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    La session du printemps démarre ce vendredi

    Par L'Economiste | Edition N°:2754 Le 11/04/2008 | Partager

    . 17 textes de la session d’automne attendent. De la place pour les propositions de loiFinies les vacances, les parlementaires sont de retour pour le session du printemps qui démarre aujourd’hui vendredi 11 avril. Certains d’entre eux se disent préoccupés par la situation sociale tendue. Ils avancent la hausse des prix de plusieurs produits alimentaires et le dialogue social qui semble faire du surplace. De son côté, le ministre des Relations avec le Parlement, Saâd Alami, espère que cette session soit plus riche en projets de loi à adopter. En effet, il reste 17 textes de la session d’automne qu’il s’agit d’examiner dans des délais plus rapides. La priorité sera donnée aux six projets de loi relatifs à la moralisation de la vie publique qui traînent chez les conseillers. Le retard pris s’explique par leur rejet par le Conseil constitutionnel. Aujourd’hui, il est urgent de les adopter en plénière par la Chambre des conseillers, avant de les publier au Bulletin officiel. Ensuite, on passera à la promulgation du dahir qui impose la déclaration de patrimoine aux ministres. Le dahir serait prêt, dit-on. Par la même occasion, le Premier ministre installera l’Instance nationale de lutte contre la corruption. D’autres projets sont toujours sur la table. C’est le cas de la haute cour habilitée à juger les ministres fautifs et le code de la route, bloqué depuis plus d’une année au Parlement. «D’autres projets adoptés par le Conseil de gouvernement seront transférés à l’une des deux chambres. Mais pour cela, il faut qu’ils soient approuvés par le Conseil des ministres», souligne Saâd Alami. Il a par la même occasion annoncé une nouveauté: «Le gouvernement a décidé d’accorder une place aux propositions de loi». Jusque-là, les textes dont l’initiative émanait du Parlement étaient systématiquement écartés par le gouvernement. Les mauvaises langues diront que c’est pour combler le peu de production de ce gouvernement en matière législatif qu’on a décidé de recourir aux propositions de loi.En tout cas, on s’attend à ce que le ministre de l’Intérieur finalise la nouvelle charte communale et le code électoral pour les élections municipales de l’année prochaine pour les déposer au Parlement au cours de cette session.Mohamed CHAOUI

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