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ONE-Couscous Essalama: Erreur, arriérés de paiements, coupure... Une affaire compliquée démarre

Par L'Economiste | Edition N°:466 Le 18/03/1999 | Partager

· Montant réclamé par l'ONE: Près de 2,5 millions de DH
· L'Office fera appel et son client demande des dommages et intérêts


La société Couscous Essalama vient d'obtenir gain de cause dans l'affaire qui l'oppose à l'Office National de l'Electricité (ONE). Le Tribunal de Commerce de Casablanca a rendu en référé, mardi 16 mars, une ordonnance en faveur de l'entreprise. Cette dernière avait saisi le Tribunal le 9 mars réclamant le rétablissement du courant qui a été, selon elle, "abusivement coupé" par les services de l'ONE. L'Office réclamait des "arriérés de paiement" de 2.247.568 DH dus depuis décembre 1993.
Selon un PV signé par les deux parties le 16 mars, le courant a été rétabli le même jour à 15h39 précises. M. Driss Benhima, directeur général de l'Office, avait promis de refournir la société en énergie en cas de jugement favorable au plaideur. Notons que le référé ne préjuge pas du fond de l'affaire. Toutefois, l'Office envisage de faire appel. De son côté, la société Couscous Essalama compte "intenter une action pour dommages-intérêts pour les dix jours de coupure". Les responsables de la société avancent le chiffre de 1 million de DH de dommages par jour de suspension. "Même après le rétablissement du courant, certaines de nos machines ne tournent pas encore. La coupure soudaine a endommagé le matériel. Des matières premières périssables ne sont plus exploitables", explique M. Mohamed Taoufik Smires, gérant de Couscous Essalama. De plus, "nous n'avons pas pu honorer plusieurs de nos commandes, alors que c'est la haute saison pour le couscous, surtout à la veille de la Fête du Mouton", ajoute-t-il.

Les faits


En fait, cette affaire remonte à 1993, date à laquelle la société Couscous Essalama avait adressé aux services de l'ONE une demande pour un relèvement de la puissance d'énergie de 200 à 400 KVA. Après une étude technique réalisée par la société SIEBA, l'Office donne son accord. Depuis cette date, les factures étaient établies sur la base d'un coefficient de 5. L'Office précise que ce coefficient correspond à une puissance de 250 KVA et que le relèvement à 400 KVA donne lieu à sa révision à la hausse. "Le coefficient à appliquer devait être de 7,5", explique Mlle Khadija Bourara, responsable Communication à l'ONE. Du coup, se pose la question suivante: Pourquoi les factures, adressées à Couscous Essalama, n'étaient pas établies sur la base de nouveaux coefficients?
A l'ONE, des responsables ayant requis l'anonymat considèrent qu'il s'agit d'une erreur des agents de l'Office. La requête présentée devant le Tribunal par l'avocat de l'ONE parle aussi d'une erreur. M. Benhima explique que le cas de la société Couscous Essalama entre dans le cadre d'"une enquête approfondie menée par l'ONE sur les circonstances troublantes qui entouraient un certain nombre d'erreurs de comptage systématiquement en faveur de certains de nos clients". Et d'ajouter que "la direction a pris des sanctions administratives à l'encontre des agents qui se sont rendus responsables d'une faute professionnelle grave dans ce domaine. Cependant, leurs erreurs n'exonèrent pas les client du paiement". Le directeur général de l'Office se dit cependant prêt à accorder des facilités de paiement au concerné.
Cette proposition est repoussée par les dirigeants de Couscous Essalama qui expliquent qu'ils "ne peuvent supporter les conséquences des erreurs des agents de l'ONE, d'autant plus que les factures que nous recevions étaient fermes et sur lesquelles était basé le coût de revient du couscous". L'entreprise a néanmoins marqué son intention de payer ses factures au nouveau prix depuis que l'erreur a été redressée.

Aniss MAGHRI

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