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Procès de la glace contaminée: Nouvelle audience aujourd'hui

Par L'Economiste | Edition N°:622 Le 22/10/1999 | Partager

· Poursuites supplémentaires demandées par le procureur
· Cette affaire de glaces contaminées révèle une escroquerie sur le fonds de commerce

C'est aujourd'hui qu'a lieu une nouvelle audience du procès des glaces contaminées, premier dossier de l'affaire des intoxications alimentaires, déclenchée depuis l'été. Lors de la séance du 19 octobre, la Chambre correctionnelle près le Tribunal de Première Instance de Casablanca-Anfa a décidé un nouveau report pour permettre à la partie civile de présenter sa requête en dommages-intérêts. L'Association Marocaine des Consommateurs, constituée aussi partie civile, réclame le Dirham symbolique. Ses avocats ont également demandé la rectification d'une erreur portant sur le nom de l'Association la mentionnant comme l'Association Marocaine de protection des droits des consommateurs.
Le report a également été accordé suite à la demande des avocats du propriétaire du fonds de commerce pour permettre la convocation des premiers gérants du Snack Istanbul Kabab, MM. Sakine Mouhieddine et Karim Benchekroune. A préciser que le fonds de commerce appartient à la société Snack La Flèche. Cette dernière l'a donné en 1992 en gérance libre à Istambul Kabab, détenu à l'époque par MM. Mouhieddine et Benchekroune, ce dernier ayant quitté la société en 1997. Devant le refus des représentants d'Istanbul Kabab de payer les loyers dus, les propriétaires du fonds de commerce saisissent la justice. Ils obtiennent gain de cause par jugement du Tribunal de Première Instance du 10 mars 1998 pour le paiement des loyers ainsi que l'évacuation des lieux. Entre-temps, M. Mouhieddine interjette appel et concède par acte notarié le local, ne lui appartenant pas, à MM. Abdellah Omary et Abdellah Bousenkar. Finalement, l'affaire des glaces contaminées révèle un dossier d'escroquerie sur le fonds de commerce. Aujourd'hui, les propriétaires du fonds réclament la réparation du préjudice subi par l'affaire des glaces contaminées.
Celle-ci a été déclenchée, il y a deux mois lorsqu'une trentaine d'enfants, âgés entre 3 et 10 ans, ont été hospitalisés pour intoxication suite à la consommation de crèmes glacées contaminées. Le dossier a alors été présenté devant la justice suite à une douzaine de plaintes parvenues à la police judiciaire de Casablanca-Anfa.
Dans cette affaire, sont inculpés les propriétaires du Snack Istanbul Kabab, MM. El Omary et son associé Bousenkar (disposant de 75% de la société), aujourd'hui en fuite, ainsi que son employé, chargé de préparer les glaces, M. Mohamed Amjjar. L'accusation porte sur le manque de conditions nécessaires pour une meilleure conservation des produits alimentaires et administration de substances nuisibles à la santé.
Les trois inculpés sont ainsi poursuivis dans le cadre du Dahir du 5 octobre 1984 relatif à la répression des fraudes et l'article 413 du Code Pénal. Cet article prévoit des peines lourdes qui peuvent aller d'un mois à vingt ans de réclusion au cas où les substances administrées occasionnent la mort.
Il est à rappeler que lors de l'audience du 12 octobre, le procureur avait demandé de nouvelles poursuites. Il s'agit notamment de la vente et la commercialisation de produits alimentaires impropres à la consommation et de l'exploitation d'un local à usage d'habitation pour la préparation de produits alimentaires en absence de normes d'hygiène.

Malika EL JOUHARI




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