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Entreprises

Procès HGM/Ruimy : Le rapport d'expertise renverse la vapeur

Par L'Economiste | Edition N°:207 Le 07/12/1995 | Partager

Deux investisseurs étrangers accusent leur administrateur délégué de détournement de fonds dans HGM. Après sa condamnation à 2 ans d'emprisonnement, les parties interjettent appel. Le rapport d'un expert judiciaire conclut que l'ex-administrateur a une créance de 5 millions de DH sur HGM. La cour d'appel devra trancher le 11 décembre 1995.


Plusieurs fois reporté, le jugement d'appel du procès de la société de paraboles Holding du Grand Maghreb (HGM) contre son ex-administrateur, Albert Ruimy, a été fixé finalement au 11 décembre 1995. Le rapport d'expertise judiciaire commandité par le tribunal à l'expert assermenté M. Ahmed Bouchama est prêt. Son contenu n'exclut pas de nouveaux rebondissements dans cette affaire. En effet, les conclusions de l'expertise affirment qu'Albert Ruimy a une créance de "5.678.023 DH" sur la société HGM.
En effet, Ruimy disposerait d'une participation de 20% au capital des différentes sociétés du groupe à laquelle s'ajouteraient sa part au compte courant associé et sa part dans les exportations de marchandises vers l'Algérie, soit un total global de 6.117.523 DH, selon le rapport d'expertise.
D'autre part, il doit à la société HGM la somme de 439.500 DH. Celle-ci correspond pour 400.000 DH à une reconnaissance de dette qu'Albert Ruimy a faite à M. Abdelkader Drif, un des actionnaires algériens de la société, les 39.500 DH restants, somme jugée insignifiante par l'expert, résulte d'une dépréciation de la valeur du stock de paraboles. L'expert déduit ainsi de la créance totale de 6.117.523 DH, la somme de 439.500 DH et conclut à une créance de 5.678.023 DH de M. Ruimy sur la société.

Le renversement de vapeur prédit une audience assez mouvementée le 11 décembre.
Pour l'avocat de HGM comme pour ses représentants, le rapport d'expertise est contestable. "Il ne s'agit pas en fait d'un rapport d'expertise, mais de simples conclusions rédigées par un avocat", affirme Me Amor Mohamed. Ce dernier explique qu'il n'a jamais participé à aucune confrontation et que la procédure de conciliation n'a pas été respectée. "Les propos qui se trouvent dans le rapport ont été purement et simplement retirés des conclusions de la partie civile remises le 3 octobre 1995 avec les pièces justificatives, alors qu'une rencontre purement formelle avec la partie adverse a eu lieu le 21 septembre 1995. De plus, l'expert n'a pas effectué un véritable travail d'expertise; il n'a jamais visité les lieux et n'a effectué aucune vérification de comptes", conclut Me Amor. Selon ce dernier, l'expert s'est contenté de reprendre les points soulevés dans sa plainte et les réponses de Ruimy, sans prendre la peine de les vérifier. HGM compte d'ailleurs porter plainte contre l'expert.

Inculpé et écroué depuis le 29 mai pour chèques sans provision, Albert Ruimy (Marocain) est accusé par ses associés, MM. Abdelkader Drif (Algérien) et Mahieddine Ouareb (Français) d'escroquerie, faux et usage de faux, détournement de fonds et abus de confiance. Après délibération, le tribunal de première instance de Hay Mohammadi-Ain-Sebâa avait condamné M. Albert Ruimy a deux ans d'emprisonnement ferme en vertu de l'article 523 du Code Pénal. Cet article stipule: "est puni de l'emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 200 à 1.000 Dirhams le copropriétaire ou l'associé qui dispose frauduleusement de choses communes ou du fonds social". Le tribunal a retenu les chefs d'inculpation de détournement de biens sociaux et d'émission de chèques sans provision. En revanche, il a été disculpé pour les chefs d'inculpation d'abus de confiance et d'usage de faux en écriture commerciale. La peine d'emprisonnement avait été assortie du paiement de pénalités de 459.998 DH, dont 200.000 DH ferme. Le tribunal avait d'ailleurs à l'époque ordonné une expertise pour évaluer les sommes "prétendument" détournées. Il a désigné pour cela l'expert Ahmed Bouchama. Celui-ci a déposé son rapport le 23 novembre.

Fatima MOSSADAQ.

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