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Pacte de stabilité: Nouvelle «initiative»

Par L'Economiste | Edition N°:1659 Le 10/12/2003 | Partager

. La CE oppose une fin de non-recevoirL’issue de la crise suscitée par la suspension du pacte de stabilité s’annonce très difficile, tant que la Commission européenne (CE) s’accroche encore à ce texte qu’elle accepte d’appliquer avec plus de souplesse, mais que les Etats membres souhaitent à terme réviser.Le sujet ne devrait pas figurer à l’ordre du jour du sommet, les 12 et 13 décembre à Bruxelles, des chefs d’Etat et de gouvernements européens qui ne souhaitent pas alourdir les débats déjà difficiles sur la future Constitution de l’UE élargie, selon des sources européennes.En effet, le contexte n’est guère propice au débat. «Toute discussion sur le sujet prend à Bruxelles des proportions dramatiques et idéologiques», relève un diplomate.Le président de la Commission, Romano Prodi, reconnaît que la décision des ministres des Finances le 25 novembre dernier d’éviter à la France et à l’Allemagne les procédures du pacte et ses sanctions, révèle «la faiblesse de la gouvernance économique» en Europe.Prodi entend y remédier en présentant prochainement une nouvelle «initiative» et propose de relier le pacte à une stratégie de croissance.Il s’agit de tenir compte des «cycles économiques» en exerçant une gestion «plus stricte» des comptes des Etats «quand l’économie est en pleine expansion». Ce qui permet d’éviter des déficits en période de récession, selon le commissaire aux Affaires économiques Solbes.Cependant, la Commission oppose une fin de non-recevoir à toute proposition de réforme des règles et des procédures du pacte, inscrit dans le marbre du traité d’Amsterdam de 1997. «La Commission continuera d’appliquer le traité et ses clauses», rétorque Solbes.Bruxelles n’a pas abandonné sa menace de porter plainte à la Cour européenne de justice, pour violation du traité, mais elle ne l’évoque plus guère. «Il faut des arguments en béton» pour attaquer le Conseil, a relevé Solbes.Synthèse L’Economiste

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