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    Tribune

    Pour un réalignement fiscal des produits énergétiques

    Par L'Economiste | Edition N°:59 Le 24/12/1992 | Partager

    Par Abderrafie MANJOUR

    Les mécanismes d'approvisionnement pétroliers sont contrariés par la structure fiscale. La parité fiscale entre le fuel et le charbon permettrait de mieux orienter le consommateur et de ne pas hypothéquer les investissements.

    Le marché national des produits pétroliers de 1985 à 1991: a priori, le choix de cette période pour l'appréciation de l'évolution de la consommation nationale des produits pétroliers se justifie par la chute des cours sur le marché mondial à partir de 1985/86. La déflation générale apparue depuis et son incidence sur l'économie nationale n'ont pas manqué d'influencer la demande intérieure des produits pétroliers.

    La consommation globale a augmenté de 20% seulement en six ans; on notera en même temps que la consommation du fuel-oil, qui représentait 47,73% du marché national en 1985, n'est plus que de 39,35% en 1991. Cette baisse a été bien sûr compensée par l'importation massive du charbon qui atteint 1,3 million de tonnes en 1991.

    L'intégration de l'équivalent pétrolier de ce charbon dans le bilan porterait l'accroissement de la consommation globale à 34%, soit une moyenne de 5% par an qui, rapprochée du taux de progression démographique, témoigne d ' une certaine croissance économique. Relevons que le G.P.L. a continué sa progression avec une évolution en sept ans de 67,5%, soit une moyenne annuelle de 9%. Ces taux sont pour le gasoil de 50% et 7% et pour le super de 30% et 4,5%.

    Politique élaborée d'approvisionnement

    La période considérée 85/91 a donc connu une reprise de la consommation qui a été sensiblement freinée par les chocs pétroliers.

    La demande en carburéacteur est restée stagnante jusqu'en 1989 sous la pression des prix, elle a repris en 1990, compte tenu de l'importante ristourne accordée par l'Etat au transport aérien, pour rechuter en 1991 du fait de la guerre du Golfe.

    Par extrapolation, l'évolution moyenne pour la prochaine décennie se traduit par les taux annuels suivants:

    Essence Super : 4,5%
    Essence Ordinaire: Constant
    Carburéacteur : 3%
    Gasoil : 7%
    Fuel-oil : 2%

    Les importations de pétrole brut représentent globalement près de 5 millions de tonnes métriques par an.

    Les fondements de notre politique d'approvisionnement, outre le souci permanent d'en minimiser le coût, consistent à:

    - affecter pour des raisons de sécurité prés de la moitié de nos importations à un groupe limité de fournisseurs avec lesquels nous entretenons des relations confiantes et stables;

    - diversifier les sources pour l'importation des quantités restantes selon les convenances conjoncturelles;

    - recourir par moment, en cas d'opportunité intéressante de prix, à l'importation de produits raffinés pour optimaliser notre mise en oeuvre. En 1991, l'achat des produits raffinés a représenté 10% de nos importations;

    - promouvoir les exportations marocaines en achetant du pétrole brut auprès des pays fournisseurs.

    Mais quelle que soit la source d'approvisionnement, le prix d'acquisition de chaque cargaison est indexé sur les cours du Brent DTD, en tant que brut de référence à la date du chargement, ce qui nous évite toute spéculation sur l'évolution des cours, et nous assure d'un coût d'approvisionnement qui colle de près à l'évolution du marché. Cependant, les mécanismes d'approvisionnement pétroliers sont contrariés, dans une certaine mesure, par l'existence de structure fiscale.

    Le charbon fiscalement avantagé

    Le charbon, combustible de substitution, est fiscalement avantagé, car soumis à des taxes douanières nettement plus basses que le pétrole brut: le fuel-oil qui dérive du brut importé supporte 143% de taxes par rapport à sa valeur CIF alors que le charbon n'en supporte que 15%. La SAMIR a déjà demandé que soit observée la parité fiscale entre le fuel et le charbon, ce qui permettra de mieux orienter le consommateur et surtout de ne pas hypothéquer les investissements futurs qui semblent opter pour le charbon, compte tenu de la situation qui prévaut. Mais ce problème en cours d'examen avec l'Administration devrait trouver une solution. Ces taux tiennent compte de l'introduction du gaz algérien à partir de 1996, qui viendra, en tant que combustible industriel, concurrencer dans un premier temps le fuel-oil et le charbon et à plus long terme, il se substituera au propane et au butane. A cet égard, il y a lieu de relever sur le plan international que la demande du gaz naturel ne cesse de progresser au détriment, en premier lieu, du charbon et successivement du fuel-oil. Dans ce cadre, on assiste à une reconversion partielle du fuel-oil en produits nobles, essences et gasoil. Son utilisation comme combustible ne porte plus que sur 30% des produits raffinés. La prévalance de l'un ou de l'autre de ces trois combustibles doit découler d'une concurrence réelle dans le respect absolu de la vérité des prix qui suppose un traitement fiscal tout à fait paritaire.

    A.M.

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