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Près de 300 millions de DH pour lancer la titrisation

Par L'Economiste | Edition N°:445 Le 17/02/1999 | Partager

La volonté politique des pouvoirs publics pour faire aboutir le projet de loi organisant le marché hypothécaire est manifeste. Une opération-pilote devra démarrer à Casablanca avec le début du millénaire.

Le projet de loi sur la titrisation d'actifs est au stade du Parlement. Le texte devra être adopté au cours de cette année. Parallèlement à la rédaction des décrets d'application, le secrétaire d'Etat à l'Habitat compte lancer une opération-pilote à Casablanca. M. Mohamed M'Barki rappelle que le texte est préparé depuis de longues années. "Il est arrivé à maturité et rencontre donc une forte volonté politique de réforme", précise-t-il.
Pour cela, il a veillé au grain à la Commission des Finances de la Chambre des Conseillers. Le projet a été finalement adopté à l'unanimité par cette Chambre au cours de la session d'été.
En attendant la suite, le gouvernement prévoit un volume de lancement de la titrisation qui ne doit pas excéder les 300 millions au cours des deux premières années. "Mais très vite, le système devra évoluer", indique M. M'Barki. Selon lui, les chiffres de la Conservation Foncière évaluent à près de 14 milliards de DH les hypothèques enregistrés. C'est le secteur de l'habitat qui va en bénéficier en premier lieu.
Selon une note synthétique qui a servi à M. M'Barki à vulgariser ce texte très technique auprès des conseillers, un organisme émetteur et un organisme gestionnaire-dépositaire peuvent constituer ensemble un Fonds de Placement Collectif en Titrisation (FPCT).
L'organisme émetteur est un établissement de crédit agréé possédant des créances hypothécaires qui représentent les garanties des prêts qu'il a consentis à ses clients. Ces prêts représentent une masse d'argent gelée dans ses actifs.
L'organisme gestionnaire-dépositaire est un organisme financier qui dispose de fonds frais qu'il doit placer. Cet organisme peut être une banque, une société d'assurances, la CDG, une caisse de prévoyance ou un OPCVM.

Hypothèques de premier rang


Il est précisé que chaque opération de titrisation dispose de son propre fonds de placement.
L'organisme émetteur recourt à cette technique pour se procurer les ressources nécessaires au financement du logement. Les modalités de cette opération d'émission de titres sont prescrites par une convention de cession. Cet organisme met à la disposition du FPCT les créances hypothécaires par la remise à l'établissement gestionnaire d'un bordereau portant la liste des titres fonciers concernés. L'émetteur peut effectuer plusieurs opérations de titrisation indépendantes les unes des autres.
Le projet note que le FPCT isole et acquiert les créances hypothécaires détenues par l'établissement émetteur et dont le prix est payé notamment au moyen du produit de l'émission des parts représentatives de ces créances.
Quant aux investisseurs, ils sont constitués d'organismes institutionnels "pouvant souscrire aux parts représentatives des titres ou des obligations émis dans le cadre de la titrisation". Ce sont les OPCVM, les compagnies financières, les établissements de crédits agréés, les établissements d'assurances et de réassurances, la CDG et les organismes de retraite et de pension.
Une liste de garanties est donnée aux investisseurs. L'hypothèque doit être consentie au premier rang. Les créances hypothécaires ne doivent pas être litigieuses, ni comporter des risques de non-recouvrement à la date de leur cession. En outre, le projet prévoit des techniques pour se couvrir contre les risques de défaillances des créances cédées par la technique du surdimentionnement, des cautions ou des assurances, ainsi que le contrôle du CDVM.

Mohamed CHAOUI

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