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PAC: Fischler revient à la charge avec un nouveau projet de réforme

Par L'Economiste | Edition N°:1442 Le 22/01/2003 | Partager

. La Commission européenne dévoilera aujourd'hui le nouveau projet de la réforme de la PAC. Cette nouvelle mouture soulève déjà des controverses au sein et en dehors de l'UELa Commission européenne dévoilera aujourd'hui mercredi un nouveau projet de réforme de la politique agricole commune (PAC). Ce dernier est destiné à amadouer les partenaires commerciaux de l'UE, mais fait déjà grincer des dents en France et chez les syndicats d'exploitants des Quinze.Contraint de revoir sa copie suite à la décision du sommet de Bruxelles, fin octobre, de ne pas toucher au budget global de la PAC avant 2006, le commissaire à l'Agriculture Franz Fischler n'a pas renoncé à son idée-phare de découpler le montant des aides directes du niveau de production. Ce choix controversé, qui révolutionnerait la PAC, augure pour le semestre à venir de nouvelles discussions serrées entre les Quinze. Et ce, trois mois après la vive altercation qui avait opposé sur ce dossier le Président français, Jacques Chirac, et le Premier ministre britannique, Tony Blair. La volonté de Fischler de couper le cordon entre les aides directes et la production répond au souci de mettre l'UE en position favorable à la veille des négociations sur la libéralisation du commerce agricole prévues fin mars à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Les aides directes, qui constituent le poste principal des quelque 40 milliards d'euros de budget annuel de la PAC, sont considérées à l'OMC comme nuisibles à la concurrence. Elles valent aussi à l'Union les foudres des ONG et des pays en développement, qui accusent les Quinze de les affamer. Soutenues par les Etats-Unis et les principaux concurrents agricoles de l'UE (Australie, Canada, Brésil), ces critiques sont aussi reprises au sein des Quinze par le Royaume-Uni et les pays du Nord (Allemagne, Pays-Bas, Suède, Danemark), soucieux de contenir une PAC à leurs yeux trop coûteuse. Le découplage des aides directes, que Fischler ambitionne de mettre en oeuvre dès 2004, suscite en revanche la ferme opposition de la France, principale bénéficiaire de la PAC, de l'Espagne, du Portugal ou encore de l'Irlande. Les deux principales fédérations d'exploitants européens, le COPA et le Cogeca, ont, elles aussi, critiqué le projet de Bruxelles, contestant des études publiées par la Commission, selon lesquelles la réforme de la PAC aurait un impact globalement positif sur les revenus des agriculteurs. D'après les deux organisations, ces études présagent une «chute substantielle de la production agricole dans les principaux secteurs«, dont les «seuls vrais bénéficiaires« seront les concurrents de l'UE sur le marché mondial.Fischler souhaite couper le lien entre les aides directes et le niveau de production dans quasiment tous les secteurs, notamment les céréales et la viande bovine. Son projet révisé devrait aussi conserver l'idée d'une réduction de la plupart des prix dits d'intervention à partir desquels l'UE soutient ses exploitants en rachetant leurs excédents en cas de chute des cours. Les baisses envisagées touchent notamment les céréales, les produits laitiers et le riz.Conséquence directe du sommet de Bruxelles, le commissaire à l'Agriculture a dû en revanche revoir à la baisse ses ambitions en matière de «modulation« des subventions. La proposition qu'il doit dévoiler mercredi doit ainsi repousser de 2004 à 2007 la réduction progressive des aides directes au profit de celles au développement rural et réduire à 1% par an jusqu'en 2013 le transfert des unes aux autres, contre un pourcentage initial de 3% par an.


Propositions de Bruxelles

Les principaux points de la nouvelle proposition révisée de la réforme de la PAC:. Découplage des aides directes- A partir de 2004, l'ensemble des primes actuelles serait fusionné en un «paiement agricole unique« pour chaque exploitant, dont le montant serait calculé sur les aides touchées sur la période de référence 2000-2002.- Conditionnalité des aides: Les paiements directs seraient accordés en échange d'un engagement des exploitants à respecter les standards européens en matière de respect de l'environnement, sécurité alimentaire, santé et bien-être des animaux, et à assurer le maintien en bon état de culture de la terre.. Modulation- Report de 2004 à 2007 du transfert progressif d'une partie des aides directes vers les primes au développement rural, abaissement de 3 à 1% du pourcentage annuel d'aides transférées sur la période 2007-2013, abandon du plafonnement initialement envisagé des aides directes à 300.000 euros/an.- Exemption pour les exploitants touchant moins de 5.000 euros par an en paiements directs (environ 70% des agriculteurs de l'UE-15)- A partir de 2007, transfert de 1%/an des aides directes pour les agriculteurs touchant entre 5.000 et 50.000 euros/an et transfert supplémentaire pour les agriculteurs touchant plus de 50.000 euros/an.. Mesures de marché- Cultures arables:* Réduction de 5% du prix d'intervention sur les céréales (hors seigle), ramené à 95,35 euros par tonne à partir de 2004-2005, en contrepartie d'une augmentation de 63 à 66 euros/tonne des aides directes à la production* Suppression du mécanisme d'intervention pour le seigle* Blé dur: abaissement de 344,5 à 250 euros des primes à l'hectare sur 2004-2007, élimination progressive de la prime supplémentaire de 139,5 euros/ha pour les zones de production traditionnelle- Riz: Réduction de 50% du prix d'intervention à 150 euros/tonne, en contrepartie d'une augmentation de 52 à 177 euros/tonne de l'aide à la production- Produits laitiers:* Entre 2004 et 2006: réduction des prix d'intervention de 3,5%/an pour la poudre de lait écrémé et de 7%/an pour le beurre, plafonnement des achats d'intervention de beurre à 30.000 tonnes/an* 2007-2008: réductions équivalentes accompagnées d'un relèvement de 1%/an des quotas de production.Synthèse L'Economiste

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