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Politique

Parlement: Gare aux absentéistes!

Par L'Economiste | Edition N°:1695 Le 30/01/2004 | Partager

. Ils risquent une ponction au niveau de leurs indemnités. Le nouveau règlement de la Chambre des ReprésentantsLe code de la famille est incontestablement le texte marquant de la session d'automne qui s'est achevée hier jeudi. Il a ravi la vedette à la Loi de Finances, traditionnellement au coeur des travaux. Les élus de la nation disent qu'une «révolution tranquille» se prépare car le code de la famille changera le visage de la société marocaine. Signe du poids politique et social de ce texte, Driss Jettou a assisté personnellement au vote. Durant cette session, 22 projets de loi ont été adoptés par les deux Chambres. Le 23e, portant sur l'institution du repos biologique dans le domaine de la pêche, devait passer en séance plénière hier à 15 heures. La Commission de la législation a été la plus studieuse. A côté du code de la famille, elle a également examiné les projets de la Haute Cour de Justice et de l'immunité parlementaire; les deux sont un reliquat du gouvernement Youssoufi. Ces textes devaient passer le premier cap de la Chambre des Représentants hier. La réforme du règlement intérieur de la première Chambre figurait en bonne place sur le calendrier de cette session. Absentéisme, lenteur du vote… les parlementaires veulent redorer ainsi leur blason. D'après Driss Lachgar, chef du groupe parlementaire de l'USFP, une importante clause devait être entérinée hier. Elle institue une sanction pécuniaire contre les parlementaires non assidus. Toute absence non justifiée que ce soit dans le cadre des travaux en commission ou en séance plénière sera pénalisée par une ponction au niveau des indemnités. Un jour d'absence équivaudra à près de 1.000 DH, soit 3,3% des 30.000 DH que perçoit chaque parlementaire. Vu l'ampleur de l'absentéisme, l'application de cette sanction provoquera des remous. Que de fois la présidence du Parlement n'a-t-elle pas sévi contre ce phénomène? Les élus de la nation deviendront-ils assidus pour autant? Eux qui ont bataillé pour l'augmentation de leur traitement, sont appelés d'abord à «justifier» leur rémunération actuelle. Autre innovation du règlement intérieur, les débats en commission seront reprogrammés dans les séances plénières pour informer le public sur toutes les circonstances du vote, notamment les causes de rejet ou de validation des amendements. Globalement, il n'a pas toujours été facile de trouver un consensus et faire accepter certains changements au Conseil constitutionnel. Parmi les amendements refusés, l'interdiction de la transhumance. Cette mesure a failli passer. Mais faute de consensus, elle a été écartée. Le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ, avait déjà secoué les conseillers au sujet de la corruption, une des principales motivations de la transhumance. Il avait même révélé le nombre de personnes impliquées dont les dossiers devaient être remis à la justice. Les parlementaires ne savent pas si la sortie de Bouzoubaâ eu l'effet escompté. A noter que la palette des textes adoptés pendant cette session comporte la réforme du régime des pensions civiles, les 25 lois qui accompagnaient la loi de Finances, sans oublier l'important amendement du code des assurances qui concerne l'institution d'un moratoire de 5 ans pour la CIMR.


Et après l'échec des mairies?

Les principaux partis de la majorité essaient tant bien que mal de se remettre du coup des élections des mairies, où ils avaient essuyé un échec cinglant. Ils veulent maintenant dépasser les «erreurs» du passé et mener les grands chantiers, dont le nouveau code de la famille. Mais les élections de septembre continuent de produire des ondes de choc dans le milieu politique. Ce dernier discute âprement d'un remaniement ministériel. Et la coalition des mouvements populaires, donnée favorite à la Primature, engrange toujours les dividendes de sa percée électorale. Nadia LAMLILI

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