exportateur et du produit et pour certains groupes de produits, par exemple, les produits de faible acidité et les produits acidifés, il fait l'identification du procédé et de l'équipement de production.

Aux frontières l'USFDA procède au contrôle de la conformité aux normes US des produits et du respect des spécifications concernant le contenu, le contenant, le label etc

Impôt sur les sociétés: versement du premier acompte provisionnel avant le 31 Mai

LES sociétés et autres personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés sont tenues de verser le premier acompte provisionnel relatif à l'exercice 1992, avant l'expiration du cinquième mois qui suit la date d'ouverture de l'exercice comptable en cours, soit au plus tard le 31 Mai 1992, lorsque l'exercice comptable coïncide avec l'année civile.
Cet acompte, égal à 50% de l'impôt dû au titre de l'exercice 1991 (déclaration fiscale 1992) doit être versé à la Caisse du percepteur du lieu du siège social de la société ou de son principal établissement au Maroc.
Les bordereaux de versement sont disponibles auprès des bureaux des subdivisions des impôts directs et taxes assimilées et auprès des perceptions.

(Source: Export Infos-CMPE).

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