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Affaires

Prêts immobiliers/non-résidents
L’Office des Changes lâche du lest

Par L'Economiste | Edition N°:2335 Le 07/08/2006 | Partager

. Les banques autorisées à émettre des cautions au profit des établissements étrangers . Une déclaration sur l’honneur du bénéficiaire est exigéeMieux vaut tard que jamais. Le texte promis est enfin sur les rails. En apportant un assouplissement aux conditions de financement de l’immobilier résidentiel par des personnes (physiques) non-résidentes, la circulaire 1711 de l’Office des Changes est un plus dans le panier des arguments touristiques du Maroc. En plus de la latitude de financer l’achat ou la construction d’un appartement, d’une villa ou d’un riad en dirhams par un non-résident (le plafond est de 70%), les banques peuvent désormais émettre des cautions en faveur de leurs homologues étrangères ayant financé des personnes ayant choisi d’établir une résidence secondaire au Maroc. En cas de mise en jeu de la caution, les banques peuvent transférer en faveur des bailleurs de fonds étrangers le montant des impayés. Et dans l’hypothèse de la réalisation de l’hypothèque «elles sont habilitées à transférer les montants nets revenant aux personnes étrangères concernées, après déduction des sommes dont elles sont redevables au Maroc notamment au titre des impôts et taxes». La décision de l’Office des Changes est une pierre de plus à la Vision 2010, politique visant à atteindre 10 millions de touristes en 2010. Dans ces dix millions, il va falloir viser aussi la clientèle des retraités, des cadres actifs ou des chefs d’entreprise, qui seraient tentés par la douceur du climat, la qualité de vie et les niveaux de prix au Maroc à investir dans une résidence. Le mouvement est déjà lancé à Marrakech et depuis peu, Rabat, Casablanca et la région, notamment Benslimane où Britanniques, Français, voire Russes se précipitent. Le financement des biens immobiliers par des non-résidents est assorti de plusieurs conditions et encadré par une batterie de formalités. Celles-ci traitent de modalités d’octroi des crédits, de transfert du produit de cession et de la mise en place de cautions. Dans l’instruction du dossier de crédit, les banques doivent exiger soit une hypothèque de premier rang sur le bien immeuble, soit une garantie émanant d’une banque étrangère. Elles sont tenues, par ailleurs, «de faire parvenir à l’Office des Changes dès l’octroi du crédit, un compte rendu accompagné du contrat de crédit, d’une preuve d’achat de devises à la clientèle et/ou une attestation de débit du compte étranger en dirhams convertibles ouvert au nom du client, au titre de l’apport initial». L’apport en devises minimum est de 30% du prix du bien immeuble à acquérir ou à construire. Le client doit produire une déclaration sur l’honneur soulignant qu’il n’est propriétaire d’aucune résidence au Maroc.


Transfert du produit de cession du bien

Pour ce qui est de la garantie du transfert du produit de cession du bien immeuble financé au moyen d’un crédit en dirhams, les dispositions sont claires. Le bien doit avoir été financé en partie (le minimum est à 30%) ou en totalité, en devises ou dirhams convertibles et le propriétaire doit produire un quitus fiscal. Les banques «ont délégation pour transférer, sur présentation d’une copie de l’acte notarié de vente et des pièces justifiant le règlement des impôts et taxes dus au titre de la transaction, le produit net de cession du bien immeuble». Ces transferts ne doivent pas dépasser l’apport initial en devises, la plus-value réalisée ainsi que les remboursements en principal.Said MABROUK

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