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    Par L'Economiste | Edition N°:269 Le 27/02/1997 | Partager

    «Le fait de poser sa main sur les fesses ou sur les cuisses d'une femme, de lui caresser le cou, de lui embrasser le bras ne constitue pas l'agression sexuelle définie par le code pénal» français. Lequel code fait la différence entre «atteinte sexuelle avec violence et surprise» et «violences volontaires n'ayant entraîné aucune interruption temporaire de travail». Cette microscopique nuance a permis à la Cour d'Appel de Riom, en France, de justifier la réduction de la peine de deux mois de prison avec sursis et un an d'interdiction de droits civiques, infligée en première instance au maire d'une commune du Cantal. Il a eu la main un peu légère envers deux employées municipales. La Cour d'Appel, en requalifiant les faits, a changé la peine en deux amendes de 2.000 F. Il est vrai que, pour les juges, «l'atteinte sexuelle suppose l'intervention d'un sexe mâle ou femelle». Ce n'était apparemment pas le cas de ce chaud lapin de maire.

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