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    Economie

    OPCVM: La retenue à la source grippée

    Par L'Economiste | Edition N°:271 Le 13/03/1997 | Partager

    Le prélèvement d'impôt à la source sur la plus-value réalisée par un épargnant à la sortie d'une sicav diversifiée est un vrai casse-tête chinois pour les organismes de gestion d'épargne. Des discussions sont en cours avec le Fisc pour trouver une solution.


    Hassan Bouhemou, le président de l'Association des Sociétés de gestion et Fonds d'Investissement Marocains (ASFIM) est un homme imperturbable. La preuve: malgré l'équation fiscale que doivent résoudre les sicav pour répercuter l'impôt sur les porteurs de parts sociales, il garde tout son calme: "Nous avions discuté du problème avec la Direction des Impôts qui nous prête une oreille attentive". En fait, c'est le sacro-saint principe de la retenue à la source qui se heurte là à une limite, dans une matière il est vrai nouvelle pour l'Administration fiscale. Dans tous les cas, un impôt malaisé à appliquer est par nature difficile à gérer, observe M. Bouhemou.

    Spécialisation binaire


    Pour les gestionnaires d'épargne, la double équation qui se pose aujourd'hui est essentiellement d'ordre technique: comment imputer cette plus-value aux différents compartiments du portefeuille, sachant qu'ils sont parfois soumis à des régimes fiscaux différents? Comment opérer la retenue à la source sur les gains d'un épargnant lorsqu'il réalise une plus-value à la sortie d'une Sicav ou d'un FCP diversifié? La quadrature du cercle pour ces techniciens de la finance est d'assurer le suivi permanent de différents compartiments d'une sicav. "Si théoriquement l'opération est possible, elle devient complexe sinon inapplicable sur le plan technique", confie M. Bouhemou. Plus le portefeuille tourne et les entrées et/sorties des épargnants se multiplient, plus les choses deviennent compliquées, ajoute-t-il.
    Pour sortir de cet imbroglio, les professionnels ont proposé au Fisc de définir des seuils et des taux pondérés qui serviront de critères de classification des OPCVM, à l'instar de ceux déterminés par le CDVM. Reste que la classification du CDVM peut ne pas être celle qui convient à l'Administration des Impôts. Selon le gendarme de la Bourse, une sicav spécialisée Actions est celle qui détient plus de 60% d'actions dans son portefeuille. Par contre, une sicav obligataire est celle dont le portefeuille est composé de plus de 90% d'obligations et autres produits de taux. Ces deux seuils peuvent être fixés autrement par les Impôts pour déterminer la classification fiscale des OPCVM.

    Marketing brouillé


    Concrètement, si le flou fiscal demeure en matière de produits OPCVM diversifiés, il débouchera sur une spécialisation binaire de ces organismes. Ce qui de l'avis des professionnels ne manquera pas de nourrir une spéculation et un accroissement du risque des portefeuilles collectifs. Cette bipolarisation est déjà perceptible sur le marché, les organismes spécialisés représentant près des 2/3 de l'ensemble.
    Sur un autre plan, marketing celui-là, cette non-clarification est très gênante pour un produit grand public, explique le président de l'ASFIM. Valeur aujourd'hui, les professionnels ne peuvent, d'une part, afficher et expliquer clairement la fiscalité des produits (surtout les diversifiés) aux épargnants et, d'autre part, ils trouvent énormément de difficultés à déterminer et expliquer le montant de l'impôt dû par l'épargnant à sa sortie de l'OPCVM. En revanche, pour les sicav pures, obligataires ou actions, les choses sont plus claires.

    Deux cas de figure doivent être distingués: pour les personnes morales relevant du régime de l'IS, la plus-value réalisée sur cession de parts des OPCVM subit le traitement fiscal du profit net sur cession d'actions, peu importe la nature de l'organisme gestionnaire: OPCVM actions, obligations, diversifiés ou monétaires. Dans le cas d'espèce, la répercussion de l'impôt ne pose aucun problème pratique, car la liquidation s'effectue par le régime déclaratif via la déclaration du résultat fiscal de la société.
    Les choses deviennent plus complexes lorsqu'il s'agit d'un épargnant personne physique. En sa qualité de collecteur légal, pour le compte du Trésor, il revient à l'OPCVM d'opérer le prélèvement de l'impôt. Au terme de la législation fiscale, les personnes physiques porteurs de parts d'OPCVM de capitalisation sont soumises à la TPA de 10% sur la quote-part de la plus-value résultant des valeurs autres que les titres cotés à la bourse à leur sortie de l'OPCVM. L'on rappellera qu'un coup de pouce est donné au détenteur d'une sicav obligataire par rapport au détenteur en direct d'obligations, puisque le premier s'acquitte d'une taxe de 10% sur les plus-values de cession alors que le second paie une taxe de 20 ou 30% sur les revenus des obligations qu'il détient selon qu'il décline ou non son identité.

    Abashi SHAMAMBA


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