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    Entreprises

    Or fin: Les dessous de l'approvisionnement

    Par L'Economiste | Edition N°:271 Le 13/03/1997 | Partager

    Pour s'approvisionner en or fin, les fabricants-bijoutiers ne recourent plus à l'importation. Ils s'accommodent des vieux bijoux, qu'ils recyclent, et... de la contrebande. Au chapitre des difficultés du secteur, l'approvisionnement n'est que la partie émergée de l'iceberg.


    Devoir d'écolier: sachant que près de 17 tonnes de bijoux sont poinçonnées chaque année au bureau de garantie de la Douane, combien faut-il importer d'or? Réponse: 0 gramme.
    Sachant par ailleurs que l'or n'est pas libre à l'importation et que les droits de douane cumulés sont de 17,5 % (2,5% de droit de douane de base et 15% de PFI), quel est le volume des impôts indirects qui échappent ainsi à l'Administration des Douanes? Réponse: une somme non négligeable.
    L'importation des lingots d'or ne constitue plus la source d'approvisionnement en matière première. Ce sont les fabricants qui le disent, eux qui se plaignent de formalités administratives contraignantes. Ils doivent s'y soumettre dans le cadre des autorisations préalables à l'importation. En principe, ce procédé représente la voie légale d'approvisionnement. Le mode de répartition du contingent d'or en lingots à l'importation est établi par l'Administration des Douanes. Plus exactement par une vieille note datant de 1976, à l'époque du mandat de Bensalem Smili. Ce document fixe les dotations trimestrielles qui doivent revenir à chaque bijoutier, dans une limite annuelle autorisée à l'importation. La quantité d'or permise dépend du nombre d'ouvriers employés par le bijoutier. Les commerçants revendeurs en l'état d'ouvrages en or et fabricants sans ouvriers ont droit à 2 kg d'or par trimestre. Pour les fabricants qui emploient des ouvriers, il faut ajouter à la dotation de base 1 kg par ouvrier. En tout cas, le montant global de la dotation (dotation de base + dotation par ouvrier) ne saurait dépasser 25 kg).

    Contraintes fiscales


    Aux yeux des bijoutiers-fabricants, les conditions auxquelles ils doivent se soumettre, dans le cadre de la demande d'autorisation préalable, ne permettent pas de répondre à des besoins ponctuels en or fin. Des délais trop longs, notamment, sont cités parmi les principaux facteurs handicapants. Trop de documents aussi. A l'appui de chaque demande de dotation, le demandeur doit notamment fournir une attestation de tenue de registre entrée/sortie délivrée par les sous-directeurs régionaux des Douanes, une attestation de réalisation de la dernière dotation accordée en cas de renouvellement des autorisations spéciales d'importation d'or en lingots, les bons d'approvisionnement justifiant la dernière dotation qui lui a été accordée.
    Non moins négligeables sont les contraintes fiscales: droits de douane et frais de transit qui grèvent les coûts à la production. Tout au moins pour les fabricants structurés. Ces derniers ne sont pas nombreux. Exception faite de quelques opérateurs qui continuent de jouer le jeu du fisc, de tenir une comptabilité et de présenter des factures, l'anarchie prévaut chez les autres. Pour ces derniers, le problème de l'approvisionnement ne se pose pas. Le marché de la contrebande suffit à la demande. Pour les autres, le ravitaillement s'effectue au marché de la casse. Il s'agit de vieux bijoux ou de bijoux cassés qui seront refondus et façonnés. En dépit de son caractère irrégulier, la casse a jusque-là évité aux fabricants structurés d'arrêter leur activité. Mais ce n'est pas la panacée. Face à la multiplication des solliciteurs, ce marché commence aussi à montrer ses limites. Qu'il provienne de recyclage ou de contrebande, l'or, une fois travaillé, atterrit au bureau de la garantie pour le poinçonnage. Chaque kg d'or poinçonné draine 8.400 DH/kg à la Douane (TVA et taxe de vérification de titre).

    La solution aux multiples maux du secteur passe immanquablement par la résolution de la question de l'approvisionnement en matière première, est-il indiqué. L'idée de créer un comptoir public d'approvisionnement, dont le fonctionnement resterait à définir, est jugée bonne. Un tel établissement permettrait d'acquérir la matière première de la manière la plus souple possible. Les fabricants lui accordent aussi d'autres vertus, notamment l'éradication du phénomène de la contrebande, à condition que le prix soit attractif.

    Mmohamed BENABID

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