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Nouvelle simplification de la déclaration en douane

Par L'Economiste | Edition N°:453 Le 01/03/1999 | Partager

Dans la circulaire n°4556/311 du 21 janvier 1999, l'Administration des Douanes explique aux industriels du textile les modalités d'utilisation de la déclaration simplifiée des échantillons, modèles, spécimens et coupes types.


Cette déclaration qui ne peut être utilisée que par les entreprises exportatrices couvre aussi bien l'importation sans paiement (sans transfert de contre-valeur) sous le régime de l'AT desdits articles, d'une valeur ne dépassant pas cinq mille (5.000,00) Dirhams, que l'exportation des produits compensateurs correspondants.
Cette nouvelle déclaration simplifiée se présente sous forme d'une liasse composée de 3 exemplaires:
- un exemplaire import de couleur blanche;
- un exemplaire export de couleur verte;
- un exemplaire redevable de couleur bleue.
Outre l'engagement du soumissionnaire de se conformer aux prescriptions des lois et règlements régissant le régime de l'admission temporaire, la déclaration simplifiée comporte au recto tous les éléments concernant la prise en charge de la marchandise importée sous le régime précité et au verso tous les éléments relatifs à l'apurement du compte souscrit.
Il est précisé que les échantillons, modèles, spécimen et coupe type, importés dans ce cadre, sont admis sous le régime de l'admission temporaire en dispense de la caution.Les conditions d'utilisation de cette nouvelle formule de déclaration simplifiée sont développées ci-après:

I-A l'importation:
1) Au moment de l'importation, la déclaration simplifiée visée ci-dessus est déposée auprès de l'un des bureaux douaniers désignés ci-après:
- Casa-Nouaceur;
- Casablanca Colis-postaux et paquets-postes;
- Tanger-port, Tanger-aéroport et colis-postaux;
- Oujda-aéroport et Colis Postaux;
- Agadir-aéroport et Colis-Postaux;
- Casa-port;
- Rabat-aéroport et Colis-postaux;
- Fès-aéroport et Colis Postaux;
- Marrakech-aéroport et Colis Postaux.
Après enregistrement de la déclaration sur un registre ad hoc et vérification éventuelle de la marchandise en cause, le service de la visite annote l'ensemble des exemplaires de la déclaration de la mention «bon à enlever» et les transmet au service écor ou à toute autre structure chargée de la constatation de l'enlèvement des colis.
Après enlèvement de la marchandise, la liasse est annotée par la mention «vu à l'enlèvement» et les deux exemplaires export et redevable sont remis au déclarant, l'exemplaire import devant être renvoyé au service chargé de la gestion du compte souscrit en vue de l'apurement de la déclaration sommaire et du suivi de l'opération.

2) Importation en bagages accompagnés:
Lorsque les échantillons modèles, spécimen et coupe type susvisés sont importés en bagages accompagnés, la procédure tracée au paragraphe 1) ci-dessus est appliquée, sauf que les exemplaires redevable et export ne sont pas transmis au service écor, mais remis directement après annotation de l'autorisation d'enlèvement à l'intéressé.

II- A l'exportation:
Au moment de l'exportation des produits compensateurs correspondants, les exemplaires redevable et export dûment servis sont présentés au Bureau de Douane de sortie pour couvrir l'exportation desdits produits et l'apurement total ou partiel du compte d'admission temporaire considéré.

1) Exportation réalisée par le Bureau d'Importation:
- En cas d'apurement total du compte, le service procède à l'imputation, au niveau des deux dernières rubriques, de l'exemplaire redevable et de l'exemplaire export. Le premier est remis à l'intéressé et le second est conservé par le service qui le joint à l'exemplaire import détenu par lui.
- Lorsque l'apurement est partiel, les service annote les 2 exemplaires redevable et export lors de chaque opération d'exportation et les remet à l'intéressé. Une copie de l'exemplaire export doit être gardée par le service et annexée à l'exemplaire import pour assurer le suivi de l'apurement du compte souscrit.

2) Exportation réalisée par un bureau autre que celui d'importation:
- Dans le cas où l'exportation est réalisée par un bureau autre que celui de l'importation et lorsque l'apurement est total, le service procède à l'imputation des 2 exemplaires redevable et export, remet l'exemplaire redevable à l'intéressé et transmet, sans délai, par bordereau d'envoi, au bureau d'importation, l'exemplaire export après en avoir conservé une copie.
- Lorsque l'apurement se fait partiellement, le service au bureau de sortie remet à l'intéressé les 2 exemplaires redevable et export dûment imputés et conserve une copie de l'exemplaire export. S'il s'agit de la dernière imputation devant solder le compte d'admission temporaire concerné, les prescriptions de l'alinéa précèdent s'appliquent.

3) Exportation en bagages accompagnés:
Lorsque les produits compensateurs sont exportés en bagages accompagnés, la procédure tracée aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus est appliquée.
Ladite circulaire attire l'attention des services de Douane sur la nécessité d'assurer la célérité requise dans le traitement des opérations de l'espèce, compte tenu de leur impact sur la promotion des exportations.

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