×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste

Entreprises

Procès de la glace contaminée: Dernière ligne droite aujourd'hui

Par L'Economiste | Edition N°:627 Le 29/10/1999 | Partager


· Le tribunal devrait en principe rendre son jugement ce jeudi
· La défense conteste les analyses effectuées par la Commission mixte relevant de la Wilaya et par le
laboratoire de la police


Le dossier des glaces contaminées, examiné par la Chambre Correctionnelle du Tribunal de Première Instance de Casablanca, entre dans sa phase finale. Les observateurs avancent que le jugement sera probablement prononcé aujourd'hui 28 octobre. Lors de l'audience du 26 octobre, qui s'est achevée tard dans la soirée, la Cour avait décidé un nouveau report pour délibérations. Dans cette affaire sont inculpés le patron et l'employé chargé de préparer les glaces du drugstore Istanbul Kabab pour manque de conditions nécessaires pour une meilleure conservation des produits alimentaires et administration de substances nuisibles à la santé. Ils sont poursuivis dans le cadre du dahir du 5 octobre 1984 relatif à la répression des fraudes et l'article 413 du Code Pénal. Cet article prévoit des peines allant d'un mois à vingt ans de réclusion criminelle au cas où l'administration des substances aurait causé la mort.
Il est à rappeler que des victimes de l'intoxication se sont constituées partie civile et réclament des dommages-intérêts. De même, l'Association Marocaine des Consommateurs réclame le Dirham symbolique. Pour sa part, le propriétaire du fonds de commerce réclame des dommages-intérêts pour le préjudice subi à son fonds par cette affaire.

Sans procédures d'hygiène


L'audience du 26 octobre a principalement été axée sur l'audition des accusés et les plaidoyers de leurs avocats. Le premier inculpé, M. Mohamed Amejjar, l'employé chargé de préparer les glaces, a expliqué sa fonction au sein de l'établissement. N'ayant pas suivi de formation pour le métier, il dispose d'une expérience de 8 ans dans le snack où il a exercé au service de l'ancien gérant de Istanbul Kabab. Selon lui, les glaces sont préparées le soir dans le local et sont placées dans des vitrines réfrigérées. Au cours des trois mois d'exploitation par les nouveaux gérants, les Services d'Hygiène n'auraient jamais inspecté ce local ni prélevé des échantillons pour examen, ajoute-t-il.
Quant au gérant d'Istanbul Kabab, M. Abdellah El Omary, il a dès le début de son audition contesté les analyses effectuées par la Commission mixte relevant de la Wilaya et par la police. Selon lui, elles auraient été menées sans le moindre respect des procédures d'hygiène. Les échantillons non plombés, auraient été pris, le 11 septembre, dans un sachet en plastique noir connu pour sa qualité douteuse, soutient-il, ajoutant que les prélèvements ont été effectués à mains nues ou encore en l'absence de conditions d'aseptisation. Les Services d'Inspection seraient retournés au drugstore deux jours plus tard pour reprendre de nouveaux échantillons de glace qui avait entre temps fondu.
Mêmes arguments avancés par son avocat, Me Miloud Bettach, qui a mis le doigt sur plusieurs vices de forme relevés au niveau de la procédure d'inspection. "Pourquoi les inspecteurs n'ont pas remonté jusqu'au fournisseur de la crème fraîche qui contenait aussi une forte dose de germes", s'est interrogé Me Bettach. A la fin de sa plaidoirie, il a demandé une expertise complémentaire. Pour cette requête, la décision de la Cour a été reportée.


Rappel des faits

Premier dossier des intoxications de l'été à être examiné par la justice, l'affaire des glaces contaminée a été déclenchée suite à plusieurs plaintes parvenues à la police. Il y a deux mois, une trentaine d'enfants, âgés entre 3 et 10 ans, ont été hospitalisés pour intoxication suite à la consommation de crèmes glacées contaminées.
Le 11 septembre, une commission mixte relevant de la Wilaya se déplace au snack pour enquête. Elle prélève des échantillons qui confirment la présence de germes supérieurs au seuil pouvant causer la maladie. Même constat du laboratoire bactériologique relevant de la police judiciaire.
Les soupçons visent directement le propriétaire du snack et l'employé chargé de préparer les glaces qui sont poursuivis pour administration de substances nuisibles à la santé. Il est à rappeler que, lors de l'audience du 12 octobre, le procureur avait demandé de nouvelles poursuites. Celles-ci concernent notamment la vente et la commercialisation de produits alimentaires impropres à la consommation ainsi que l'exploitation d'un local à usage d'habitation pour la préparation de produits alimentaires en absence des normes d'hygiène.
Un dossier d'escroquerie sur le fonds de commerce est venu se greffer sur cette première affaire. Ce dossier est actuellement examiné par la Cour d'Appel de Casablanca dont l'audience est prévue pour le 8 novembre.
Le fonds de commerce appartient à la société Snack La Flèche qui l'a donné en 1992 en gérance libre à Istanbul Kabab. Celui-ci était détenu à l'époque par MM. Mouhieddine et Benchekroune qui quitte la société en 1997. Devant le refus des représentants d'Istanbul Kabab de payer les loyers dus, les propriétaires du fonds de commerce saisissent la justice. Ils obtiennent gain de cause par jugement du Tribunal de Première Instance du 10 mars 1998 pour le payement des loyers ainsi que l'évacuation des lieux. En attendant, M. Mouhieddine interjette appel et concède par acte notarié le fonds de commerce, alors qu'il ne lui appartenait pas, à MM. Abdellah Omary et Abdellah Bousenkar.

Malika EL Jouhari

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc