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Nouveau plan comptable: Actions de sensibilisation

Par L'Economiste | Edition N°:77 Le 29/04/1993 | Partager

La première normalisation comptable, instaurée par voie réglementaire dans les établissements publics en 1989, verra sa généralisation à l'ensemble des entreprises après la promulgation de la loi comptable gui a été publiée au B.O. du 30 décembre 1992. En vertu de cette loi, les entreprises doivent appliquer le nouveau plan comptable ou Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) à compter de l'exercice 1994. Autrement dit, les premiers états de synthèse, selon la norme comptable marocaine? verront le jour en 1995.

Aujourd'hui, le cadre institutionnel et réglementaire est parachevé. Il appartient donc aux partenaires économiques et sociaux d'effectuer le passage de la réforme comptable au stade de la pratique. Les actions d'explication, de sensibilisation et d'information pour le nouveau plan comptable continuent(1). Le but est d'aider les entreprises à former ou recycler leur personnel comptable.

Le mérite de cette loi comptable, soulignent les professionnels, est de donner naissance à un droit comptable autonome et de détacher la comptabilité de la fiscalité.

L'une des principales innovations du plan comptable concerne la finalité d'information de la comptabilité qui sera dorénavant assurée par cinq états de synthèse. "Ces derniers forment un tout indissociable", expliquent les professionnels.

Deux modèles de présentation des états de synthèse sont prévus: Le modèle normal et le modèle simplifié. La loi ne précise toutefois pas quelles seront les personnes soumises à tel ou tel modèle. Ce point sera explicité par le texte d'application suite à la promulgation de la loi.

Sept principes fondamentaux ont été introduits par la Norme Générale Comptable. Il s'agit ainsi des principes de continuité d'exploitation, de permanence des méthodes, du coût historique, de spécialisation des exercices, de prudence, dé clarté et d'importance significative. Le respect de ces principes permet aux états de synthèse de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat.

L'autre apport de la Norme Comptable concerne la définition des règles d'organisation de la comptabilité, la définition de plans de comptes conformes au Plan Comptable Général des Entreprises (PCGE), le respect des procédures élémentaires du traitement informatique de la comptabilité et l'établissement d'un manuel de procédures comptables (pour notamment le schéma d'opérations particulières). Ce dernier est considéré comme un "véritable dictionnaire comptable de l'entreprise".

M.O.

(1) L'ISAM (Institut Supérieur des Arts et Métiers) a organisé le 15 avril 1993 une table ronde afin de sensibiliser et d'expliquer aux entreprises le nouveau plan comptable et ses différents apports tant sur le plan de la forme que sur le plan du fond.

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