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Procès OFEC/TORO : Le jugement interdit le SIAP

Par L'Economiste | Edition N°:207 Le 07/12/1995 | Partager

Le procès opposant l'OFEC à l'agence Toro sur l'organisation des salons professionnels vient de connaître son dénouement. Le jugement interdit à l'agence Toro d'organiser le SIAP. Au-delà de l'application du droit, ce délibéré révèle des embrouilles administratives.


Le juge a prononcé une ordonnance en référé qui interdit à l'agence Toro d'organiser le Salon International de l'Audiovisuel International (SIAP) prévu du 11 au 14 janvier prochain sous réserve d'obtenir un accord préalable de l'Office des Foires et Expositions de Casablanca (OFEC). Ce jugement, prononcé le lundi 4 décembre à 15 heures et 30 minutes à la salle 1 du tribunal de première instance de Casablanca, intervient à la suite d'une requête en référé déposée par l'OFEC devant le tribunal de première instance à l'encontre de l'agence Toro dans le but de lui interdire l'organisation d'Exiflor et du SIAP. Dans cette procédure, l'établissement public s'est armé de l'article 2 du Dahir du 19 septembre 1977 qui lui confère" l'exclusivité de l'organisation, de la gestion et de la liquidation de toute foire ou exposition générale ou spécialisée, tant internationale que régionale ou locale, tenue à Casablanca."

Mais avant d'arriver à cette sentence, des tentatives de trouver un terrain d'entente entre les deux parties avaient échoué, même si le précédent renvoi de 10 jours aura permis le déroulement normal d'Exiflor.
Selon la procédure, cette ordonnance en référé ne laisse à la défense de l'agence Toro qu'un délai de 15 jours pour interjeter appel. Mais ce délai ne peut courir qu'après une notification délivrée par le tribunal. La défense de Toro devrait également faire une demande pour arrêter l'exécution de l'ordonnance puisque le fait d'interjeter appel n'arrêterait pas son exécution. Donc, la demande de Défense à Exécution Provisoire (DEP) devrait être formulée et directement adressée au premier président de la Cour d'Appel. Si la défense de Toro parvient à obtenir la DEP en question, on ne pourra exécuter le jugement. Tout le monde attendra alors la Cour d'Appel pour une confirmation de l'ordonnance ou bien son annulation.

La concurrence engendre la qualité


Pour le directeur général de l'OFEC, la Justice s'est prononcée et l'affaire est terminée. Si ce jugement émis par le tribunal interdit l'organisation du SIAP et par conséquent les salons professionnels, "il ne concerne pas les colloques, les séminaires...", activités que pourrait organiser à l'avenir l'Espace Toro, perçues comme "le prolongement de la mission de l'OFEC".
Au-delà de cette décision judiciaire, ce conflit aura soulevé des commentaires. Certains observateurs pensent que le foisonnement économique de Casablanca laisse la place à d'autres foires. Pour eux, le service rendu aux professionnels s'en trouverait rehaussé puisque la concurrence engendre la qualité. La multiplication de pareils sites ne manquera pas d'avoir un effet d'entraînement sur la foire dont l'infrastructure reste vétuste et sous-équipée. Pour étayer leur thèse, ils affirment que certains participants réguliers aux salons de l'OFEC commencent à se détourner de l'endroit. D'ailleurs, le dernier salon Alimentaria n'a pas tenu ses promesses. D'autres manifestations ont boudé l'endroit en choisissant des hôtels ou des parkings comme cadre de leur exposition.
Et il faudra attendre des années pour que le projet de déménagement de l'OFEC vers son nouveau site situé à Nouasser se concrétise et soit opérationnel.

Manque de coordination.


Cette affaire, depuis son déclenchement, a été marquée par une absence de coordination et un flagrant manque de cohérence au niveau des différents départements de l'Etat. D'un côté, le Ministère du Tourisme, par le biais de sa Direction des Aménagements et des Investissements, fournit à l'agence Toro une autorisation de réaliser "un palais des congrès et d'expositions". Par ce document, l'agence bénéficie donc des mesures d'encouragement aux investissements touristiques lui accordant une subvention sous forme d'une avance de l'Etat de 3,7 millions de DH. L'agence reconnaît n'avoir pas encore encaissé cette somme.
L'absence de coordination atteint son paroxysme à l'inauguration de cette structure gonflable. Cet "événement" a enregistré la participation de M. Jettou, ministre du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat qui se trouve être le ministre de tutelle de l'OFEC.
De même, le feu vert d'installer cette structure métallique de 6.000 mètres carrés a été donné à la suite d'une réunion "ad hoc" d'une commission composée de plusieurs responsables de différents départements dont le secrétaire général de la Wilaya. Cette rencontre du 8 septembre dernier avait conclu à ce que la structure de Toro soit un "espace de congrès et d'expositions (curieusement, M. Berrada n'en a pas fait état lors des plaidoiries orales). Bien que cette autorisation soit provisoire (elle devrait expirer en février prochain), son existence même dévoile le degré de cloisonnement caractéristique d'une administration archaïque. La première victime de ce dysfonctionnement de l'Administration est incontestablement l'agence Toro dont le manque à gagner n'est pas encore estimé. Même si l'espoir reste accroché à la cour d'appel, le SIAP n'ira pas à l'OFEC.

Mohamed CHAOUI.

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