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Pourquoi l'arbitrage peine à s'imposer

Par L'Economiste | Edition N°:1504 Le 23/04/2003 | Partager

. Il souffre de la lourdeur procédurale . L'engorgement des tribunaux continueIls étaient tous là pour diagnostiquer ce qui s'apparente à un “échec” de l'arbitrage, mais aussi pour promouvoir ce mode de règlement des conflits. Sur invitation conjointe de la Chambre de Commerce internationale (ICC) et de la CCI-Maroc, hier mardi 22 avril, des ténors du Barreau et du conseil et de l'expertise ont participé à un colloque sur le “statut de l'arbitre”. La manifestation a aussi accueilli un invité de marque. Il s'agit de Robert Briner, président de la Cour internationale d'arbitrage d'ICC. Décrit comme exemplaire, parce qu'il évite des passages par les tribunaux souvent chargés de tension et d'une publicité préjudiciable, l'arbitrage peine pourtant à prendre racine dans les moeurs des entreprises. Hassan Alami, responsable à la CGEM et expert-comptable, n'a pas manqué de s'étonner de ce phénomène de défection. La CGEM est d'ailleurs bien placée pour le signaler. L'instauration en son sein d'une commission “Médiation et arbitrage” est demeurée un voeu pieux. “La commission n'a jamais prononcé de sentence arbitrale”, a confié Alami. Tout au plus a-t-elle usé de ses bons offices mais le plus souvent au sujet de conflits sociaux, a poursuivi le responsable. Dans une large mesure, il semble que l'arbitrage social soit le plus usité au Maroc. La tendance observée au niveau des tribunaux le confirme. Plusieurs présidents de juridictions, qui ont la responsabilité d'apposer l'exequatur sur les sentences arbitrales, affirment que les conflits sociaux focalisent la majeure partie des décisions qui leur sont soumises. Pourquoi cette défection? La justice, dans son état actuel, ne peut prétendre concurrencer ce mode alternatif de règlements des litiges ni par les moyens ni par la compétence des arbitres qui sont généralement des professionnels choisis pour leur maîtrise du sujet. Plus, au niveau de l'ICC, a insisté Robert Briner, les sentences arbitrales sont systématiquement soumises à la Cour qu'il préside “ce qui pousse les arbitres à parfaire leur décision”. Alors, si les tribunaux demeurent engorgés par les dossiers, “c'est qu'il y a dysfonctionnement quelque part”. Est-ce un manque de confiance vis-à-vis des arbitres? Probablement, admet un spécialiste, mais leur compétence n'est pas remise en cause. D'ailleurs, explique Alami, dans les litiges sociaux, le plus souvent, c'est le choix des arbitres qui confortent les parties dans leurs décisions. Les raisons, sont-elles plus profondes? Sûrement, tranche le Pr Mohamed El Mernissi, qui préside la Cour d'arbitrage créée au sein de la CCI-Maroc. Pour lui, même extraite à la justice, la procédure d'arbitrage n'en demeure pas moins décourageante parce que codifiée à la manière d'un procès. Sur le plan du droit, “les parties doivent avoir prévu une clause compromissoire écrite et les arbitres ne peuvent déroger à la loi applicable quand bien même ce serait la volonté des parties”. A partir de là, a noté le professeur, les axes de réforme ne peuvent que s'inscrire dans la tendance mondiale supportée par l'ONU (loi type de la Cnuced de 1985) qui revalorise l'autonomie de la volonté et la liberté contractuelle dans la procédure d'arbitrage. Ainsi, pour le professeur de droit, la lourdeur procédurale apparaît comme le principal handicap du recours à l'arbitrage. Sinon, comment expliquer, par leur souplesse, le succès de la médiation et autres RAD (règlement à l'amiable des différends) et ce malgré le peu de garanties qu'ils présentent en comparaison avec l'arbitrage? s'interroge El Mernissi. En effet, les RAD font appel à la bonne foi des parties et à leur volonté de se conformer aux suggestions du médiateur. Contrairement à l'arbitrage, les RAD ne présentent pas de garanties objectives comme celle fournie par la procédure d'exequatur qui donne sa force à l'arbitrage.


Visibilité fiscale

Pour les professionnels, l'arbitrage souffre aussi d'un manque de visibilité du législateur, dont certains actes expriment le contraire de sa volonté de désengorger les tribunaux. Alami a rappelé à ce niveau la mésaventure de la CGM avec la loi de Finances 2003 dont le projet initial prévoyait une imposition des sentences arbitrales dans le domaine social. “La mesure a finalement été retirée, mais il n'est pas exclu qu'elle soit remise sur le tapis à l'occasion des futures lois de Finances”, a prévenu Alami.Adil HMAITY

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