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Office des Changes : Modalités de fonctionnement des comptes en devises

Par L'Economiste | Edition N°:112 Le 13/01/1994 | Partager

Bank Al-Maghrib vient de préciser certaines modalités d'application de la circulaire n°1607 de l'Office des Changes autorisant les exportateurs et les RME à détenir des comptes en devises. Quelques points de la note adressée aux intermédiaires agréés.

PAR une note datée du 7 janvier 1994, Bank Al-Maghrib communique aux intermédiaires agréés "certaines modalités d'application" relatives à la circulaire n°1607 de l'Office des Changes autorisant l'ouverture de comptes en devises en faveur des exportateurs de biens et de services et des Résidents Marocains à l'Etranger(1).

Fonctionnement

Pour ce qui concerne les exportateurs, la note précise que l'affectation d'une fraction des recettes d'exportation aux comptes en devises ne peut avoir lieu que sur leur demande explicite.

Les fonds reçus doivent être portés au crédit des comptes en devises le lendemain de leur réception par le correspondant étranger de la banque de l'exportateur et ce, indépendamment de la date de valeur appliquée à la proportion obligatoirement cessible à Bank Al-Maghrib.

La note précise en outre que les exportations réglées par débit de comptes en Dirhams convertibles donnent également droit au crédit de comptes en devises dans les proportions prévues par la circulaire de l'Office des Changes et ce, par l'achat de devises-virement auprès de Bank Al-Maghrib.

La note souligne par ailleurs que le débit d'un compte en devises par le crédit d'un compte en Dirhams convertibles (y inclus le C.C.P.EX du titulaire) doit nécessairement s'effectuer par cession à Bank Al-Maghrib du montant en devises selon les mêmes conditions régissant cesdits comptes.

En ce nui concerne les Résidents Marocains à l'Etranger, les comptes sont alimentés par le versement de billets de banque rapatriés.

Ces billets sont évalués sur la base du cours "achat à la clientèle" applicable à la négociation des billets de banque étrangers. La contre-valeur en Dirhams obtenue doit être simultanément affectée à l'achat auprès de Bank Al-Maghrib de l'équivalent en devises-virement qui sera porté au crédit du compte en devises.

Le retrait de billets de banque par le débit d'un compte en devises doit donner lieu simultanément à la cession à Bank Al-Maghrib de la somme équivalente en devises-virement.

Dans la pratique, le retrait est décompté au cours "vente clientèle" applicable à la négociation des billets de banque étrangers. La contre-valeur obtenue détermine le montant en devises-virement devant être cédé à Bank Al-Maghrib sur la base du cours achat virement coté la veille du retrait des billets de banque étrangers.

Utilisation

La note mentionne également les conditions d'utilisation des disponibilités des comptes en devises par les intermédiaires agréés.

Au chapitre financement des opérations du commerce extérieur, la note précise que le produit de la mobilisation des créances en devises à l'exportation doit être cédé à Bank Al-Maghrib dans les conditions habituelles, avec cependant un délai de cession de 30 jours dans le cas où l'exportateur aura dans cet intervalle de temps à régler des importations déjà prévues.

Il est par ailleurs précisé que les opérations de couverture du risque de change ou du risque de taux, effectuées par l'intermédiaire pour son propre compte ou pour celui de son client, doivent être liées à des opérations commerciales ou de trésorerie bien identifiées avec comme support les instruments classiques (contrats de change à terme, swaps de devises ou de taux, de même que les "forward rates agreements".

En ce qui concerne les placements auprès de Bank Al-Maghrib, les montants proposés ne doivent pas, en règle générale, être inférieurs à l'équivalent de 500.000 Dollars US. Ils doivent être exprimés en multiples de 100.000 Dollars US pour tout montant additionnel.

Bank Al-Maghrib offre, en fonction des conditions du marché, une cotation sur les devises pour les échéances allant de la valeur du lendemain à six mois inclus.

Toutefois, les montants brisés ainsi que les dates de valeur décalées ne font pas l'objet de cotation.

Pour les autres placements auprès des correspondants étrangers, il est souligné qu'ils ne peuvent pas porter sur des échéances supérieures à six mois.

Les opérations d'arbitrage auprès de Bank Al-Maghrib, d'autres intermédiaires agréés ou de correspondants étrangers sont de même autorisées. Il est cependant précisé que pour Bank Al-Maghrib les montants traités doivent être au moins égaux à 500.000 Dollars US.

(1) Cf L'Economiste du 11 novembre n°103.

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