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Plus de transparence pour le salaire des patrons

Par L'Economiste | Edition N°:1712 Le 25/02/2004 | Partager

. Une consultation vient d'être lancéeLa Commission européenne vient de lancer une consultation sur la rémunération des dirigeants. Les réponses seront prises en compte dans la prochaine recommandation aux Etats membres que la Commission compte publier sur ce thème en septembre 2004. La consultation devra porter notamment sur les obligations d'information concernant la politique de rémunération et le montant des rémunérations individuelles et sur l'approbation par les actionnaires des formules d'options sur actions réservées aux dirigeants. Les réponses devront être parvenues le 12 avril 2004 au plus tard. Il s'agit de mettre en place un cadre réglementaire qui donnerait plus de pouvoir aux actionnaires et inciterait les sociétés à corriger leur politique de rémunération des dirigeants, sans pour autant empiéter sur les décisions commerciales fixant le niveau individuel des rémunérations. Cette consultation est une étape dans l'élaboration d'une recommandation qui s'efforcera de trouver cet équilibre. Le plan d'action de la Commission pour moderniser le droit des sociétés et renforcer le gouvernement d'entreprise dans l'UE, annoncé en mai 2003, contient une série d'initiatives qui visent à renforcer les droits des actionnaires, améliorer la protection des employés et des créanciers, accroître l'efficacité et la compétitivité des entreprises européennes et renforcer la confiance sur les marchés financiers. La consultation publique sur l'ensemble du plan, qui s'est achevée à la mi-septembre 2003, a montré que les principales mesures préconisées faisaient l'objet d'un vaste consensus. La Commission s'attache maintenant à approfondir la consultation sur chacune de ces mesures-clés, le présent exercice de consultation sur la rémunération des dirigeants étant le premier d'une série de plusieurs consultations sur des thèmes liés au plan d'action. Synthèse L'Economiste

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